Dans une interview à paraître
vendredi 23 décembre 2005 dans « Libération
», Nicolas Sarkozy prend fermement position pour l’Outre-Mer.
1) Alors que la polémique enfle et que 19 historiens
français sortant de leur cadre professionnel ont signé
une pétition politique réclamant notamment l’abrogation
des lois traitant des génocides arméniens et juifs, ainsi
que des traites négrières et de l’esclavage des noirs,
Nicolas Sarkozy réaffirme son soutien à la Loi qui
reconnaît l’esclavage et la traite négrière comme
Crime contre l’Humanité. (voir notre site internet : www.collectifdom.com,
rubrique Quoi de Neuf).
Le Collectif des Antillais Guyanais Réunionnais le remercie pour
son courage.
C’est le seul homme politique à s’être prononcé sur
cette question majeure. Le collectif ne saurait en effet tolérer
aucun révisionnisme relatif aux génocides et aux Crimes
contre l’Humanité.
2) Après
avoir
envisagé le 10 mai, comme date de commémoration de
l’abolition
de l’esclavage et de la
traite négrière dans l'Hexagone, Nicolas Sarkozy
déclare qu'il pourrait soutenir la date du 23 mai dès
lors qu'elle ferait l'objet d'un consensus.
Rappelons que cette date est voulue par l'ensemble de l'Outre-Mer et
notamment par les deux grandes associations:
Le COLLECTIF DES ANTILLAIS, GUYANAIS, RÉUNIONNAIS, ainsi que le
COMITÉ MARCHE DU 23 MAI.
Le Collectif souhaite que les autres responsables politiques nationaux
dont le premier ministre, entendent aussi la demande des principaux
concernés. Rappelons que les descendants d'esclaves
français sont principalement issus de la Guadeloupe, de la
Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Il serait sans
précédent dans une démocratie qu'une date soit
imposée sans consultation et contre l'avis des populations
concernées.
3) Lors de son entretien
avec la délégation du Collectif des Antillais, Guyanais,
Réunionnais conduite par Patrick Karam le mardi 13
décembre 2005, Nicolas Sarkozy avait accepté le principe
de clarifier la Loi du 23 février 2005, en précisant
notamment que son article 4 ne concernait pas l’Outre-Mer
français.
Nicolas Sarkozy toujours
dans Libération, déclare qu'il est favorable à une
réécriture de cet article 4, afin de préciser
clairement que l'Outre-Mer français(Guadeloupe, Martinique
Guyane Réunion... n'est pas concernée). S’agissant
de l’abrogation de l’article 4 que réclament quelques-uns, le
Collectif note :
»que c’est l’ensemble de la loi qui parle de l’œuvre positive
(exposé de motifs et article 1), il est donc incohérent
de ne mentionner qu’un seul article.
» que le président de la République
française a été reçu par une trentaine de
ses pairs africains en décembre 2005, et puisque aucun d’eux n’a
cru utile de mentionner cette loi, ce n’est certes pas à
l’outre-mer de se substituer à l’Afrique. La clarification de la
Loi est nécessaire :
- Parce qu’il existe une confusion entre les notions de colonisation,
dont l’appréciation est laissée aux historiens, et les
traites négrières et l’esclavage qui sortent du champ de
l’histoire et des appréciations des uns et des autres, car il
s’agit d’un crime contre l’Humanité et à ce titre ne
peuvent être contestés sous peine de poursuites
judiciaires.
Cette confusion est instrumentalisée et 19 historiens
Français, sortant de leur cadre professionnel, ont signé
une pétition politique réclamant notamment l’abrogation
des lois traitant des génocides arméniens et juifs, ainsi
que des traites négrières et de l’esclavage des Noirs.
- Parce que, depuis la décolonisation, le terme outre-mer fait
référence à une notion politique les
départements et régions, ainsi que les territoires
français d’outre-mer. Or les amendements incriminés
concernent l’Afrique, surtout l’Afrique du Nord, et l’Asie, comme le
montre l’exposé des motifs. La mention résulte
manifestement d’une maladresse d’écriture.
Voici pourquoi, le Collectif des Antillais, Guyanais,
Réunionnais, qui comprend les enjeux pour les rapatriés
d’Algérie, souhaite qu’il soit précisé à
l’occasion du vote d’une prochaine loi sur l’outre-mer, que l’Outre-Mer
français n’est pas concerné par la loi du 23
février 2005.
Explications :
Après la crise, les différentes déclarations des
responsables politiques ont rejeté la responsabilité de
la controverse sur le « rôle positif de la présence
française dans les anciennes colonies » sur deux
députés, MM. KERT et VANNESTE.
Or les faits prouvent le contraire : Le Gouvernement a donné son
aval, en outre les dispositifs contestés reprennent
l’exposé des motifs et l’article 1, et peu de parlementaires ont
protesté à l’époque.
1°) L’orientation historique induite par la loi est l’œuvre du
Gouvernement : Les amendement et sous-amendement de ces deux
parlementaires qui composent l’article 4 aujourd’hui contesté
n’ont fait que reprendre et traduire l’esprit de l’exposé des
motifs et l’article 1 du projet de loi portant reconnaissance de la
Nation et contribution nationale en faveur des Français
rapatriés.
En première lecture, le rapporteur du texte, Christian KERT,
ajoute un amendement : « Les programmes de recherche
universitaire accordent à l’histoire de la présence
française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place
qu’elle mérite. »
Le sous-amendement de Christian VANNESTE précise : « Les
programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif
de la présence française outre-mer, notamment en Afrique
du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des
combattants de l’armée française issus de ces territoires
la place éminente à laquelle ils ont droit ».
C’est précisément la traduction de :
- l’exposé des motifs : « Durant sa présence
en Algérie, au Maroc, en Tunisie ainsi que dans les territoires
anciennement placés sous sa souveraineté, les apports de
la France ont été multiples dans les domaines
scientifiques, techniques, administratifs, culturels et aussi
linguistiques. Des générations de femmes et d’hommes de
toutes conditions et de toutes religions, issus de ces territoires,
comme de toute l’Europe, y ont construit une communauté de
destin et bâti un avenir. Grâce à leur courage, leur
esprit d’entreprise et leurs sacrifices, ces pays ont pu se
développer socialement et économiquement ; ils ont ainsi
contribué fortement au rayonnement de la France dans le monde.
Reconnaître l’œuvre positive de nos compatriotes sur ces
territoires est un devoir pour l’Etat français : ce sera
notamment la vocation du Mémorial de la France d’Outre-Mer.
»
- Et de l’article 1 : « La Nation exprime sa reconnaissance aux
femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accompli
par la France dans les anciens départements français
d’Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi que dans les territoires
placés antérieurement sous la souveraineté
française. »
Ce texte, qui est un
projet de loi, a été écrit par le Gouvernement.
Il a été examiné en Conseil des Ministres et
validé le 10 mars 2004. Il s’agit donc d’une
responsabilité gouvernementale. D’ailleurs, lors de la
discussion de l’amendement et du sous-amendement, le ministre Hamlaoui
MEKACHERA s’en était remis à la sagesse de
l’Assemblée. La loi a d’ailleurs été
promulguée par le Président de la République qui
aurait pu renvoyer devant le Parlement.
2°) Le Parlement a aussi
voté cette loi, y compris les amendements. La loi n’a
pas été adoptée par surprise, ni par la
procédure d’urgence. Un groupe de travail sur le sujet avait
été constitué en 2003, en liaison avec
l’Éducation Nationale et le Haut Conseil aux Rapatriés.
Les amendements aujourd’hui contestés des députés
ont été ajoutés lors de la première lecture
: 8 mois se sont ensuite écoulés jusqu’à
l’adoption définitive. Et à quelques exceptions
près, les parlementaires ont soutenu cet amendement.
* La 1ère lecture à l’Assemblée Nationale
intervient le 11 juin 2004 * La 1ère lecture au Sénat
intervient le 16 décembre 2004 * La 2ème lecture à
l’Assemblée Nationale : 10 février 2005 Le vote
étant conforme, la loi est définitivement adoptée.
Lors de la 1ère lecture à l’Assemblée Nationale,
il n’y a aucune objection d’aucun député (pas plus
socialiste que communiste). Au sénat, seul le groupe communiste
proteste par la voix de son orateur Guy FISCHER qui se déclare :
« profondément choqué par l’emploi des termes
néocolonialistes et révisionnistes à
l’Assemblée Nationale, qui a adopté cet article
inacceptable ». L’oratrice du groupe socialiste, Gisèle
PRINTZ souligne au contraire que « le projet de loi contient
certaines dispositions qui méritent approbation, comme celles
qui portent sur les allégations injurieuses (…) ou sur les
programmes scolaires et de recherche ». D’ailleurs, le Conseil
Constitutionnel n’a pas été saisi par les parlementaires
comme le permet la constitution de la Vème République. Il
y a donc eu consensus sur cette loi, tant du gouvernement que des
principaux partis politiques.
Contact : Patrick
KARAM, président du Collectif ( 06 12 48 62 32 )
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