L'État du Delaware, le paradis fiscal américain
qui irrite le Luxembourg  

Les règles juridiques et fiscales particulières de cet État américain attirent de nombreuses entreprises.

Excédé des attaques portées contre son pays, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside aussi l'Eurogroupe, a lancé une contre-offensive sévère : «Le G20 est une entreprise sans crédibilité si sur la liste dite “noire” des paradis fiscaux, il n'y a pas le Delaware, il n'y a pas le Wyoming, il n'y a pas le Nevada…», a-t-il expliqué mardi.

Est-ce à dire que les États-Unis cacheraient des paradis fiscaux en leur sein ?

En fait, la concurrence entre juridictions pour attirer des résidents et des entreprises est une réalité culturelle et politique fondamentale outre-Atlantique.

Imposer des normes identiques à tous les États, notamment en matière fiscale, serait contraire à l'esprit américain. Voilà en partie pourquoi l'Administration Obama n'est pas aussi empressée que d'autres de combattre les «paradis fiscaux».

Différence de législation suivant les États

Les États-Unis, comme leur nom l'indique, sont un État fédéral. Les citoyens comme les entreprises prennent en compte les différences de législation et de taxation entre les États lorsqu'ils choisissent de s'y installer.

C'est dans ce contexte que le petit État du Delaware (870 000 habitants), à peine plus grand que la Haute-Marne, est devenu un géant mondial en tant que terre d'accueil des sociétés. Plus de 40 % des entreprises cotées à la Bourse de New York y sont domiciliées.

La fiscalité particulière du Delaware explique en partie ce phénomène : les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés. En outre, cet État, dont l'actuel vice-président des États-Unis, Joe Biden, était sénateur, ne pratique ni l'impôt local sur le revenu, ni la «sales tax», sorte de TVA qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains.

Le pays du shopping sans taxe

«Vous entrez dans le Delaware, le pays du shopping sans taxe», proclament des grands panneaux au bord des autoroutes à la frontière de l'État. En revanche, toutes les taxes fédérales y sont appliquées, y compris les impôts sur le revenu des personnes et des entreprises.

La popularité de cet État auprès des entreprises ne tient pas qu'à des raisons fiscales. La législation du Delaware en matière de gouvernance est également plus avantageuse qu'ailleurs. Les tribunaux, par exemple, y sont «pro-business». Beaucoup de litiges sont tranchés dans le cadre de procès sans jurys, ce qui donne un avantage aux riches avocats d'entreprises.

Les juges et la jurisprudence du Delaware sont généralement bien disposés à l'égard de la direction des entreprises dans les cas de plaintes d'actionnaires, dans les cas d'OPA, ainsi qu'en matière de protection des droits des consommateurs. À la notion de «dumping fiscal», on pourrait donc ajouter celle de «dumping juridique»…

Enfin, les états financiers d'une société enregistrée dans le Delaware n'ont pas besoin d'être physiquement tenus sur le territoire de l'État. Un paradis fiscal et juridique, en quelque sorte, qui n'a pourtant rien à voir avec les notions de secret bancaire souvent associées aux centres offshore actuellement sur la sellette.

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