à Gabegie à tous les étages dans les HLM de Guyane

Accablant, le rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social est aussi une photo de la société guyanaise.

(De Cayenne) Impayés à un « niveau insupportable », contentieux « volontairement non instruits », « train de vie élevé des dirigeants », « pression des élus constante » sur les attributions de logements, mission d'expertise comptable payée « sans contrepartie établie », le rapport définitif de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) peint un tableau sidérant de la SA HLM Guyane. Et le parquet de Cayenne enquête sur des suspicions de pots de vins autour de coûts de maintenance qui ont explosé.

« Une société qui construit pour louer et qui ne sait gérer ni ses loyers, ni ses impayés, elle est morte », estimait début juin dans La Semaine Guyanaise, Bruno Chauvier, juste après avoir rendu son tablier de directeur général de la SA HLM, un poste occupé quinze mois et cumulé avec celui de directeur de la Siguy, autre société de logements aidés.

Le directeur financier, lui, a tenu sept mois. Il faut dire que le rapport définitif de la Miilos donne le vertige. Un proche du dossier y décèle « une photographie du mode de fonctionnement de la société guyanaise ».

Dettes de loyer parfois supérieures à 40 000 euros

Illustration : les impayés. Au 31 août 2008, selon la Miilos, sur un parc d'environ 4000 logements, 3966 locataires sont en impayés, 12 ont des dettes supérieures à 40000 euros et 106 entre 10000 et 40000 euros. Les arriérés de 45 fonctionnaires excèdent les 8 000 euros (13 000 en moyenne) et 25% des agents de la SA HLM sont en impayés !

L'un de ces agents me reçoit Cité Maya, un quartier de coquets pavillons HLM à 10 km de Cayenne. Dans son garage, deux voitures lustrées, dont un coupé sport. « Un décès, un divorce ça peut arriver à n'importe qui », argue-t-il pour justifier être « tombé en impayé » en avançant un salaire « autour de 1500 euros net ».

Si le quittancement annuel de la SA HLM est de 17,5 millions d'euros, le stock d'impayés, au 31 août 2008, est au minimum de 10,5 millions, dont près de 4 millions d'ardoise laissés par 1584 locataires partis avec plus de 12 mois de dettes.

« Le traitement des dossiers contentieux est particulièrement défaillant », note la Miilos, qui parle « d'inaction » et de « passe-droits » avec des dossiers « bien identifiés volontairement pas instruits » et des « procédures suspendues en raison de pressions extérieures ».

La Miilos cite « à titre d'exemple » le dossier d'un parent « d'un élu local important ayant une dette de 22000 euros et toujours locataire » en dépit « d'un jugement d'expulsion en 1992 jamais exécuté » ni même relancé entre 1992 et fin 2008. Il s'agit de la sœur du président de Région depuis 1992, Antoine Karam, lequel assure :

« Je n'ai jamais fait pression ni mis un pied au conseil d'administration de la SA HLM, j'ai toujours délégué. »

Les impayés de sa soeur ont subitement été réglés par un chèque certifié début 2009 au moment où est sorti le rapport provisoire de la Miilos. « Elle a contracté un emprunt », indique M. Karam.

Une vingtaine d'institutions avaient aussi des dettes en 2008 : un Centre intercommunal d'action sociale pour 216000 euros « en raison d'un contentieux sur des travaux de sécurité », deux communes pour 116000 euros et, pour 49000 euros, la sécurité sociale, dont la direction disait mi-juin attendre des justificatifs de travaux de la SA HLM.

Alain Edmund, président de la SA HLM a répondu, en mars, à la Miilos avoir « lancé une procédure » de licenciement à l'encontre de la responsable du service contentieux. « L'inefficacité du service contentieux » engage « tous les échelons de la société » lui a rétorqué la mission d'inspection.

La Miilos déplore aussi « une pression des élus constante » sur la commission d'attribution des logements. L'ex-président de la FCPE, conseiller général depuis mars 2008, Christian Porthos, a ainsi obtenu, fin 2007, un logement HLM à Cayenne alors qu'il dépassait le plafond de ressources.

La Miilos joint le PV de cette commission qui atteste du rôle décisif joué par Rodolphe Alexandre, l'actuel maire de Cayenne (alors 1er adjoint). M. Alexandre s'en est justifié dans l'hebdo local :

« Je suis intervenu pour faire attribuer des centaines de logements à des personnes violées, battues, sans travail. (…) M. Porthos avait impérativement besoin d'un logement. (…) J'assume. Il n'y a même pas eu de vote, ça c'est fait au téléphone. »

Selon la Miilos, au cours d'une commission fin 2008, un autre maire « a contesté les candidats retenus par la société et proposé un candidat » dont la demande datait de 10 jours. Après avoir essuyé un refus, l'édile a provoqué un « tumulte » qui a mis fin à la commission.

Parallèlement, fin 2008, dans ce DOM de 230000 habitants, 3235 foyers attendaient un logement HLM depuis plus d'un an et 790 depuis plus de 48 mois.

Enquête du parquet

Les dépenses d'entretien des logements « ont dérapé depuis trois ans sans amélioration visible sur le terrain », fustige encore la Miilos qui révèle des coûts de maintenance « passés de 2, 7 millions d'euros à 7,1 millions entre 2005 et 2007 ».

Des chiffre qui jurent avec « des désordres techniques mettant en cause la sécurité des personnes » dans plusieurs immeubles.

La mission déplore « un pouvoir de signature des dépenses de maintenance sans contrôle à hauteur de 50000 euros », des interventions confiées, pour la plupart, aux mêmes entreprises de 2006 à 2008 et près de 2 millions de travaux « au coup par coup sans marché global (dont 1,2 million consacré à changer les couvertures) à Sinnamary en 2006 et 2007 soit près de 23 000 euros par logement ».

Suite à une plainte de la direction de la SA HLM, le parquet de Cayenne a demandé à la police judiciaire financière d'enquêter sur ce dossier « coûts de maintenance ».

Enfin, la comptabilité de la SA HLM « n'est pas bien tenue » souligne la Miilos, qui déplore « des changements importants des pratiques comptables » d'une année sur l'autre, « des rapprochements bancaires pas faits avec rigueur » des « problèmes de caisse » et des bons de commandes régularisés « plusieurs mois après les factures » !

La Miilos s'étonne qu'une rémunération de 153000 euros ait été versée au cabinet d'expertise comptable KPMG « sans contrepartie établie ». Contacté, KPMG indique « être tenu au secret professionnel ».

La Miilos ne critique pas en revanche le travail du cabinet DLA sur les comptes 2005 et 2006 mais juge son « temps d'intervention particulièrement important, (…) 1571 heures sur la seule clôture des comptes 2005 ». « Cela n'a pas été une simple clôture mais un travail de redressement de comptes mal tenus depuis dix ans ! », rétorque-t-on au cabinet DLA.

La Miilos note que les prestations de DLA d'un coût total de « 495000 euros » ont été exécutées « en l'absence de toute procédure de passation ».

Depuis un an, l'UESL la fédération des organismes du 1% logement, refuse d'apporter sa quote-part de 30 millions d'euros à un troisième plan de redressement de la SA HLM, d'abord évalué à 85,9 millions puis retoqué début 2009 à 76 millions.

Or la SA HLM, sans fonds propres depuis fin 2007, avec des emprunts à rembourser, est dans une « situation financière critique ». La Miilos estime qu'« en l'absence d'une procédure de redressement lourde, la société n'a pas d'existence viable y compris à très court terme ».

En Guyane, 13 000 familles sont en attente de logements aidés et la croissance démographique frise les 4% par an. La SA HLM a cessé de construire depuis plus de 3 ans et n'a pas été en mesure de clôturer ses comptes le 30 juin.

Source

10/07/2009