Aucun élément rationnel ne justifie les décisions du Conseil d’État

Le Conseil d’État ne ressort pas grandi de la décision d’annuler les élections à Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Leu. Aucune des décisions ne se base sur la rationalité, et chacun constate qu’elles aboutissent à redonner une chance à Cyrille Hamilcaro, Alain Bénard et Jean-Luc Poudroux, trois sortants battus dans les urnes qui ont comme point commun d’être des dirigeants locaux de la droite. Est-ce le retour sur le devant de la scène d’une certaine logique qui prévalait à l’époque de la répression, quand le Conseil d’État établissait des jurisprudences pour couvrir les fraudeurs afin d’empêcher les Réunionnais d’élire leurs représentants au suffrage universel ?

Au lendemain des élections de mars 2008, plusieurs recours ont été déposés. Concernant La Réunion, le juge des élections a prononcé plusieurs annulations. L’opinion est étonnée de l’invalidation des municipales de Saint-Louis et de Saint-Paul, ainsi que de la cantonale de Saint-Leu 2, eu égard aux arguments discutables qui sont avancés.

À Saint-Louis, il est question d’un protocole d’accord entre deux personnes avant le deuxième tour. Systématiquement, dans une élection au scrutin majoritaire à deux tours, lorsqu’il y a un deuxième tour, il y a négociations entre candidats éliminés dès le premier tour et ceux qui restent en lice. Ces négociations entre les deux tours d’une élection débouchent toujours sur un protocole. Nier cela, c’est nier la vérité. Quand bien même ce document ait été rendu public, cela débouche sur un jugement curieux. Il considère que le candidat éliminé au premier tour est le propriétaire des suffrages qu’il a obtenu à ce scrutin, et que donc tous ceux qui ont voté pour lui vont automatiquement reporter au second tour leurs votes sur la liste que soutient le candidat éliminé au premier tour.

Or, chacun a pu constater que le deuxième tour est marqué par une participation plus importante qu’au premier tour. Il y a davantage de suffrages exprimés. Cette réalité explique à elle seule l’augmentation du nombre de voix obtenue par les deux listes en présence au second tour.

Autrement dit, l’annulation des municipales de Saint-Louis ne repose sur aucune rationalité.

Aucune rationalité à Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Leu

À Saint-Paul, le maire en place est battu. Il prend prétexte d’un élément constaté de dysfonctionnement au moment des élections pour déposer un recours. Ce recours se base sur des signatures différentes pour un même électeur aux deux tours de scrutin.

Tout d’abord, personne ne peut ignorer que La Réunion compte 120.000 illettrés. Ces personnes qui n’ont pas reçu du système éducatif une formation suffisante pour lire et écrire ont donc automatiquement du mal à signer, et encore plus à reproduire la même signature une semaine après.

Cela permet de mettre le doigt sur l’élément principal de cette affaire. S’il y a entorse au Code des élections, la police des élections appartient au président du bureau de vote et ses assesseurs. Le président du bureau de vote a été nommé par le maire en place, et l’assesseur qui vérifie la validité des signatures était aussi nommé par Alain Bénard. C’était à ce dernier, et au président du bureau, de vérifier sur le champ l’entorse au Code des élections liée à la différence de signature, de la consigner dans un procès verbal et de compter ce suffrage comme nul. 

Le juge aurait donc pu compter ce suffrage comme nul, mais à aucun moment il ne pourrait penser que cela a favorisé l’élection du candidat vainqueur. Aucun élément concret vérifiable ne permet de conclure sur cette hypothèse.

Là encore, cela ne repose sur aucune rationalité. Le seul élément avéré est en effet la défaillance de la police de l’élection, placée sous la responsabilité du président de bureau de vote désigné par le maire battu. C’est donc uniquement le responsable de la police des élections qui devrait être sanctionné, donc Alain Bénard.

Annulation pour rumeur de sorcellerie !

L’annulation de l’élection d’Isabelle Poudroux au Conseil général est tout aussi marquée par le sceau de l’irrationnalité. En effet, le motif d’annulation validé par le Conseil d’État est une rumeur de sorcellerie qui aurait profité à Isabelle Poudroux. L’élue aurait bénéficié de votes favorables au motif qu’une rumeur d’accusation de pratique de sorcellerie visait Jean-Luc Poudroux.

Le juge n’a aucun moyen de vérifier la traduction d’une rumeur en voix. C’est sans doute la première fois dans l’Histoire de la République qu’une élection est annulée sur la base d’une rumeur de sorcellerie. Est-ce à dire que les juges du Conseil d’État considèrent que les Réunionnais sont suffisamment incrédules et immatures qu’ils votent en fonction d’une accusation de sorcellerie ?

Il est à noter qu’à Saint-Leu, la rumeur concernait aussi les municipales et l’élection dans l’autre canton. Si le motif invoqué avait été juste, alors les deux autres élections auraient été annulées. Puisque tel n’est pas le cas, il faut que d’urgence le Conseil d’État dise à partir de quand une rumeur en sorcellerie est susceptible de fausser le résultat d’une élection. Le Conseil d’État ira-t-il jusqu’à publier un barème mettant en rapport le grief invoqué et le nombre de voix qui est en jeu ?

Trois dirigeants de la droite remis en selle

Tous les observateurs de la vie politique à La Réunion restent en tout cas étonnés du particularisme dont fait preuve le jugement du Conseil d’État. Mais ce n’est pas un fait historique nouveau. Dans le passé, La Réunion a beaucoup servi à constituer la jurisprudence du Conseil d’État lorsque ce dernier couvrait les fraudes massives dont étaient victimes tous les progressistes à La Réunion. 

Légitimement l’opinion s’interroge : n’est-ce pas l’utilisation de la même logique qui prévalait dans le passé, en l’adaptant à la donne de la situation actuelle.

Car le résultat de ces jugements, c’est qu’ils créent les conditions pour tenter de ramener Cyrille Hamilcaro à la Mairie de Saint-Louis, Alain Bénard à Saint-Paul et Jean-Luc Poudroux au Conseil général. Comme par hasard, ces trois battus dans les urnes remis en selle par une décision de justice sont trois responsables de la droite locale. Personne ne pourra empêcher l’opinion de penser que c’est là que se situe l’objectif des décisions du Conseil d’État.

Devant une telle irrationalité, le Conseil d’État ne sort pas grandi de sa fonction de juge des élections en dernier ressort.

Manuel Marchal

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