Le CFA de Ducos sur fond de polémique

Bonjour ,

Veuillez trouver en pièce jointe un tract et le courrier adressé à la rectrice qui résument la situation. Il vous permettrons d'apprécier la gravité de la situation.

Voilà en gros ce qui s'est passé :

La convention qui liait la Région à l'ancienne association AFBTP a été dénoncée début janvier 2008, dans des conditions critiquables du point de vue juridique, pas de délibération du CR, simple lettre de dénonciation. Elle concernait la gestion du CFA pour 700 apprentis avec un effectif de 41 personnes (formateurs et administratifs).

En ce qui concerne les personnels. Il y avait deux catégories de salariés : ceux qui sont détachés pour trois ans par la chambre des métiers et qui disposent d'un contrat à durée indéterminée transposant des dispositions du statut des personnels de la chambre des métiers. Ce sont donc des statuts en béton avec des conditions avantageuses n'existant nulle part ailleurs (13ème mois, chèque déjeuner, indemnité d'un mois de salaire par année d'ancienneté...). Les autres personnels recrutés par le CFA bénéficiaient également des mêmes dispositions. Autrement dit, ce personnel coûte cher à la collectivité. A cela s'ajoute un personnel divisé, l'affaire PAOLO et les difficultés des directions successives.

Alfred MARIE JEANNE en personne est venu voir le personnel en avril 2008, leur demandant de lui donner un coup de main pour virer l'AF BTP, source de tous les malheurs, et leur a garanti que leur emploi ne serait pas menacé. C'est pour cette raison que la liquidation n'a pas fait grand bruit et que les organisations syndicales ne se sont pas emparées de cette question.

Renouvellement de la création du CFA n'est disponible pour personne et les quelques documents qui ont été fournis à partir de septembre aux institutions représentatives sont partielles et tronquées. Nous avons écrit au CR pour demander cette convention qui est publique et elle ne nous a jamais été fournie. Pourquoi ? L' objectif était d'attendre tranquillement la liquidation pour se débarasser des salariés. L'AFBTP est liquidée le 15 juillet, les 41 salariés licenciés sec.

C'est là que s'est posé un certain nombre de problèmes :

- les salariés détachés auraient du reprendre leur poste à la chambre des métiers. Mais leur détachement n'était pas arrivé à terme (fin décembre 2009) et de plus la chambre des métiers en difficulté par ailleurs n'a pas les moyens de les reprendre. Ils se sont donc trouvés à la rue, sans indemnités puisque pas licenciés et sans travail.

- les non détachés ont été licenciés et indemnisés sur la base de leur contrat de travail, sur les fonds des AGS (17 personnes)..

A l'annonce de la reprise par l'Amep, la DDTE, rappelle à cette dernière les dispositions du code du travail  à savoir lorsqu'une activité se poursuit, les contrats sont transférés de plein droit. Et l'Amep qui comptait recruter de nouvelles personnes sur d'autres bases (contrats précaires...) se retrouve en face d'une réalité juridique qu'elle croyait avoir contournée en attendant la liquidation.

Elle va donc mettre en poste en priorité les détachés, ceux qui n'ont pas été indemnisés et proposer aux autres, les non détachés, des ruptures amiables. Ce qu'ils ont refusé évidemment. Donc nous avons 17 personnes sans salaires sans travail qui ne peuvent pas pointer aux assedic car ils sont juridiquement personnels de l'Amep. Depuis le 29 janvier la CFDT multiplie les actions pour que l'Amep mette en place un plan social, réintègre un maximum de personnes et évite de procéder à des licenciements secs. Compte tenu du contexte économique dans la formation professionnelle, les formateurs en particulier auront des difficultés à retrouver un emploi.

Entre temps, nous avons introduit une action en référé devant les prud'hommes pour réclamer les salaires. L'Amep a obtenu un renvoi au 24 juin. Ce qui est assez rare !

septembre. Possibilité de redoublement en cas d'échec. Quid des formateurs qui ne pourront pas prendre leurs congés et Quid des patrons qui n'ont pas donné leur accord.

Délibérément la question des personnels injustement licenciés n'a pas été abordée, tout a été focalisé sur les apprentis.

Nos revendications :

- engagement de l'Amep à mettre tout en oeuvre pour reclasser ces personnels.

- paiement des salaires, ou d'une provision d'au moins 4 mois et remise des fiches de paye pour permettre à ces salariés qui ont des engagements bancaires de faire valoir leur droit. L'Amep nous a proposé deux mois de salaire plus les fiches de paye mais souhaite déduire de ses salaires les indemnités de licenciement (qui ne sont pas sortis de sa poche, puisque sur les fonds des AGS). Nous ne sommes pas d'accord. L'Amep pour diviser les salariés a transmis et publié le document du liquidateur avec le montant des indemnités perçu nominativement.

Conditions préalable à toute levée de barrage.

Maintenant, le problème des personnels du CFA de Ducos va beaucoup plus loin. Ce pose la question de la formation professionnelle dans son ensemble et la politique régionale en la matière. C'est là que le sujet devient sensible, puisqu'il y a des élections régionales dans peu de temps et les "les coqs sont pittés".

Il faut savoir en effet que l' enjeu est la réduction des subventions dans la formation professionnelle. Il y a peu de lisibilité dans la politique de la région et peu d' explications  surtout sur les objectifs poursuivis. Pour vous donner une idée des dégâts :

 Chiffres : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce  de Fort-de-France

-          2002-2007 : 57 entreprises dans le secteur de la formation professionnelle ont été liquidées

-          2008 : 9 entreprises, parmi lesquelles le CFA BTP

-          2009 : pour le seul mois de janvier 4 entreprises.

Nombre de licenciement pour motif économique (source : DDTE)

Sur 600 licenciements pour motif économique enregistrés par la DDTE en 2008 :

180 sont liés à la disparition d’organismes de formation professionnelle. Il est à noter que ne sont pas enregistrées les ruptures amiables et conventionnelles ainsi que les démissions. A l'Amep par exemple, il y a eu plus de 12 licenciements dans la formation professionnelle, des modifications de contrats, dans les conditions les plus scandaleuses.

Même hécatombe dans les AFPA ! Baisse régulière des subventions !

Vous pouvez vérifier ces chiffres, ils sont publics et ne relèvent d'aucune lecture partisane.

Vous pensez bien que ce sont des débats à éviter. Il fallait focaliser sur les apprentis et éviter de parler des formateurs.

Le directeur de l'Amep a demandé une audience au collectif pour exposer les problèmes et tenter de trouver une solution. Tout a été fait pour vérouiller la parole des formateurs licenciés. Il ne fallait pas mélanger les problèmes disait-on. Lorsqu'en réunion Mr OPIC, DP a tenté de poser le problème des formateurs, Monsieur BOLINOIS a rétorqué qu'il n'avait nullement l'intention de parler de cette affaire de formateurs. Les apprentis ont été encadrés par Mr Couturier membre du collectif et accessoirement sympathisant du MIM.

Je vous signale également que notre syndicat FEP CFDT ( Formations Enseignement Privé) a interpellé dès le mois de septembre le préfet sur les conditions de liquidation du CFA, ce dernier nous a répondu en gros que le CFA relève de la Région. Si les apprentis étaient le souci majeur de la région, les choses ne se seraient pas passées de cette manière. Mais il s'agit de jeunes désoeuvrés, sans réseau relationnel, en difficulté d'insertion pour la plupart dont personne n'en a rien à foutre !...

En conclusion.

où ils sont financés par le CR ou dans un réseau relationnel avec ces mêmes personnes. 

Pour avoir dit que le CR est responsable de la situation, je subis des pressions multiples et variées. Nous sommes tous  par notre silence et par nos inactions complices d'injustices. Nous sommes en train de jeter les bases d'un Etat totalitaire. Je suis indépendantiste et c'est pour cette raison que je combats l'injustice d'où qu'elle vienne. Nous serons un peuple libre que lorsque nous pourrons critiquer nos compatriotes sans être suspectés en permanence de trahison nationale. Ce qui nous manque ce sont de vrais débats de société.  

Ce qui s'est passé au CFA de Ducos est le début du démantèlement de la formation professionnelle et de la précarisation des formateurs dans l'ensemble de la formation professionnelle. Il suffit simplement d'aller sur le site du conseil régional et de voir l'évolution du budget consacré à la formation professionnelle. Notre syndicat doit jouer son rôle : défendre l'emploi et lutter contre la précarité. Comme nous le disons dans notre tract, nous n'avons de copains nulle part, pas plus dans l'Etat français que dans la baronnie locale. Tous les CFA sont en difficultés, sauf la CCIM qui recrute ses formateurs dans l'éducation nationale et les paye à l'heure et travaille surtout sur les métiers du tertiaire où l'investissement en matériel est moindre. Ces derniers font des compléments de salaires au détriment d'un emploi stable. Quant aux AFPA, leur budget est chaque année diminué. Il y aurait encore beaucoup à dire sur la gouvernance des AFPA.

Les questions qui se posent aujourd'hui, sont les suivantes :

- Quel statut pour les formateurs ?

- Comment peut-on concevoir que les formateurs soient dans une situation plus précaire que ceux qu'ils sont sensés insérer ?

- Quelle politique de formation professionnelle pour la Martinique ?

- Quelle logique y a t-il derrière les choix politiques de marchés publics à la Région Martinique ?

- Peux-ton gérer la formation professionnelle selon une logique purement financière au détriment de l’efficacité, de la performance et de la stabilité de l’emploi ?

Ce que je regrette c'est que la question de la formation professionnelle n'a malheureusement pu être abordée par le Collectif, la région ayant été volontairement absente des rendez-vous fixés.

l’existence d’outils de planification, d’organisation et d’anticipation des besoins en formation.