La France des trois océans, 2^ND ESPACE MARITIME FRANÇAIS…GRACE A L’OUTREMER :

Le Droit de la mer et plus particulièrement la convention de Montego Bay, signée en 1982, ont donné à la France, avec plus de 10 millions de km², le statut de 2ème puissance mondiale pour l’étendue de sa Zone Economique Exclusive (ZEE) et de ses plateaux continentaux. Cependant, seule une part infime (2,6 %) de ces espaces maritimes borde l’hexagone, l’essentiel étant situé autour des départements et territoires d'outre-mer, dont près de la moitié baigne la seule Polynésie française.

Ainsi, Saint-Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, îles Eparses, Terres australes et antarctiques, Polynésie, Nouvelle Calédonie, Clipperton... Les collectivités d'outre-mer donnent à la France le deuxième espace maritime mondial et lui assure une présence sur toutes les mers de la planète et des points d'appuis stratégiques primordiaux.

Le grenelle de la mer doit donc être l’occasion de définir une nouveau mode de gouvernance mondiale de la mer en lien étroit avec les collectivités d’outre mer dans une perspective de gestion raisonnable et pacifiée des ressources marines et d’une protection des écosystèmes, des habitats et des espèces marines.

Il est clair que si la mer représente l’enjeu géostratégique du 21^ème siècle, c’est également et avant tout un enjeu et atout majeur de développement économique pour l’outremer.

De nouveaux modes de régulation et de gouvernance sur les questions de la pêche, le tourisme, le transport maritime, l’exploitation des ressources marines, les énergies renouvelables marines, la recherche, la formation, la défense et les activités maritimes sont au cœur du développement économique de ces territoires ultramarins.

Au-delà de la relation Hexagone –territoire d’outre mer, un axe fondamental de réflexion réside dans l’ouverture des territoires d’outre mer vers leurs voisins les plus proches afin d’organiser ensemble les moyens d’un développement régional commun.

Plus que jamais, il est important de donner à ces territoires le degré d’autonomie nécessaire en matière de gouvernance et de coopération régionale afin de faciliter leur insertion dans leur espace régional et d’en faire de véritables relais de la politique française à l’international.

Le grenelle de la mer constitue l’opportunité de pouvoir :

·         Améliorer l’influence de la France et son rayonnement au devant de la scène européenne et internationale en matière de gouvernance et de régulation des mers et des océans dans une perspective de protection de la biodiversité marine et d’exploitation durable des ressources,

·         Favoriser l’insertion de l’outre mer français dans son espace régional en faisant évoluer le rôle geopolitique joué par les collectivités et territoires d’outre mer, compte tenu de l’importance de la mer pour le développement de ces territoires et du fait que 97, 4 % de l’espace maritime français est ultramarin.

Cette double opportunité ne pourra se traduire qu’à travers le principe de double subsidiarité verticale, permettant d’arbitrer d’une part, entre le niveau communautaire et le niveau national et d’autre part entre le niveau national et le niveau infranational, à l’échelle régionale.

Ce concept de double subsidiarité verticale est d’autant plus fondateur d’une politique ultramarine rénovée en matière de gestion de la mer qu’il peut s’actionner de façon descendante ou ascendante pour autant qu’ils soient donnés aux territoires ultramarins, à travers des outils d’autonomie géopolitiques, d’être acteurs responsables de leur propre gouvernance et de la coopération en matière de gestion de leurs espaces maritimes adjacents en lien avec les pays tiers voisins.

Il s’agit donc d’attribuer aux collectivités locales les compétences nécessaires leur permettant de faire rayonner la politique maritime Française au sein de leurs bassins régionaux dans une perspective de leadership mondial et d’assurer, de façon responsable et autonome, le développement économique de leur territoire au sein de leur espace régional.

La reconnaissance par l’Europe du rôle joué par les collectivités ultramarines en matière de gouvernance et de coopération pour la gestion de la mer contribuerait à renforcer leur autonomie et resterait, sans aucun doute, le meilleur moyen de concilier les enjeux de rayonnement européen et international français aux enjeux de développement de ses territoires ultramarins

Proposition n°1 : Faire jouer le double principe de subsidiarité verticale descendante et ascendante :

·         En définissant l’échelle d’action et de décision la plus pertinente pour la gestion de l’espace maritime ultramarin français : le bassin maritime transfrontalier et en lui attribuant un statut spécifique reconnu à l’échelle européenne et internationale

·         En donnant la possibilité aux collectivités ultramarines de définir des stratégies régionales à l’échelle de réflexion la plus pertinente pour l’action soit le bassin maritime transfrontalier

Les outils clé de cette proposition sont :

·         Le statut spécifique du bassin maritime transfrontalier et sa reconnaissance à l’échelle européenne

·         La définition collective et participative des collectivités ultramarines d’une stratégie régionale à l’échelle du bassin maritime transfrontalier

Proposition n°2 : Renforcer le rôle des collectivités territoriales ultramarines françaises au sein de leur zone régionale en matière de coopération régionale autour de la gestion de la mer

·         En donnant aux collectivités le degré d’autonomie suffisant en matière de gouvernance et de coopération autour des enjeux liés à la gestion de l’espace maritime outremer dans le cadre d’un conseil maritime ultramarin par bassin maritime transfrontalier notamment sur les questions de la pêche, du tourisme, du transport maritime, de l’exploitation des ressources marines, des énergies renouvelables marines, de la recherche, de la formation, des activités maritimes, de la protection des ressources et de la biodiversité marine…

L’outil clé de cette proposition est :

·         la mise en place par bassin maritime transfrontalier d’un conseil maritime ultramarin, responsable de la définition de la stratégie régionale et garant de sa mise en œuvre

Proposition n°3 : Donner au conseil maritime ultramarin les moyens de mettre en œuvre sa stratégie régionale au sein du bassin maritime

·         En créant un pôle d’initiative de la mer par bassin maritime transfrontalier, garant de la mise en œuvre de la stratégie régionale marine et présentant un pôle d’expertise fort permettant à la France, à travers ses collectivités ultramarines, de rayonner dans les trois océans et de bénéficier du savoir faire et du retour d’expérience ultramarin.

L’outil clé de cette proposition est :

·         le pôle d’initiative de la mer spécialisé dans un domaine d’excellence.

Proposition n°4 : Initialiser ce processus de nouvelle gouvernance

·         en lançant une initiative de la mer par bassin transfrontalier. Vaste programme de coopération piloté par les conseils maritimes ultramarins, l’initiative vise à développer, éventuellement dans le cadre de conventions régionales, des programmes d’actions de préservation de la mer fédérant l’ensemble des pays tiers du bassin maritime transfrontalier.

L’outil clé de cette proposition est :

·         l’initiative de la mer pilotée par le conseil maritime ultramarin.

               I.            3 bassins maritimes transfrontaliers ultramarins au statut spécifique

I.1 Identification des bassins maritimes transfrontaliers

A l’instar de la gestion intégrée de la ressource en eau qui définit le bassin hydrographique comme unité pertinente de l’action pour la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et le bassin hydrographique transfrontalier comme unité pertinente de coopération, il est proposé de retenir pour la gestion de l’espace maritime outre mer les trois bassins maritimes transfrontaliers que sont :

·         Le bassin caraïbe

·         Le bassin pacifique

·         Le bassin Océan Indien

comme bassins pertinents d’actions.

Le bassin maritime transfrontalier constituerait donc l’unité à partir de laquelle serait définie la stratégie régionale de la mer par les territoires et collectivités d’outre mer. Les sous unités de ce bassin seraient les territoires insulaires dits îles bassins.

La définition géographique de ces bassins transfrontaliers devra se faire en cohérence avec les découpages juridiques existants, notamment en matière de coopération. Ainsi :

·         Le bassin maritime transfrontalier des Caraïbes serait idéalement la mer des Caraïbes, autour de laquelle l’Association des Etats de la Caraïbe est en train de développer une initiative.

·         Le bassin maritime transfrontalier de l’océan Indien, pourrait s’articuler autour des territoires formant la commission de l’Océan indien

·         Le bassin maritime transfrontalier du Pacifique pourrait idéalement s’articuler dans un premier temps autour des territoires membres de la commission du Pacifique Sud

I.2 Statut spécifique des bassins maritimes transfrontaliers

Outils géostratégiques de coopération, il est proposé de définir un statut spécifique de ces bassins qui pourrait, par exemple, s’inspirer du modèle développé par l’Association de la Mer des Caraïbes qui a obtenu des Nations Unies la reconnaissance de la mer des Caraïbes en tant que « zone spéciale dans une perspective de développement durable ».

La mise en œuvre d’un statut spécifique pour chacun de ses trois bassins maritimes transfrontaliers par la France lui permettrait d’asseoir sa position dans les différentes instances internationales et de renforcer la position des collectivités ultramarines au sein de leur bassin.

I)     3 conseils maritimes ultramarins

Véritable instance de concertation et de planification, rassemblant l’ensemble des parties prenantes et des différents usages de la mer, ces conseils auront vocation, dans chacun de leurs bassins :

·         à décliner la politique nationale de la France à l’échelle de l’île bassin avec un relais dans chacun des territoires ultramarins de la zone concernée. Le relais devra être identifié en fonction du statut du territoire.

·         Dans chacun des bassins transfrontaliers, décliner une stratégie régionale pour une gouvernance partagée des bassins transfrontaliers avec les pays tiers

Les conseils maritimes, domiciliés sur un territoire ultramarin seront constitués du collège des représentants des territoires ultramarins français de la zone, du collège Etat et du collège usagers de la mer. Une présidence tournante au sein du collège des élus permettra d’assurer une participation et une concertation de l’ensemble des collectivités ultramarines.

Les conseils maritimes ultramarins auront un rôle de planification de la politique intégrée de gestion de la mer et seront consultés sur les questions liées à la gestion du bassin maritime. Notamment, il est proposé qu’ils aient à charge :

·         de définir la stratégie régionale par bassin avec un schéma régional d’actions

·         de lancer les initiatives de la mer dans le cadre de conventions régionales de coopération.

En lien étroit avec la gouvernance française, ils contribueront à relayer à l’échelle régionale des règles de gouvernance en matière de :

·         pêche

·         d’exploitation d’énergie marines

·         de protection de la biodiversité marine avec la facilitation de la mise en place d’aires marines protégées

·         de tourisme

·         de régulation des activités maritimes

·         de transport

·         de recherche et de développement

II)  3 pôles ultramarins d’initiative de la mer

Rattachés aux conseils maritimes ultramarins, ces pôles auraient pour mission de mettre en œuvre la stratégie déclinée par le conseil à l’échelle du bassin maritime transfrontalier en lien avec les antennes relais des îles bassins et le pilotage des initiatives de la mer.

Notamment, ils assureraient

·         L’amélioration de la connaissance et le suivi des milieux marins

·         La protection et la valorisation des ressources marines

·         L’éducation, la formation et l’information sur les ressources marines avec la création de l’institut de la mer

·         La recherche et le développement en matière d’exploitation, de protection et de valorisation des milieux et ressources.

·         La cohérence des usages terre mer (gestion intégrée des zones côtières et impact des activités telluriques)

Il est proposé que chaque pôle soit la référence sur un domaine d’expertise :

·         Par exemple, comte tenu de l’avancée de la Réunion en matière d’énergies alternatives, le pôle Océan indien pourrait être la référence en matière d’énergies renouvelables marines en tant que pôle d'excellence en matière d'Energies Renouvelables Marines (E.R.M.)

·         Le pôle pacifique pourrait être la référence en matière de recherche sur les récifs coralliens, protection, valorisation et exploitation et la biodiversité associée, la nouvelle Calédonie constituant la seconde plus grande barrière corallienne au monde. Cette expertise pourrait s’adosser sur l’initiative française pour le pacifique Sud lancé par l’AFD en janvier 2005

·         Le pôle caraïbe pourrait continuer à progresser sur les questions liées à la gouvernance maritime mondiale

III)            Les initiatives de la mer

Afin de d’initier le processus rapidement et de commencer à développer les programmes d’action notamment en matière de protection et de gestion durable de la mer, il est proposé que les conseils maritimes ultramarins lancent les initiatives de la mer.

L’initiative de la mer nécessite un statut spécifique du bassin transfrontalier dans un contexte de gestion durable avec une reconnaissance de ce statut à l’échelle internationale. C’est par exemple le cas du projet porté par l’association des états de la Caraïbe. Les Nations Unies ont voté une résolution visant à classer la mer des caraïbes en tant que « une zone spéciale dans une perspective de développement durable ».

L’initiative devra s’articuler autour de trois étapes :

·         Définir précisément le statut « zone spéciale dans une perspective de développement durable » à l’échelle de la caraïbes avant extension aux autres territoires

·         A l’aide des outils d’analyse écosystémique, cartographier les enjeux socio-économiques et environnementaux du bassin transfrontalier

o       Pour ce faire, il s’agira dans un premier temps, à l’instar de la démarche développée par l’agence nationale des aires marines de cartographier le patrimoine naturel remarquable

o       De cartographier les usages littoraux et marins

Et de croiser les démarches pour définir les zones à enjeux forts selon une typologie dite développement durable : enjeux vert, enjeu économique enjeu social, enjeu culturel

Une analyse politique sera également réalisée afin de définir les potentiels points de cristallisation en matière de gouvernance partagée.

Suite à cette analyse, un programme d’actions de préservation de la mer en tant que zone spéciale dans une perspective de développement durable pourra être lancé en partenariat avec les pays tiers.

Le rôle du conseil maritime et du pôle de l’initiative étant de veiller :

·         à la bonne mise en place de ces initiatives en parfaite adéquation avec la gouvernance française,

·         au développement économique des territoires ultramarins et à leur insertion dans leur environnement régional

Un schéma récapitulatif ci-joint permet de mieux comprendre les mécanismes et liaisons entre ces différents outils.

 
Conclusion

Les différentes propositions effectuées dans le cadre de cet atelier visent à donner aux collectivités ultramarines une responsabilité géopolitique leur permettant d’être des acteurs actifs dans la définition de la gouvernance des espaces maritimes adjacents à leurs territoires.

Cette opportunité constitue un véritable axe de développement économique pour ces territoires s’appuyant sur l’ouverture des territoires d’outre mer vers leurs voisins les plus proches afin d’organiser ensemble les moyens d’un développement régional commun.

Doter les collectivités ultramarines de compétences en matière de coopération régionale permettrait de faire reconnaître, dans le cadre de la double subsidiarité verticale le rôle que doivent jouer les collectivités territoriales ultramarines dans la gestion de l’espace maritime ultramarin et au-delà de leur développement économique mais également d’asseoir leur rôle et par ricochet, la place de la France au sein des zones régionales.