Le Social Dom

Les lois de défiscalisation immobilières contribuent de manière certaine au génocide par substitution, tel le dénonçait Aimé Césaire, car les logements défiscalisés profitent en grande partie aux allogènes dont les moyens financiers conséquents leurs permettent d’acheter, depuis l’Internet ces appartements de standing.

Un autre effet néfaste induit par ces lois successives de défiscalisation immobilière, fut de tirer vers le haut la valeur du foncier. Aujourd’hui, le prix mètre carré en Martinique équivaut à celui du mètre carré en région parisienne, voire Paris.

Sachant que 20% des Martiniquais vivent en dessous du seuil de pauvreté[1], beaucoup occupent des emplois précaires dans la fonction publique, de facto l’acquisition d’un logement pour un Martiniquais de la classe intermédiaire est devenue quasi impossible, car bien trop onéreux.

Quant aux investissements de l’Etat en matière de logements sociaux, ils ont fondu comme neige au soleil, ne représentant qu’un tiers des logements construits. Pour la Martinique, les chiffres sont encore plus faibles.

Nous sommes confrontés à un désinvestissement massif de l’Etat en matière de logement social, alors que 80 % des Martiniquais sont éligibles à ce type de logement.

Une prétendue correction au déséquilibre de l’offre a été apportée par Bercy, ayant mis en place un dispositif de défiscalisation « Social Dom » suite à la loi de développement économique pour les Outre-Mer, permettant aux particuliers d’investir dans le logement social, ils bénéficient d’une défiscalisation de 50%, avec une rétrocession de 65%.[2]

De prime face, nous convenons que cette mesure avantageuse pour les particuliers à hauts revenus, facilitera le financement de la construction de logements sociaux en Martinique et en Guadeloupe, mais dans les faits, une société de HLM en Martinique et une en Guadeloupe a déposé une demande d’agrément pour 100 logements.

Cette centaine de logements hypothétiques, s’ajoutant aux constructions en cours, ne sont pas à même de répondre à la demande, parce que là où il faudrait des dizaines de milliers de logement, on nous parle de centaine.

Nous avons su pendant la période esclavagiste mettre en place des systèmes de solidarités, dont certaines perdurent de nos jours. Nous croyons que pour réduire cette pénurie entretenue de logements, nous devrions les réamorcer.

[1] . En 2006 en Martinique le seuil de pauvreté était fixé à 7 394 euros bruts par an, soit 616 euros par mois

[2] Un particulier investit pour 100.000 euros fin 2009 dans un logement social situé outre-mer.
Étape n° 1. Un avantage fiscal de 50% hors rétrocession d'une partie à un organisme HLM. Dès 2010, le contribuable a droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 50%, soit de 50.000 euros, sur ses revenus perçus en 2009 et déclarés en 2010.
Étape n° 2. Rétrocession par le contribuable de 65% de l'avantage fiscal à un opérateur social. Le particulier doit verser une somme de 32.500 euros (50.000 euros x 65%) à l'opérateur social, c'est-à-dire à l'exploitant de la résidence locative, type organisme HLM. Mais sa réduction d'impôt reste, elle, de 50%. Le contribuable obtiendra bien une réduction d'impôt de 50% de 100.000 euros soit 50.000 euros imputable sur les impôts de ses revenus 2009. Son gain net se chiffre donc à 17.500 euros (50.000 euros - 32.500 euros).
Étape n° 3. La sortie de l'investissement. Au terme de l'investissement d'une durée minimale de cinq ans, le contribuable ne touche plus de loyer et surtout cède le logement à la société HLM, pour une valeur résiduelle définie à l'avance. Cette valeur lui permet de solder totalement son prêt.

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