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DOM-TOM : Les oubliés des lois sur l'eau.

photo de Coco B.
Même si on sait,
à présent, que le problème de la pollution des
eaux par les nitrates et les pesticides est général sur
l'ensemble du territoire français où plus des 3/4 des
ressources sont contaminées à des degrés divers,
la Bretagne reste un modèle du genre. Pourtant c'est à
des milliers de kilomètres de l'hexagone qu'il faut aller
chercher les exemples les plus dramatiques de territoires
contaminés : dans les paradis ensoleillés de la
Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Réunion.
Mobilisés pour lutter contre la pollution ici, nous sommes
solidaires des autres régions aussi lointaines soient-elles.
Cela commence par l'information.
Une cargaison de patates douces a alerté la métropole en
Octobre 2002 quand les fonctionnaires de la Direction
Générale de la Concurrence et de la Répression des
Fraudes ont arrêté, sur le port de Dunkerque, une tonne et
demie de patates douces en provenance de la Martinique et contenant des
quantités importantes de Chlordécone. Cet insecticide
extrêmement toxique utilisé sur les exploitations de
bananes est interdit depuis 1993.
Pourtant cette pollution était déjà bien connue.
Le 5 Juillet 2001 un "Rapport sur la
présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en
Guadeloupe" avait été remis à Dominique
Voynet, ministre de l'environnement, et à Dominique Gillot,
secrétaire d'état à la santé par le docteur
Henri Bonan de l'Inspection Générale des Affaires
Sociales et Jean-Louis Prime de l'Inspection Générale de
l'Environnement.
Guadeloupe : un rapport
explosif.
Ce travail faisait suite aux résultats d'une
campagne renforcée de contrôle des teneurs en pesticides
dans l'eau, menée par le DDASS de Guadeloupe qui avait
montré des taux très élevés de pesticides
organochlorés (Chlordécone, Dieldrine et
β-hexachlorocyclohexane (HCHβ)) dans l'eau distribuée et
même dans l'eau embouteillée. Pourtant ces produits,
utilisés sur les cultures de bananes, étaient interdits
d'usage depuis de nombreuses années. Depuis 1977, quatre
rapports indiquaient déjà l'existence d'une pollution
dans les sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants
par les insecticides organochlorés. Pourtant, malgré ces
alertes, la recherche des pesticides n'a été effective,
en Guadeloupe, qu'à partir de 1998.
Les méthodes d'analyses des pesticides sont difficiles à
mettre en œuvre et coûteuses (entre 500 et 1000 euros pour une
seule analyse complète). Parmi les 900 molécules
homologuées sur le territoire français, seulement 60
représentant 80% des utilisations, sont systématiquement
recherchées. Dans la liste on a oublié celles
utilisées aux Antilles dont la virulence est pourtant bien
connue. Mais de toutes façons ces départements d'outremer
n'auraient eu aucun moyen d'en effectuer les analyses. Quand, en 1998,
la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) de Guadeloupe
a décidé de lancer une première étude, il
n'existait pas, aux Antilles, de laboratoire adapté. Une
première série de prélèvements
confiée à des laboratoires métropolitains avait
d'autre part révélé l'incapacité de ceux-ci
à en rechercher la plupart. Le seul laboratoire capable
d'analyser le Chlordécone a été le Laboratoire
Départemental de la Drôme.
Le résultat des mesures était édifiant. Dans
l'eau, 45% des prélèvements dépassaient la norme
de dieldrine avec un pic de 11 fois la norme, 80% des
prélèvements dépassaient la norme de HCHβ avec un
pic de 20 fois la norme, 100% des prélèvements
dépassaient la norme de chlordécone avec un pic de 100
fois la norme.
Des effets
inquiétants pour la santé
Les effets d'une intoxication aiguë par les
organochlorés sont connus par la littérature
médicale : tremblements, contractures musculaires, troubles du
rythme cardiaque, hypertension, troubles visuels, troubles de la
coordination, atteinte des fonctions sexuelles. Des convulsions
sévères pouvant même entraîner la mort sont
décrites. En métropole, la surveillance médicale
des travailleurs agricoles est assurée par la Mutuelle Sociale
Agricole (MSA). Mais les travailleurs agricoles des départements
d'outre-mer ne relèvent pas de la MSA. On ne sait donc rien de
la fréquence et des effets des intoxications aiguës dans
les Antilles.
Les effets d'une intoxication chronique sont plus difficiles à
cerner mais la question se pose du rôle des pesticides dans le
fort taux de cancers de la prostate en Guadeloupe (220 à 240 cas
nouveaux par an), ou encore d'une forme atypique de la maladie de
Parkinson (on a trouvé une proportion plus forte de
chlordécone dans le cerveau des personnes
décédées). C'est dans le domaine des troubles de
reproduction, et plus précisément de
l'infécondité masculine qu'il existe le plus de signes du
rôle néfaste des pesticides. Faut-il être optimiste
quand le rapport Bonan/Prime estime que "La Guadeloupe constitue un lieu
privilégié pour poursuivre un certain nombre
d'études épidémiologiques sur les effets des
pesticides sur la santé humaine".
En Martinique aussi.
Nous avons noté que c'est de Martinique
qu'est venue l'alerte en métropole. Un rapport établi en
mars 2003 par Eric Godard, ingénieur du génie sanitaire
à la Direction de la Santé et du Développement
Social (DSDS) de la Martinique, éclaire sur la pollution par le
chlordécone.
L'eau, naturellement, est contaminée mais le rapport s'attache
surtout à montrer la présence du pesticide dans les
aliments. Des patates douces présentent 19 000 fois la dose
maximale de chlordécone admise pour l'eau. Les poissons peuvent
en contenir près de 4000 fois la dose maximale admise. Les
services de la répression des fraudes de la Martinique, dans le
cadre d'un plan de contrôle renforcé, ont
détecté plus de 40% de lots de "légumes racines"
non conformes. La population ayant été exposée
à cette pollution pendant plus de trente ans, le rapport de la
DSDS estime que la mesure de l'imprégnation des "cobayes
humains" serait un bon indicateur du niveau de la pollution
générale de l'environnement.
Principe de
Précaution ou de Ponce Pilate ?
Réaction tardive à tous ces rapports :
une mission parlementaire s'est rendue en Martinique et Guadeloupe
début 2005. Son rapport, rendu public au milieu du mois de
Juillet, n'a recueilli que la plus totale indifférence. S'il
reprend les informations déjà connues, il s'emploie
surtout à dédouaner l'Etat et les pouvoirs publics.
Principe de précaution : l'Etat se couvre. S'il faut des
responsables, ce seront les agriculteurs.
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique ont pris des
arrêtés pour imposer à tout producteur de
légumes à risque un autocontrôle de sa production.
Il doit déclarer la mise en culture (ou l'intention de cultiver)
ses sols à la Chambre d'Agriculture. Celle-ci
prélève alors un échantillon de sol, fait
effectuer une analyse par un laboratoire agréé
(coût : 240€ par échantillon, pris en charge par des fonds
publics). Si le sol est contaminé et que l'exploitant
décide, malgré tout, d'y poursuivre sa culture, il doit
obligatoirement faire analyser sa récolte, à ses frais,
avant commercialisation (120 € par analyse). Si sa récolte est
contaminée il a alors l'obligation de la faire détruire.
Les parlementaires devaient constater l'impossible mise en œuvre de ce
programme. Seulement 28% des agriculteurs de Martinique avaient
appliqué la procédure en 2004. Il est vrai que la
sanction prévue est loin d'être dissuasive : une amende de
39 euros ! Sanction d'autant moins dissuasive qu'il est impossible de
mettre en œuvre un contrôle efficace. Le coût, pour
l'administration, de l'analyse de seulement 10 échantillons
prélevés à l'aveugle sur un marché
coûterait plus de 1000 euros, sans compter le salaire des
fonctionnaires !
Face à cette situation les propositions de la mission
parlementaire ne peuvent sembler que dérisoires :
Créer un label pour les produits provenant d'un sol non
contaminé. Mais un label n'a aucun sens s'il ne s'accompagne pas
d'un organisme de contrôle vigilant et doté de moyens. Les
agriculteurs bios en savent quelque chose.
"Décourager" la vente
de produits le long des routes. Mais qui pourra empêcher le petit
producteur de proposer sa production à la vente. Faudra-t-il
aussi interdire la consommation des produits du jardin sous peine
d'amende ? Et pourquoi limiter cette mesure aux marchés
d'outremer. Est-on certain que les légumes vendus sur les
marchés métropolitains sont exempts de pesticides ou de
métaux lourds ?
Plus inquiétant : alors que la loi interdit clairement toute
trace de pesticides non autorisés dans les
végétaux (arrêté du 5 août 1992), il
est prévu, avant la fin 2005, d'instaurer une LMR (limite
maximale de résidus) pour le chlordécone. L'objectif
étant de permettre la poursuite de la culture et de la vente des
tubercules contaminés. Chacun sait que les limites admissibles
ne répondent à aucun critère de santé. Dans
le cas présent, la méthode de détermination,
serait édifiante :
"Afin de fixer les LMR,
il importe de cerner avec précision l'exposition des populations
au chlordécone par voie alimentaire. En d'autres termes si la
population consomme beaucoup de patates douces, la LMR pour ce
légume sera faible, si elle consomme peu, la LMR pourra
être plus élevée" (rapport parlementaire page 50).
Transposée en Bretagne, ou dans d'autres régions
particulièrement polluées, une telle méthode
amènerait à constater que, pour cause de pollution par
les nitrates et les pesticides, la population bretonne consommant peu
d'eau du robinet, on pourrait donc élever les normes de
potabilité (par exemple jusqu'à 100mg/l pour les
nitrates), comme le demandent certains représentants des
professions agricoles.
Un MétalEurop
agricole.
Un sol aussi contaminé ne peut que nous remettre en
mémoire des exemples de pollution industrielle comme celle de
Seveso (contamination des sols par la dioxine) ou de Métaleurop
par le plomb. Cette dernière pollution ainsi que l'accident de
AZF ont inspiré la loi du 30 juillet 2003 relative à la
"prévention des risques technologiques et naturels et à
la réparation des dommages provoqués dans
l'environnement". A présent une usine polluante devra remettre
en état les sols qu'elle aura pollués. Dans le cas des
pesticides utilisés dans les départements d'outremer,
même si les utilisateurs agricoles ne peuvent être
totalement absouts, la
responsabilité des fabricants et marchands d'engrais et celle de
l'état devraient être établies et un
véritable plan de décontamination mis en place.
Car il n'est pas possible de laisser les sols dans cet état
pendant encore des dizaines et peut-être des centaines
d'années !
Ce n'est pourtant pas l'avis des parlementaires venus en mission : "Aucune solution de dépollution des
sols n'est envisageable à court terme"
écrivent-ils en soulignant cette estimation de l'INRA : "il
faudra plusieurs siècles pour que le lessivage des terres par le
drainage vienne à bout de la pollution au chlordécone".
Phrases effrayantes. Les pouvoirs publics, la collectivité
nationale, ont laissé empoisonner le sol et l'eau des Antilles
et rien ne serait tenté pour réparer ?
Les cas de la Guadeloupe et de la Martinique sont les mieux connus mais
les pollutions par les pesticides existent aussi à la
Réunion. En Guyane, c'est la pollution des rivières par
le mercure utilisé par les orpailleurs qui domine. Mais tous ces
milieux fragiles doivent subir une autre source majeure de pollution :
l'absence ou le mauvais fonctionnement de l'assainissement urbain ou
individuel. Dans des régions où la population est
concentrée près du littoral la pollution organique et
bactérienne est redoutable. Sur les 15 stations existant
à la Réunion, par exemple, seules trois fonctionnent
à peu près normalement et plusieurs communes en sont
même totalement dépourvues.
Devant un tableau aussi désespérant une question se pose
: comment en sommes nous arrivés là ?
1964 une grande loi sur
l'eau… pour la métropole.
La loi du 16 décembre 1964 " est la grande
loi française sur l'eau". Dès le début des
années 60, le constat a été fait d'une
dégradation accélérée de la qualité
de l'eau consécutive à la période de croissance de
l'après-guerre. Des programmes d'investissement pour
prévenir la pollution s'imposent, d'autant plus que les besoins
en eau, prévisibles pour les années à venir,
s'annoncent sans commune mesure avec ceux du passé.
Originalité : la loi propose une politique de
décentralisation avant la lettre en divisant la France en six
bassins hydrographiques organisés autour des principaux fleuves
de l'hexagone : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne,
Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse,
Seine-Normandie. Dans chaque bassin il est créé un
"comité de bassin" composé de représentants des
collectivités locales, de représentants d'usagers et de
représentants désignés par l'état. A ces
Comités de Bassin sont accolées six "agences
financières de bassin", établissements publics
administratifs dotés de la personnalité civile et de
l'autonomie financière. L'agence a le pouvoir
d'établir et de percevoir des"redevances" qui sont
redistribuées aux entreprises et collectivités qui
souhaitent mettre en place des outils de dépollution. Le pactole
ainsi récolté atteint 10 milliards d'euros au
niveau national par an en 2004.
Un oubli manifeste :
les départements et territoires d'outre-mer. Il faut attendre
trente ans (loi sur l'eau de1992), pour que les comités de
bassin apparaissent dans les DOM/TOM. Le premier n'est
créé qu'en 1996 en Martinique. Le dernier, celui de
Mayotte, n'est pas encore en place. Mais un "comité de bassin"
n'a qu'un rôle essentiellement consultatif. La
réalité des pouvoirs et des moyens techniques et
financiers se trouvent entre les mains des Agences de l'Eau. Or rien de
tel outre-mer. Ce n'est qu'en décembre 2000 que la loi
d'orientation pour l'Outre-mer décide, dans chaque
département d'Outre-mer, de la création d'un Office de
l'Eau, rattaché à chaque département et seulement
depuis 2003, que ces offices sont autorisés à
prélever des redevances. Auront-ils la volonté et les
moyens de le faire ?
La montée en puissance des agences de l'eau
métropolitaines a été lente. Il a fallu attendre
1990 pour constater la brutale accélération qui
aujourd'hui amène le niveau des taxes et redevance à une
moyenne de 20% de la facture d'eau. Afin de rattraper le retard pris
dans les DOM/TOM, le niveau des redevances devrait atteindre un niveau
au moins équivalent à celui de la métropole. Les
consommateurs accepteront-ils de payer 20% plus cher une eau dont ils
savent qu'elle est gravement polluée ? Quarante ans de retard ne
se rattraperont pas aussi facilement.
Les DOM/TOM font-ils partie du territoire français ? Dans le
rapport annuel de L'IFEN (Institut Français de l'Environnement)
sur l'état de l'environnement en France rien ne manque :
pollution de l'air, de l'eau, des sols jusqu'à même la
pollution radioactive résultant de l'explosion de Tchernobyl.
Tout, oui, concernant le territoire métropolitain mais
très peu, sur les îles et territoires lointains qui
mériteraient pourtant plusieurs chapitres à eux tous
seuls.
Les DOM/TOM font-ils partie de la communauté européenne ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre
européenne visant à un retour au "bon état
écologique" de l'eau pour 2015, une synthèse des
états des lieux des différents bassins du territoire
français était présentée au Comité
National de l'Eau du 23 juin 2005. Si l'état des six bassins
continentaux était détaillé celui des
départements et territoires d'outre-mer était à
peine abordé.
Un constat s'impose : les départements et territoires d'outremer
ont été totalement laissés en marge de la
politique de l'eau menée par la France.
Un devoir de
réparation :
Personne ne peut imaginer que, livrés à leurs seuls
moyens techniques et financiers, les comités de bassin, les
offices de l'eau qui se mettent en place dans les DOM/TOM puissent
redresser quarante ans de laisser-faire. Ces biotopes
particulièrement riches, ces milieux fragiles, auraient dû
faire l'objet d'une attention particulière. On les a, tout au
contraire, laissés se dégrader pour des
intérêts à court terme. L'état
français a un devoir de réparation vis-à-vis de
ces départements et territoires qui font partie du patrimoine
mondial.
La directive cadre
européenne exige le retour à un bon état
écologique des milieux aquatiques de l'ensemble du territoire
Français pour 2015. Une priorité s'impose : la remise en
état des sols et des milieux aquatiques des territoires et
départements d'outremer.
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