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L'exception
fiscale de "Saint-Barth"
L'île
est rétrocédée à la France en 1877, mais
l'administration française en est
quasiment absente jusqu'en 1946. Une "culture
d'autoadministration" faite d'"un mélange de
règles
coutumières locales, de vides juridiques et de pratiques
importées de l'étranger"
s'y est développée. Devenue, en mars 1946, une commune de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy a bénéficié du maintien de
son régime commercial, douanier et
fiscal. Jusqu'à
la découverte de l'île par des Américains
fortunés, l'exception n'a posé aucun problème
: absence de droits de douane et d'impôts directs locaux,
non-paiement de
l'octroi de mer perçu par la Guadeloupe et de la taxe sur la
valeur ajoutée
(TVA), non-recouvrement des impôts sur le revenu et sur les
sociétés (jusqu'à
ce que le Conseil d'Etat y remédie, en 1985 et en 1989).
La
transformation de l'île en collectivité d'outre-mer, le 15
juillet, change la
donne. Soucieux que "Saint-Barth" ne devienne pas un paradis fiscal
ou un centre offshore sur le mode des îles Caïman, l'Etat
doit signer avec la
nouvelle collectivité une convention fiscale. Elle vise à
éviter les risques de
double imposition et, surtout, d'évasion fiscale. La loi du 21
février dispose
qu'il faut cinq ans de résidence fiscale pour être
assujetti, sur ses revenus
insulaires, aux seuls impôts levés par la
collectivité.
En
revanche, il semble peu probable qu'ils introduisent
les impôts sur les sociétés, sur les revenus ou sur
la fortune, pour rester
compétitifs avec leurs voisins. Claire
Guélaud |
L’île
de Saint-Barthélemy est un petit caillou de 24 km2,
plus proche de
Porto Rico que de la Guadeloupe. La France l'a achetée à
l'Ordre de Malte en
1674 puis l'a cédée à la Suède en 1784 en
échange de droits d'accès à Göteborg.
Le souverain suédois en fit un port franc, ce qui garantit un
siècle de
prospérité relative, selon François Seners, ancien
sous-préfet de Saint-Martin
et de Saint-Barthélemy et auteur d'un rapport de 1999 sur
l'avenir des deux
îles.
Les
Saint-Barths ne sont pas rentrés dans le rang pour autant : ils
ont obtenu du
gouvernement Chirac qu'il donne des instructions au fisc, en 1986 et
1987, afin
que les contribuables refusant de remplir leurs déclarations ne
soient pas
poursuivis, dans l'attente d'une solution globale. A cette date, "les
fonctionnaires de l'île, qui étaient quasiment les seuls
à payer l'impôt sur le
revenu, ont décidé de cesser de remplir leurs
déclarations", précise
le rapport Seners.
Pour
accroître leurs ressources, les nouveaux élus seront
probablement tentés
d'augmenter un peu la fiscalité locale, constituée
essentiellement du droit de
quai. Ils souhaiteront peut-être s'aligner sur les Caraïbes
britanniques en
créant une taxation légère des activités
économiques forfaitaire. Ils
réfléchiront sûrement au relèvement de la
retenue à la source sur le prix de
vente des biens immobiliers, qui s'envole.