Fonds vautours
: l’Afrique riposte ? L’Afrique
est depuis quelques années la proie préférée des fonds vautours : ces
fonds d’investissement privés qui extorquent en toute légalité des ressources
financières vitales pour le développement des pays du Sud. Leur méthode :
racheter à très bas prix, sur le marché secondaire de la dette, des dettes de
pays en développement à leur insu pour ensuite les contraindre par voie
judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est à dire le montant initial des
dettes, augmentées d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Ces
prédateurs de la finance, basés majoritairement dans les paradis fiscaux,
auraient déjà engrangé au minimum 2 milliards de dollars |1|
et comptent bien poursuivre leur funeste entreprise, puisqu’ils traînent
actuellement en justice une dizaine de pays africains dans une cinquantaine de
procès |2|.
Mais la Banque africaine de développement (BAD) a décidé de leur compliquer la
tâche en enrayant leur stratégie judiciaire jusqu’ici imparable.
La
Facilité africaine de soutien juridique : nouvel outil à la disposition
des Etats « en danger »
La
« Facilité africaine de soutien juridique » (en anglais
ALSF : African Legal Support Facility ) désigne le Fonds international
initié par le conseiller juridique général de la BAD, Kalidou Gadio pour
fournir l’assistance juridique aux Etats attaqués par les fonds vautours. Elle
a été constituée le 29 juin 2009 à Tunis après deux ans de consultations et de
négociations entre les États membres de la BAD et les grands cabinets d’avocats
de Londres, Paris et New York. Son budget de départ est de 20 millions de
dollars mais il pourrait rapidement monter à 30 millions de dollars |3|.
Ce
Fonds interviendra essentiellement à deux niveaux contre les fonds vautours. En
amont, il financera la mise à disposition de services juridiques à travers des
cabinets d’avocats pour négocier une réduction du montant de la créance
réclamée par les fonds vautours. En cas d’échec des négociations, il financera,
en aval, l’aide juridique au cours des procès intentés devant les tribunaux et
les organes d’arbitrage. Ce financement prendra la forme de dons avec un plafond
quant au montant maximum à allouer à chaque pays.
Ce
nouveau dispositif n’est pas exclusivement destiné aux pays africains puisqu’il
sera mis à la disposition de tous les États membres de la BAD (77 au total dont
53 africains) mais aussi aux pays non-membres qui en feraient la demande comme
ceux d’Amérique latine, victimes également des fonds vautours. Le continent
sud-américain fut, en effet, le premier terrain de chasse de ces
« fonds-charognards ». En 1999, le Pérou a été contraint par la Cour
d’appel de New York à payer 58 millions de dollars au fonds vautour Elliott
Associates pour une dette rachetée seulement à 11 millions de dollars. La même
année, une juridiction étasunienne a condamné le Nicaragua à payer 87 millions
de dollars pour une dette rachetée par le fonds Leucadia à 1,14 million de
dollars, soit une plus-value de 7500% |4| !
L’Afrique
s’organise face aux fonds vautours : une nécessité dans un contexte de
crise globale et de future crise de la dette
Dans
le contexte actuel de crise systémique mondiale qui touchera le continent
africain encore plus violemment que les autres |5|,
l’initiative de la BAD qui, rappelons le, est une banque régionale de
développement appliquant à l’échelle du continent les même politiques que la
Banque mondiale, devrait seulement permettre de soulager un peu les pays
pris dans les griffes des fonds vautours en réduisant les montants escomptés
par ces derniers. Dans le meilleur des cas, elle pourrait même aboutir à
quelques décisions de justice leur refusant le titre de créanciers (si les
juges décident de sanctionner des manœuvres de corruption prouvées, par
exemple) et ainsi stopper une longue série de victoires judiciaires remportées
par les fonds vautours.
Le
dernier exemple en date opposait la RD Congo à FG Hemisphere, dont le siège se
trouve dans l’Etat américain du Delaware. L’affaire remonte à septembre 2004,
date du rachat par ce fonds vautour d’une créance de 18 millions de dollars
envers la SNEL (l’entreprise publique d’électricité de RD Congo). La dette de
la SNEL datait des années 1980 à l’époque de la dictature de Mobutu. En 2007,
la justice étasunienne oblige la RD Congo à payer 104 millions de dollars. Fort
de cette décision de justice, FG Hémisphère cherche à obtenir la saisie de
biens appartenant à l’Etat congolais pour se faire rembourser les 104 millions
de dollars. En janvier 2009, le tribunal sud-africain l’a finalement autorisé à
saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la SNEL sur
le courant vendu à l’Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars |6|.
La
Facilité africaine de soutien juridique intervient au moment où une nouvelle
crise de la dette publique du Sud est sur le point d’exploser, comme
conséquence de la crise internationale initiée dans les pays du Nord en
2007 |7|. Dans les mois et
les années qui viennent, de nombreux pays vont, en effet, rencontrer de graves
problèmes de remboursement et risquent d’aggraver leur dépendance à l’égard du
FMI et de la Banque mondiale. En juillet 2009, les pays de l’Union économique
et monétaire ouest-africaine se sont d’ailleurs endettés à hauteur de 900
milliards de Francs CFA (soit 1,3 milliard d’euros) auprès d’institutions
multilatérales dont le FMI rien que pour rembourser les arriérés sur leurs
dettes internes… La domination des IFI, renforcée depuis la première crise de
la dette de 1982 à travers les conditionnalités, risque donc de perdurer en
Afrique et dans les autres pays en développement.
La
nouvelle crise de la dette en gestation est très certainement une aubaine pour
les fonds vautours, qui continueront à racheter pour une bouchée de pain des
créances impayées sur les pays en développement et accroître leurs gains en les
attaquant en justice, une fois que ces pays auront retrouvé un peu d’oxygène
financier. En effet, il y a fort à parier que de nouveaux fonds vautours vont
faire surface, tant ce business de la dette est fructueux. Dans ces conditions,
la Facilité africaine de soutien juridique ne sera certainement pas en mesure
de secourir tous les pays tombés dans l’escarcelle des fonds vautours. Par
conséquent, d’autres mesures doivent être prises pour stopper l’hémorragie et
enfin éradiquer ces prédateurs.
Agir
collectivement contre les fonds vautours en adoptant des lois fermes
La
lutte contre les fonds vautours doit se mener partout, au Sud comme au Nord.
Pour être efficace, les Etats ont intérêt d’adopter immédiatement des lois
visant à enrayer leur actions mortifères. A cet égard, la Belgique, après avoir
été elle-même victime d’un fonds vautours |8|,
a ouvert la voie en se dotant en janvier 2008 d’une loi avec pour article
unique une disposition très forte pour lutter contre les fonds vautours :
« Les sommes et les biens destinés à la coopération internationale
belge ainsi que les sommes et les biens destinés à l’aide publique belge au
développement – autres que ceux relevant de la coopération internationale belge
– sont insaisissables et incessibles |9| ».
Bien
évidemment, cette loi ne concerne que les fonds belges et ne bloque donc que
très partiellement l’action des fonds vautours, qui n’ont qu’à se tourner vers
les autres pays pour saisir d’autres biens au vol. Ce type de loi doit donc
être généralisé à l’ensemble des pays pour être totalement efficace. En effet,
les codes de bonne conduite prônés par les bailleurs de fonds internationaux ne
peuvent pas régler la situation. Dès lors, il est de la responsabilité des
législateurs d’adopter des lois qui luttent contre les pratiques des fonds
vautours. Une autre piste intéressante se trouve en France où une proposition
de loi, déposée en septembre 2007, vise à rejeter toute action judiciaire
intentée par un fonds vautours devant les tribunaux français |10|.
Malheureusement, cette proposition législative n’est toujours pas à l’ordre du
jour de l’Assemblée nationale.
Enfin,
les Etats-Unis et le Royaume-Uni nous fournissent un dernier exemple
d’initiative législative possible contre les fonds vautours, puisque deux
propositions sont actuellement entre les mains du législateur, l’une aux
Etats-Unis et l’autre au Royaume-uni |11|.
Le fait que ces deux Etats prennent enfin des mesures est très important pour
plusieurs raisons : les fonds vautours utilisent exclusivement le droit
anglo-saxon pour fonder leurs réclamations, saisissent très majoritairement les
organes judiciaires et arbitrales situés dans ces pays et nombre d’entre eux
sont basés sur leurs territoires (Debt Advisory International, Elliott
Associates L.P, FG Hemisphere, Kensington International |12|…).
Toutefois, la portée de ces deux textes de loi est malheureusement très
limitée, puisqu’ils se contentent de réduire le montant des réclamations et ne
concernent qu’un nombre très limité de pays décidés par la Banque
mondiale |13|.
Par
ailleurs, la soudaine empathie des Etats-Unis et du Royaume-Uni à l’égard des
pays du Sud victimes de fonds vautours ne doit pas nous faire oublier qu’ils
participent, d’une part, à la bonne marche des affaires de ces fonds
d’investissement puisqu’ils leur offrent discrétion et avantages fiscaux à
travers les paradis fiscaux qu’ils abritent. D’autre part, ces deux Etats
exigent, aux côtés des autres riches créanciers, le remboursement annuel du
service de la dette externe, obligeant ainsi les pays du Sud à sacrifier les
budgets sociaux. A titre d’exemple, le Liban consacrait, en 2005, 52% de son
budget au remboursement du service de la dette contre seulement 23,1% pour l’éducation
et la santé ! Au sein des IFI, ils imposent également aux pays du Sud mais
aussi d’Europe de l’est des conditionnalités qui violent les droits humains
fondamentaux. Sous la pression du FMI, la Lettonie a imposé en janvier 2009 une
baisse de 15% des revenus des fonctionnaires, la Hongrie leur a supprimé le 13e
mois (après avoir réduit les retraites dans le cadre d’un accord
antérieur) |14|. Autre
continent, même recette : l’accord Stand by conclu entre le FMI et le
Pakistan en novembre 2008 impose notamment la fin des subsides pour le
combustible et l’électricité, la poursuite des privatisations et des coupes
dans les dépenses sociales. La liste des pays soumis à ces conditionnalités est
encore longue…Face à l’hypocrisie des grands argentiers du monde, les pays du
Sud ont tout intérêt de prendre immédiatement les devants et récupérer leur
souveraineté en soumettant les litiges avec les fonds vautours à leurs
juridictions nationales, conformément à la doctrine Calvo.
Réhabiliter
la doctrine Calvo pour pallier l’absence de juridiction supra-nationale sur la
dette externe
Les
fonds vautours tiennent leur victoire de l’application du droit anglo-saxon
très favorable aux créanciers, qui régit la majorité des contrats de prêts
internationaux. Ces contrats contiennent des clauses dangereuses pour les pays
débiteurs : la cession de la créance est totalement libre par le
créancier, le droit applicable en cas de litige est le droit anglo-saxon qui ne
tient pas compte des circonstances externes au contrat de prêt ; les
tribunaux compétents sont situés aux États-Unis ou au Royaume-Uni ; la
levée d’immunité (sur les biens de l’État emprunteur ou garant) en cas
d’impayés est prévue… Le juge ou l’arbitre saisi par un fonds vautours est donc
obligé d’appliquer le droit anglo-saxon sans prendre en compte les principes
généraux du droit international (l’équité, l’abus, la bonne foi….). Face à
cette situation où le droit commercial prévaut et où l’obligation de rembourser
une dette est considérée comme absolue, la création d’un tribunal international
sur la dette appliquant les normes du droit international public (contenues
dans l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice) constituerait
une réelle entrave à l’action des fonds vautours. Mais en attendant la création
d’une telle juridiction, les pays du tiers-monde devraient se saisir de la
doctrine Calvo |15|
pour confier les litiges sur la dette publique extérieure à leurs tribunaux
nationaux. Selon cette doctrine, tous les biens, corporels, incorporels,
matériels et immatériels, sont soumis à la loi de l’Etat souverain et en cas de
différends, ce sont les tribunaux nationaux qui sont compétents. C’est ce qu’à
fait l’Argentine en 2000 avec la sentence Olmos, qui a déclaré l’illégalité des
dettes contractées par la junte militaire. Le droit d’auditer la dette publique
et de la répudier est également une compétence souveraine des Etats.
L’audit
de la dette : une outil à la disposition des Etats pour remettre en cause
les créances des fonds vautours
La
plupart des contrats de prêt léonins, sur lesquels se basent les fonds vautours
pour agir en justice, ont été signés sous des dictatures. C’est le cas par
exemple de la dette de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’égard du
fonds FG Hemisphere. La RDC aurait donc pu invoquer la doctrine de la dette
odieuse |16|
pour remettre en cause la légalité de la dette réclamée par le fonds vautour.
Il en va de même pour la Zambie par rapport à la dette réclamée en 2007 par le
fonds Donegal International |17|.
Plus généralement, les pays en développement pourraient réaliser l’audit de
toutes leur dettes publiques, comme l’a fait l’Equateur en 2007-2008, afin
d’identifier et déclarer nulles toutes les dettes illicites. La répudiation
est, rappelons-le, un acte unilatéral reconnu en droit international |18|
qui ramènerait un peu de justice face au pillage des ressources du tiers-monde.
Notes
|1| Si
le rapport 2008 du FMI sur l’initiative PPTE avance le chiffre de 1,168
milliard de dollars, l’édition de 2006 du même rapport évoquait un montant
proche de 2 milliards de dollars.
|2| Jeune Afrique |3|
Ibid
|4|
Page 15 du Rapport de la Plateforme française Dette et développement et du CNCD
(Centre national de coopération au développement) intitulé Un vautour peut en
cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays
pauvres endettés , juin 2009
|5|
« Afrique : Un continent touché plus que d’autres par la crise
financière » Dia Afrique
|6| CADTM
|7| CADTM
|8|
Kensington International, filiale du fonds vautour Elliott Associates, a pu
faire saisir à deux reprises près de 12 millions d’euros issus de la
coopération belge au développement au Congo-Brazzaville.
|9| www.senate.be (doc. nº 4-482/4)
|10|
ASSEMBLÉE NATIONALE, août 2007, "Proposition de loi visant à lutter contre
l’action des fonds financiers dits ’fonds vautours’", N°131. "Il
ne peut être prononcé aucune condamnation ni donné aucun effet en France à un
jugement étranger prononcé contre un débiteur ... lorsqu’il apparaît au vu des
circonstances que l’acquisition de la créance procède d’une spéculation sur les
procédures susceptibles d’être intentées contre le cédé et les tiers et non sur
la valeur de marché de la créance et son évolution
|11| Independent
|12|
Page 8 du Rapport de la Plateforme française Dette et développement et du CNCD
(Centre national de coopération au développement) intitulé Un vautour peut en
cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays
pauvres endettés , juin 2009
|13|
A noter que dans le cas de la proposition de loi déposée aux Etats-Unis, il
appartiendra en dernier ressort au Trésor des Etats-Unis de dresser la liste
des Etats pouvant bénéficier des dispositions de la loi Jubilee
|14| CADTM
|15|
Cette doctrine de droit international, établie en 1863 par le juriste et
diplomate argentin Carlos Calvo, prévoit que les personnes physiques ou morales
étrangères doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux locaux pour les
empêcher d’avoir recours aux pressions diplomatiques de leur Etat ou gouvernement.
Cette doctrine s’est matérialisée dans du droit positif, par exemple la
résolution 1803 sur les ressources naturelles de 1962 (souveraineté permanente
sur les ressources naturelles) ou encore dans la Charte des droits et devoirs
économiques des États de 1974.
|16|
Alexander Sack, 1927 Les Effets des Transformations des Etats sur leurs
dettes publiques et autres obligations financières . « Si un
pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les
intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la
population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de
l’Etat entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ;
c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par
conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir »
|17|
age 18 du Rapport de la Plateforme française Dette et développement et du CNCD
(Centre national de coopération au développement) intitulé Un vautour peut en
cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays
pauvres endettés , juin 2009
|18| CADTM
P.-S.
Gaspard
Denis (CNCD) et Renaud Vivien (CADTM) sont les coauteurs du rapport de la
plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé Un vautour peut
en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des
pays pauvres endettés , juin 2009. Les autres auteurs sont Jean Merckaert et
Yvanne Thobie (CCFD-Terre Solidaire) et Marie Yared (World Vision France).
Lire l’intégralité de rapport sur CNCD CADTM
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