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Le Sénat approuve les "zones franches d'activité" dans les DOM photo Benoît et Aurélie Les zones franches qui sont destinées aux PME, visent à aider "le développement endogène" de chaque DOM en permettant aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux.Le Sénat a donné son feu vert mercredi 11 mars, dans le cadre du projet de loi sur l'outre-mer, à la création pour dix ans dans les quatre DOM de "zones franches d'activité" où les entreprises pourront profiter d'avantages fiscaux. Les avantages, abattements sur l'impôt sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties sont modulés en fonction des activités et des territoires. Les zones franches (ZFA) sont destinées aux PME (moins de 250 salariés et 50
millions de CA) et les secteurs concernés (tourisme, agronutrition, énergie et
environnement, recherche et développement, nouvelles technologies) tendent à
aider "le développement endogène" de chaque département. Réponse à "la situation de crise"
Le gouvernement, qui estime que 27.000 entreprises sont éligibles aux ZFA, a
musclé par amendements son dispositif "pour répondre à la situation de
crise". Il a étendu le champ des zones franches, porté le taux
d'exonération de la taxe professionnelle de 50% à 80%, voire 100%, et assoupli
la dégressivité des charges sociales. Les collectivités toucheront la
compensation de la perte de recettes et les exonérations seront applicables dès
2009. Le gouvernement a également fait adopter un amendement permettant une
exonération partielle et temporaire de la taxe foncière sur les terres
agricoles.
Bonus exceptionnel
Les sénateurs ont approuvé l'amendement du gouvernement visant à mettre en
place un bonus exceptionnel de 1.500 euros maximum par an et par salarié que
pourront verser les entreprises ultramarines. "Afin de répondre à la crise, le président de la République souhaite
donner aux entreprises ultramarines, dans le cadre des accords intervenus à la
Guadeloupe, à la Martinique et, je l'espère bientôt à la Réunion et en Guyane,
la possibilité d'accorder une augmentation de salaire sans acquitter les
cotisations, hors CSG et CRDS, selon la formule du bonus exceptionnel" a
déclaré le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo. "Cette mesure donnera
une base solide aux accords salariaux", a-t-il précisé. Fixation des prix
Le versement de ce bonus devra faire l'objet d'un accord régional
interprofessionnel conclu en 2009. "L'accord peut prévoir de moduler le
montant de ce bonus exceptionnel selon les salariés", "en fonction de
la taille de l'entreprise, du salaire, de la qualification, du niveau de
classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise du
salarié" stipule l'amendement.
Les sénateurs ont par ailleurs donné leur accord au dispositif mis en place par la commission des Finances fixant par décret en Conseil d'Etat le prix de produits ou de familles de produit de première nécessité dans les collectivités d'outremer en fonction de leurs spécificités. Le gouvernement a cependant obtenu que cette fixation ne soit pas obligatoire mais possible. |