Religions 

Justice La limitation des signes religieux ostensibles est légitime

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rendu hier, à Strasbourg, une série de décisions concernant le port de signes religieux ostensibles à l’école.

Les six cas concernent des enfants sikhs ou musulmans dont Tuba Aktas, une Mulhousienne aujourd’hui âgée de 21 ans. Lors de la rentrée scolaire 2004-2005 Tuba s’était présentée le jour de la rentrée les cheveux couverts par un voile. La direction de l’établissement estima ce port d’un voile contraire à la loi, nouvelle à l’époque, interdisant le port de signes manifestant ostensiblement l’appartenance à une religion. Tuba ayant refusé, elle fut exclue définitivement de son collège.

Devant la CEDH, les parents des enfants ont invoqué l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui porte sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais aussi l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination, ainsi que l’article 2 du premier protocole garantissant le droit à l’instruction. La Cour a rejeté l’ensemble de ces griefs, en confirmant le bien fondé de la loi française et soulignant « que ce sont des impératifs de protection des droits et libertés d’autrui et de l’ordre public qui ont motivé les décisions d’exclusion, et non des objections aux convictions religieuses des élèves ».
De plus, la CEDH « rappelle l’importance du rôle de l’État comme organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances. Elle rappelle également l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique. »