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Le Plan de Relance de la Région
Face à la
crise sociale qui paralyse la Guadeloupe depuis
le 20 janvier, les collectivités majeures de la Guadeloupe, Région,
Département
et communes ont choisi de répondre de façon concertée. Les élus
guadeloupéens comprennent évidemment la détresse
des familles qui sont frappées par la détérioration de leur pouvoir
d’achat et
qui ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. L’ampleur
de cette
crise commande de réagir en réorientant une partie des crédits pour
répondre
directement à l’urgence sociale. Pour ce qui
concerne la Région, le budget régional 2009
prévoyait un montant de 303 millions d’euros.
A ce budget, un
plan de relance annoncé il y a un mois ajoutait un
volume
d’investissements de 107 millions d’euros principalement
assis
sur une relance de l’investissement afin de créer des emplois localisés
en
Guadeloupe, principalement dans le secteur du BTP. Ce plan est
aujourd’hui modifié de façon à
répondre aux exigences de la crise sociale que connaît notre archipel. Sur
les 107 millions d’euros du plan de relance, ce
sont désormais 23 millions d’euros qui seront consacrés à financer les
réponses
à l’urgence sociale. Un
redéploiement interviendra également à l’intérieur du
budget régional 2009 à hauteur de 9 à 10 millions d’euros. Au total, ce
sont 30 à 34 millions d’euros
que la Région consacrera pour répondre aux urgences sociales de la
Guadeloupe. Cette
importante modification du plan de relance
impliquera cependant de redéployer et de modifier son architecture.
Certains
projets et chantiers seront donc différés, reportés ou étalés dans le
temps : -
le lycée du
Gosier
:
- 2 millions d’euros -
le Centre
des arts
:
- 2 millions d’euros - le Hall des
sports du Gosier
: - 1
million d’euros - Le Complexe
sportif de Bergevin : - 1 million
d’euros - La
recapitalisation de la SEMAG : - 2
millions d’euros - Les
opérations sur le littoral :
- 5 millions d’euros -
Les travaux
routiers
:
- 5 millions d’euros - La maison
de l’élevage :
- 2,6 millions d’euros La Région
Guadeloupe annonce par ailleurs qu’elle
ne financera pas l’édition 2009 de la course
Belle-Ile-en-Mer/Marie-Galante
pour dégager des fonds destinés à alimenter ce volet social. La Région
Guadeloupe révisera sa politique de
financement aux associations qui seront appelées à l’effort commun. D’autres
mesures, en particulier celles prévoyant une
réduction des taux d’octroi de mer pour permettre une baisse des prix
des
produits de première nécessité, impliqueront par ailleurs des
sacrifices en
termes de recettes fiscales. Le retour en
Guadeloupe en 2009 de 14 millions
d’euros d’octroi de mer des communes en provenance des
Iles du nord
permettra de financer les baisses d’octroi de mer sur
ces
produits de première nécessité. Les communes
de Guadeloupe consentiront ainsi un
important sacrifice sur des recettes essentielles pour elle afin
de
contribuer au financement des mesures du volet social du plan de
relance. Ce sera la
contribution significative des communes
à la réponse des collectivités guadeloupéennes à l’urgence sociale. Dans le
détail : I- Les
mesures sociales du plan de relance : Afin de
soulager le budget des
ménages les plus modestes, la région se propose de renoncer à 20 M€
d’investissement en 2009 pour : 1- verser
une allocation
à ceux des Guadeloupéens qui vivent dans les conditions les plus
difficiles. Une telle
somme pourrait permettre de verser 150 € aux
128.000 foyers situés dans la tranche la plus basse au titre de l’impôt
sur le
revenu ;
2- réduire
le prix des repas des lycéens (50 € par
lycéen) ;
3- augmenter
de 200 € les bourses accordées aux étudiants inscrits en
Guadeloupe ;
4- accorder
une carte de transport permettant aux lycéens des îles
du sud de
voyager à prix réduit ;
5- mettre
en place un forfait transport pour les stagiaires de la
formation
professionnelle. Par ailleurs,
la région, dont il faut rappeler que ce
n’est pas la compétence, va accentuer son effort en matière de logement : en accordant
sa garantie
à des programmes de logement social (environ
4000 logements en
2009) ; en
consacrant, dans son plan de
relance, 8 M€ supplémentaires aux aides à l’amélioration
de l’habitat
qui permettront d’aider plus d’un millier de familles
nécessiteuses ; II-
L’allègement des prix par la baisse des taxes
et des marges : Grâce à son
intervention devant le Conseil
Constitutionnel, la région a obtenu que plus de 12 M€ de recettes
d’octroi de
mer payées par les Guadeloupéens ne soient transférées à Saint-Martin.
La
région propose aux communes de consacrer ce montant à des baisses
d’octroi de
mer. Cet effort constitue un renoncement de leur part à percevoir cette
somme
qui devait abonder leurs budgets mais il ne se traduira pas par une
baisse de
leurs recettes. Il permettra : de réduire de
moitié de taux
d’octroi de mer (passage de
15% à 7% ou de 10% à 5%) sur de
nombreux produits de première nécessité (poisson et crustacés frais,
jambons,
saucisses, saucissons, conserves de viande, de poissons, de mollusques,
patates
douces, pastèques, melons, boissons chocolatées, pâtes alimentaires,
couscous,
dentifrice, déodorants, savons, lessives…) ; de réduire de
5 points le taux
de l’octroi de mer sur le gazole ce qui
devrait se traduire par
une baisse supplémentaire et durable de 2 à 3 centimes au litre. Par ailleurs,
la région fera un effort supplémentaire en
baissant le taux de l’octroi de mer régional sur l’eau potable à 1%. La région va
par ailleurs lancer, dès février, le
dispositif d’aide au fret permettant de
réduire de 50% le coût
supporté par les entreprises locales sur l’importation en provenance
d’Europe
de leurs intrants (y compris les engrais). Ce dispositif sera également
applicable aux échanges inter-îles dans notre archipel. La région
annonce aussi une gel des autorisations de
voierie indispensables à l’ouverture de nouvelles stations-service dans
le
département pendant au moins 12 mois. Pour
accompagner son effort, la région
demande : à ces mêmes
entreprises de
baisser leurs marges sur ces mêmes produits ; au
Gouvernement de baisser
la TVA sur ces mêmes produits et sur d’autres ; au
Gouvernement de procéder aux contrôles
du respect des engagements
ci-dessus ; au
Gouvernement de revaloriser
le revenu des planteurs de cannes en augmentant le prix
de la canne et
en valorisant ses sous-produits ; aux
coopératives agricoles une
diminution sur le prix des plants (bananes, ignames,
ananas). à la SARA de reverser
le
produit de la taxe sur les huiles usées et l’affecter à
des mesures en
faveur de l’emploi ou de la formation professionnelle. aux Grands
Moulins Antillais une
baisse du prix de l’alimentation pour le bétail. au
Gouvernement de délimiter
les eaux territoriales avec Antigue et la Dominique et
d’établir une
convention de pêche avec ces mêmes pays. au
Gouvernement de maintenir
en l’état le dispositif de continuité territoriale qui
permet à des
milliers de Guadeloupéens de bénéficier chaque année de réductions sur
les
billets d’avion ; au
Gouvernement de veiller à ce
que l’ARCEP intervienne davantage en faveur d’une baisse
des prix des
télécommunications et de l’Internet à haut débit en
Guadeloupe ; aux
groupements de communes de baisser
leurs marges sur le prix de l’eau avec un accord entre
le SIAEAG, les
communes et les intercommunalités ; aux banques
de baisser
leurs taux et de ramener aux taux actuels les plus
favorables les taux
des emprunts immobiliers contractés antérieurement à des taux plus
élevés. au
Gouvernement une répartition plus équitable du produit
des amendes des
radars fixes et mobiles avec les collectivités locales. aux banques
mutualistes le
reversement des dividendes à leurs sociétaires. aux
importateurs et aux
distributeurs de verser une cotisation destinée à
financer l’organisation
de l’interprofession - l’Iguavie - pour le développement et la
modernisation de
la filière. au
Gouvernement un
moratoire des dettes fiscales et sociales des
PME/PMI/TPE en
difficulté.
Afin de
donner davantage de chances aux personnes inscrites au chômage en
Guadeloupe de
trouver un emploi, la région propose : la venue
d’une mission conjointe
de la HALDE, de la délégation interministérielle pour l’égalité des
chances
outre-mer et du commissariat à la diversité et à l’égalité des chances chargée
de faire des propositions pour la promotion de l’emploi local ; la conclusion
d’une charte pour
l’emploi local. Cette charte
serait conclue entre le Pôle emploi
Guadeloupe et les associations de socioprofessionnels. Toutes les
entreprises
seraient incitées à y adhérer. Elle prévoirait qu’avant toute embauche,
le chef
d’entreprise adhérent s’engagerait à consulter le pôle emploi et à
recevoir en
entretien un certain nombre de candidats présentés par le Pôle emploi
–Guadeloupe. Les entreprises s’engageraient également à motiver un
refus de
recrutement des candidats présentés avant de recourir, le cas échéant,
à un
recrutement extérieur. Un comité de suivi de l’application de la charte
serait mis
en place et ouvert aux organisations syndicales ; la
présentation de l’adhésion à
la charte pour l’emploi local dans les
dossiers d’instruction
des demandes d’aide aux entreprises ; la conclusion
d’une seconde
charte entre la région et les associations de socioprofessionnels, la
charte
excellence-formation, par laquelle
les entreprises s’engageraient à
offrir des postes aux meilleurs stagiaires sortant des promotions de la
formation professionnelle ; le
financement de la préparation
des jeunes Guadeloupéens aux concours administratifs et de l’Education
nationale par l’octroi
d’une dotation à l’UAG ou à tout autre
établissement d’enseignement supérieur volontaire ; une priorité
aux cadres locaux dans le
fonds régional d’aide à l’innovation géré par Oséo ; l’extension
du dispositif
« emploi-tremplins » aux contrats à durée à déterminée de 12 à
18 mois pour les entreprises de moins de 5 salariés ; le cumul des
dispositifs
« emplois tremplin » et « contrats d’accès à
l’emploi »
pour les publics en difficulté, les personnes handicapées et les jeunes
diplômés de niveau bac +2 ; l’augmentation
du taux de
participation de la région
pour les « contrats
avenir » et les « contrats d’accompagnement dans
l’emploi » ; l’octroi
d’une aide
supplémentaire aux associations qui recrutent des éducateurs sportifs
et
sociaux ; l’augmentation
du nombre de
bénéficiaires du dispositif Chèques qualification ; l’application
par le groupe
Langley de l’accord déjà conclu avec la collectivité régionale
prévoyant
l’augmentation régulière et très significative de l’emploi
local à
l’hôtel Fort-Royal ; l’affectation
du remboursement
des 380.000 € avancés à pour le paiement des salariés de l’hôtel
Kalenda à des actions de formation pour ces salariés. Pour
accompagner ses efforts, la
région demande : au
Gouvernement de geler
l’application des mesures défavorables votées récemment par le Parlement
en ce qui concerne la dégressivité des exonérations de cotisations de
sécurité
sociale ; au
Gouvernement de remettre en
place les SIFE qui permettaient de requalifier des publics écartés de
l’emploi ; au
Gouvernement de veiller à ce
que l’INSEE fournisse régulièrement les statistiques nécessaires aux
anticipations en termes de formations utiles à l’économie
guadeloupéenne ; au
Gouvernement de revoir les
dispositions du statut de la fonction publique et des différents corps
de
fonctionnaires ainsi que les règles de mobilité qui limitent dans la
pratique,
la possibilité d’accès des fonctionnaires résidant outre-mer à des
postes de
responsabilité dans leur collectivité ; au
Gouvernement d’introduire une
clause sociale dans les offres d’emploi à l’ANPE privilégiant le
recrutement de
personnes résidant dans un certain périmètre autour de l’entreprise et
allongeant la durée d’examen des candidatures pour ouvrir au maximum
l’éventail
de celles-ci. à l’Etat et
aux partenaires
sociaux de mettre en place une structure de résolution et de prévention
des
conflits sociaux. IV- Mesures
demandées pour une gestion plus proche
des citoyens : La
Constitution (art 72 et 73) offre des possibilités
encore insuffisamment utilisées permettant de régler à l’échelon local
des
questions qui relèvent normalement de la loi ou du règlement :
expérimentation, adaptation ou mêmes fixation des règles au niveau
local. Afin de
veiller à ce que les initiatives prises pour
baisser les prix soient répercutées au consommateur final, il est
souhaitable,
pour des raisons de cohérence, que l’autorité qui a la charge de la
coordination des actions de développement économique, la région, soit
dotée de
pouvoirs supplémentaires de gouvernance économique. Cela pourrait
se faire, dans une sorte d’acte III de la
décentralisation outre-mer et en utilisant les dispositions de
l’article 73 de
la Constitution, pour permettre à la région de fixer elle même les
règles
applicables sur son territoire dans certaines matières. A ce titre,
la région pourrait être habilitée à fixer le
prix des produits de première nécessité, y compris des produits
pétroliers et
du ciment, pour une période limitée dans le temps et qui pourrait
préfigurer un
transfert définitif de compétences. A cet effet,
les services de l’Etat (DDCCRF, INSEE) et
l’IEDOM pourraient être mis à la disposition de la région pour des
missions
d’analyse, de conseil et d’expertise. Conformément
à la loi organique du 21 février 2007 portant
dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
le
président du conseil régional, en concertation avec le président du
conseil
général, soumettra une délibération en ce sens à son assemblée. La région
engagera également des démarches pour demander
la gestion du port V- Volet
parlementaire et poltique La question
statutaire sera relancée dans le cadre d’un
calendrier précis : - d’ici
à 2010 : les partis politiques
s’emparent du débat - 2010
: chaque liste en lice aux
régionales intègre ses propositions dans son programme - 2010-2013
: élaboration du projet
d’évolution statutaire - 2013-2014
: consultation populaire - 2015-2016
: élections Un
comité de suivi de ces
mesures constitué d’élus régionaux,
départementaux et municipaux, ainsi que de représentants du collectif
sera mis
sur pied afin d’évaluer la mise en œuvre des mesures annoncées par les
élus
guadeloupéens. |