Paradis fiscaux : une liste biaisée

Le CCFD-Terre Solidaire estime que le problème reste entier pour les pays du Sud

Pour le CCFD-Terre Solidaire, qui demande de longue date une liste exhaustive des paradis fiscaux, les listes de l’OCDE publiées à l’issue du G20 relèvent plus du compromis diplomatique que de l’évaluation objective. Pour Antoine Malafosse, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, « cet exercice ne résout en rien le fléau que représentent les paradis fiscaux pour les pays pauvres, qui sont les grands oubliés de ce G20 ».

L’OCDE a publié hier soir, à l’issue du G20, 4 listes de territoires : noire, gris foncé, gris clair et blanche[1]. Pour le CCFD-Terre Solidaire, le principe même de dresser plusieurs listes est bienvenu, car les paradis fiscaux n’ont pas tous la même dangerosité. Ces différentes listes peuvent encourager chaque territoire à améliorer ses pratiques pourvu qu’elles s’accompagnent de mesures graduelles de sanction. Mais les listes publiées hier présentent plusieurs problèmes :

·         Les pays pauvres laissés pour compte

Pour figurer sur la liste blanche de l’OCDE, qui regroupe 30 pays riches, il suffit de signer des conventions fiscales d’échange d’information avec 12 pays. Autrement dit, une fois que la France, l’Allemagne et les principaux pays riches auront obtenu les informations qu’ils veulent, les paradis fiscaux seront considérés comme fréquentables ! Les pays en développement, qui voient chaque année 900 milliards de dollars s’envoler illicitement vers les paradis fiscaux, peuvent toujours attendre.

·         Une liste blanche trop remplie

Les tractations ont duré toute la journée hier. Pour Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire, « Cette liste est le fruit d’un compromis diplomatique, car chaque pays du G20 a veillé à protéger ses dépendances. C’est toujours mieux que les 3 noms qui restaient sur l’ancienne liste de l’OCDE, mais le fait de mettre Jersey, la Barbade ou l’île Maurice sur la liste blanche et d’épargner Hong-Kong, la City de Londres ou l’Etat du Delaware aux Etats-Unis enlève toute crédibilité à l’exercice ».

·         Une approche tronquée des paradis fiscaux

Il existe des paradis fiscaux, des paradis judiciaires et des paradis règlementaires. Chaque catégorie a fait l’objet d’une liste, par le passé, par des institutions distinctes (respectivement, l’OCDE, le GAFI et le Forum de stabilité financière). Or, ces différents cercles se regroupent largement et les ministres des Finances du G20 avaient ouvert la porte à une approche globale du problème. Pour Jean Merckaert, « en confiant la liste à l’OCDE, le G20 reconduit une approche tronquée des paradis fiscaux. On leur demande de coopérer avec le fisc étranger, mais pas avec la justice ! »

·         Les critères de l’OCDE sont incomplets

Les critères de coopération fiscale de l’OCDE sont incomplets. Ils focalisent sur le secret bancaire, qui est un vrai problème, mais oublient que l’opacité peut prendre d’autres formes (trusts, fondations…). Ils exigent l’échange d’information « à la demande », et non de façon automatique (comme le prévoit la directive européenne sur l’épargne). Ce modèle est peu efficace : liée aux Etats-Unis par ce type de convention depuis 2005, Jersey n’a accepté de renseigner l’administration fiscale américaine que dans 4 cas, qui étaient déjà de notoriété publique.

Contact : Véronique de La Martinière  -  01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80

Première ONG française de développement, avec 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 80 pays du sud et de l’est, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) a acquis depuis près de 50 ans un savoir faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce à un réseau de 15 000 bénévoles militants.

3 avril 2009