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La championne et le négrier (2) Scène ordinaire au palais de
justice de Fort-de-France
Une audience ne fait pas
une règle, mais, quand même, n’est-ce pas gênant si elle conforte les
préjugés
à l’encontre de la justice au lieu de nous rassurer ? Ce
matin-là, une
bonne dizaine d’affaires était au programme. La majorité sera
reportée ;
quatre seront jugées. La proportion n’a rien d’exceptionnel. Rien de
plus
fallacieux, à ce sujet, que le discours qui impute les lenteurs de la
justice
au manque de moyens des tribunaux. Certes, ils n’ont pas tous les
moyens dont
ils pourraient rêver : rien n’est jamais parfait. Mais, en
l’occurrence,
la cause principale des retards vient des avocats qui – pour des
raisons
diverses – ne sont effectivement pas prêts ou préfèrent retarder la
procédure. Quatre affaires donc. La
plus grave concernait un cas de « violence
volontaire ». Un homme de
73 ans avait roué de coups de bâtons un voisin (69 ans), le laissant
pour mort
avant d’aller cacher son arme. Le président a consacré à cette affaire
la plus
grande partie de l’audience (environ une heure et demie), menant les
débats de
manière très directive, lisant les pièces qui lui convenaient, faisant
les
questions et les réponses. L’accusé, portant beau malgré son âge,
n’inspirait
pas a priori la pitié. Néanmoins, s’exprimant
uniquement en créole, il
donnait l’impression de ne pas bien comprendre toutes les questions qui
lui
étaient posées. Est-il normal de rendre la justice dans ces conditions,
à
Fort-de-France ? Il y avait un Martiniquais assis à la gauche
du
président, n’aurait-il pas pu traduire certaines questions ? Des contradictions de
l’accusé sont pourtant ressorties de son interrogatoire, les préjudices
subis
par la victime ont été énumérés (ainsi que les séquelles, gravissimes
malgré
des mois de rééducation : un œil perdu, une incapacité
permanente à un
bras, une jambe pas très solide, des troubles de la mémoire, du
langage). Les
défenseurs ont bien fait leur travail : l’avocate de la partie
civile a
mieux souligné les contradictions dans les déclarations de l’accusé que
cela
n’avait été fait auparavant et elle insisté avec éloquence sur le
caractère
odieux de l’agression : frapper par derrière un homme désarmé
et
s’acharner sur lui alors qu’il gît à terre sans connaissance paraissait
d’autant moins acceptable que l’agresseur s’était montré incapable de
donner
une explication convaincante de sa vindicte. L’avocat de l’accusé a
montré beaucoup de compréhension envers la victime, tout en s’efforçant
de
démontrer que son client – bien que déclaré responsable par les experts
–
était, au moment des faits, en proie à une crise de folie momentanée
qui ne
pouvait s’expliquer que par son âge avancé. Les réquisitions du
ministère public furent aussi brèves qu’incompréhensibles. On sait
pourtant que
la justice, en France, doit être rendue publiquement. Encore faut-il
qu’elle le
soit de manière audible. Il aurait suffi au substitut du procureur
d’élever un
peu la voix (la salle n’était pas grande) ou de brancher son micro pour
se
faire entendre au-delà des bancs des avocats. Il ne l’a pas fait. A se
demander
ce qu’on leur enseigne à l’Ecole de la magistrature ! Verdict de cette
première affaire : l’accusé devra indemniser la victime pour
les
préjudices subis. Il écope par ailleurs de 23 mois de prison dont 3
fermes,
vraisemblablement couverts par la préventive (les propos du président
n’ayant
pas été très clairs à cet égard), en tout état de cause, l’accusé qui
avait
comparu libre repartira libre, ainsi d’ailleurs que tous les autres
accusés, ce
jour-là. Autre affaire, celle d’une
dame qui a détourné en quelques années plus de 100 000 euros
d’un office
municipal. Son cas sera vite expédié : un mois avec sursis
(sans
inscription au casier judiciaire). Elle sera priée par ailleurs de
s’entendre
avec la municipalité qui continue à l’employer (!) sur les modalités
d’un
remboursement partiel… Puis ce fut le tour du patron
de la salle de sport, employeur « au noir » de la
championne de
culturisme dont je vous ai entretenu ici-même [source]
après que l’affaire ait éclaté… au printemps 2006. Quant on vous dit
que la
justice est lente… Dans mon papier précédent, où je relatais cette
affaire,
j’en attendais la suite de la décision du tribunal des prud’hommes. En raison des renvois
successifs (au rythme de deux par an environ) demandés tantôt par une
partie,
tantôt par l’autre, l’affaire n’y a toujours pas été jugée. Par contre
le
procureur s’est décidé à poursuivre le patron devant le tribunal
correctionnel.
L’emploi dissimulé est considéré en effet comme un délit grave,
susceptible
d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et
45 000 euros d’amende (art. L 8224-1 du code du travail). On pouvait donc attendre
du président qu’il mène l’affaire rondement. Et l’on a tout de suite
compris
que les jeux étaient faits… mais en faveur du patron, puisque le
président a
annoncé d’emblée que tout était arrangé. Il faisait allusion ainsi en
réalité à
deux autres employés de l’entreprise qui avaient également été employés
sans
être déclarés, que le patron avait fini par embaucher légalement et qui
s’étaient, dans leurs dépositions lors de l’enquête préliminaire,
employés à
minimiser le plus possible leur tâches dans la salle de sport avant la
régularisation de leur situation. Au tribunal, ils se
déclarèrent entièrement satisfaits. Mais est-ce que cela
comptait ? Que
pouvaient dire d’autre des personnes toujours employées dans
l’entreprise et
qui – pour des raisons évidentes, les temps sont durs – désiraient y
rester. Le
président – si son siège n’était pas déjà fait – n’aurait pas attaché
d’importance à ces déclarations… Il fallut que l’avocate de
notre championne, partie civile, rappelle au président que ce cas-là
existait
aussi. Rappelons les faits : la championne n’avait pas été
régularisée
volontairement par son patron négrier. Celle-ci avait dû le dénoncer
devant
l’inspection du travail pour qu’il accepte de le faire et il l’avait
licenciée
aussitôt après lui avoir signé un contrat d’embauche ! Pour
clairs qu’ils
fussent, ces faits ne parurent pas émouvoir le président, ni le
substitut.
Verdict : le patron est déclaré coupable de travail dissimulé
dans le seul
cas de notre championne, mais il est dispensé de
peine et dispensé
d’inscription au casier judiciaire. Autant dire qu’il était absout,
comme le
confirmait sa mine triomphante, à la sortie de l’audience. Enfin, dans la quatrième
affaire, que nous n’avons pas suivie, un jeune homme écopa de deux mois
de
prison avec sursis. Qu’est-ce que le
spectateur extérieur, mais qui est en même temps un citoyen français,
un
justiciable en puissance peut conclure d’une telle audience, sinon que,
dans ce
pays, on peut tabasser un pauvre homme jusqu’à le laisser pour mort,
abuser de
la confiance de son employeur, ou réciproquement, quand on est patron,
abuser
de la faiblesse de ses employés et escroquer les organismes sociaux,
sans être
sanctionné, ou si légèrement qu’il n’y a vraiment pas de quoi s’en
faire pour
si peu ? Pénia |