Nous voici au cœur du débat… Un spectre plane sur la ratification du traité établissant la Constitution pour l’Europe adopté par les Vingt-Cinq le 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre suivant. Le danger est qu’on ne le comprenne pas ou, plus grave, qu’on le comprenne trop bien.

Il est vrai qu’un texte de 324 pages pour ses quatre parties, auxquelles s’ajoutent 460 pages pour ses deux annexes, 36 protocoles et 50 déclarations, a d’emblée de quoi rebuter les "pauvres ignares" que nous sommes.

Avisons-nous de comparer cette "Constitution" à celle de notre propre pays, nous constaterons qu’elle est de dix à quinze fois plus longue ce qui ne plaide pas pour l’objectif proclamé de "rapprocher l’Europe des citoyens".

Si en citoyen modèle, désireux de bien connaître ce qu’on nous demande d’approuver, nous procédons à un premier balayage de l’ensemble du texte (comme on parcourt les chapitres d’un livre avant de l’acheter), nous éprouvons rapidement un étrange sentiment : le traité comporte de nombreux mots, eux-mêmes très souvent répétés, mais qui sont totalement étrangers au lexique constitutionnel. Se piquant au jeu on découvre, pour s’en tenir aux quatre parties du traité, que "banque" apparaît 176 fois ; "marché" 88 fois ; "libéralisation ou libéral" 9 fois ;  "concurrence" ou "concurrentiel" 29 fois ;  "capitaux" 23 fois ;  "commerce" et ses dérivés immédiats 38 fois ;  "marchandises" 11 fois ;  "terrorisme" 10 fois ; "religion ou  religieux" 13 fois.

Aucun de ces termes ne figure dans la Constitution française, à l’exception de "commerce", que l’on trouve deux fois, et de "religion", présent une fois. Le doute s’installe alors : s’agit-il bien d’une "Constitution" européenne, ailleurs présentée comme laïque, ou bien d’un copié-collé des statuts du Fonds monétaire international (FMI) et de la charte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), agrémenté d’un coup de chapeau à M. George W. Bush pour le terrorisme et au Vatican pour la religion ?

Dès lors, on comprend cette affirmation tout en nuances, et dans l’esprit pluraliste qui est de règle dans certains médias "le recours au référendum par la France peut se révéler catastrophique, puisque le rejet par ce seul pays condamnerait le projet pour toute l’Europe."  Nous voici devant le "frisson garanti"  que va procurer un scrutin à l’issue encore incertaine... Le grand inconvénient d’une consultation électorale, et tout particulièrement d’un référendum, c’est effectivement que l’on n’est jamais absolument certain à l’avance du résultat. Car, pour entrer en vigueur, et selon son article IV-447 qui fixe l’échéance au 1er novembre 2006, le traité doit être ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne (UE).

Deux procédures peuvent être suivies pour la ratification d’un traité, et cela en fonction des dispositions constitutionnelles de chaque pays ou des choix des gouvernements : un vote du Parlement ou un référendum. Dans le cas présent, c’est la voie parlementaire qui a été retenue dans quinze pays, et le référendum dans les dix autres. Dans la première configuration, et sauf élections législatives inopinées écartant du pouvoir un gouvernement signataire, la ratification est d’avance garantie. Elle est d’ailleurs déjà intervenue en Hongrie et en Pologne à l’automne 2004.

Dans les esprits des dirigeants européens, chaque fois que possible – mais cela n’a pas toujours pu être le cas –, les dispositions ont été prises pour que les peuples ne s'expriment pas. Tous ont compris que le plus grand danger résidait dans l’appropriation, par les citoyens eux-mêmes, du contenu du traité. A cette fin, ils ont adopté une double stratégie : d’abord faire au maximum le silence sur le cœur du traité – sa troisième partie, intitulée "Les politiques et le fonctionnement de l’Union", où l’on retrouve la grande majorité des occurrences citées plus haut et, à cette fin, présenter une synthèse hautement sélective du texte, mettant l’accent sur les changements institutionnels et tentant de 'dé-libéraliser' son contenu libéral.

Ensuite, lorsqu’un minimum de débat public a lieu, répéter des slogans simplistes ou alarmistes se résumant pour l’essentiel à deux, déclinés de multiples façons "J’aime l’Europe, alors je vote OUI" ; et Si le NON l’emporte, cela va casser l’Europe et provoquer le chaos.

L’utilisation de la totalité de cette panoplie n’est pas indispensable partout. Dans plusieurs pays, le consensus entre les partis au pouvoir et la plupart des partis d’opposition, unis dans un grand parti du OUI, empêche tout débat contradictoire. L’opinion ne connaîtra que la version publicitaire de la Constitution. C’est le cas en Allemagne, où le Parti social-démocrate, la Démocratie chrétienne et les Verts vont voter comme un seul homme pour ratifier le traité au Parlement, le gouvernement de Schröder ayant écarté la possibilité, un temps envisagée, d’amender la Loi fondamentale pour permettre la tenue d’un référendum.

Même situation en Espagne, où le Parti socialiste et le Parti populaire ont chacun fait campagne pour le OUI au référendum du 20 février. On a vu combien Zapatero a su embrigader des icônes des grands clubs de football, parmi lesquelles Zidane, dans une spectaculaire opération de "communication" en faveur de la Constitution. Ces stars ont-elles vraiment sacrifier leur entraînement physique et l’entretien de leur précieux "mental" pour consacrer les heures et les heures nécessaires à la lecture et à la compréhension, particulièrement stressantes, des quelque 800 pages du texte ardu qu’on leur a demandé de "vendre" ? Je n’y crois guère... Traité en main  plutôt que Balle au pied… on a atteint les sommets du débat politique de l’autre côté des Pyrénées !
Footballeurs multimillionnaires en moins (encore que...), et pour les mêmes raisons d’union sacrée qu’en Allemagne et en Espagne, les référendums prévus au Portugal, aux Pays-Bas et au Luxembourg ne devraient provoquer aucun débat ni réserver la moindre surprise. Reste, le cas de la France, celui qui inquiète le plus les capitales européennes et la Commission de Bruxelles. Et à juste titre, car, avec la Belgique, la France est, depuis longtemps, le seul des pays membres de l’Union où a lieu un débat public sur la Constitution, et plus généralement sur la construction européenne ; où les textes sont analysés et mis en perspective par un nombre significatif de partis et de mouvements.

Nombre de ces acteurs posent la question centrale de cette construction-là : son incapacité à dépasser son essence néolibérale, la Constitution représentant le moyen privilégié de "sacraliser" une fois pour toutes les diktats du marché et de la concurrence, termes, comme on l’a vu, respectivement utilisés 88 et 29 fois. Utilisés dans le texte original, mais pas dans la présentation qui en est faite dans les documents d’information officiels ! Aussi bien le livret édité par le ministère des affaires étrangères (MAE) que la brochure simplifiée diffusée par l’Office des publications des Communautés européennes réussissent un étonnant tour de force : le terme "marché" n’y apparaît qu’une seule fois, et on n’y trouve trace ni de "concurrence" ni de "capital", alors qu’il s’agit de trois des mots clés du traité, comme d’ailleurs des précédents. Ainsi, 322 des 448 articles de l’ensemble du document (ceux qui composent cette troisième partie cachée comme une maladie honteuse) sont délibérément soustraits à l’attention des citoyens.

Cette entreprise de désinformation menée par les autorités nationales et communautaires est puissamment relayée par la quasi-totalité des grands moyens d’information, et parfois de manière caricaturale. Pour ces derniers, les prises de position pour le OUI de Chirac, de Sarkozy et de la totalité du gouvernement Raffarin, sans évidemment oublier le Medef, sont des signaux suffisamment explicites. Il n’est guère besoin d’en rajouter, sauf pour tenter de désamorcer l’affaire de l’acceptation de la candidature de la Turquie par le Conseil européen de décembre 2004, qui divise profondément la France.

La question turque de l’électorat de gauche, c’est la question libérale, réellement inscrite, elle, dans la Constitution. Ce débat "repoussé à plus tard" tente de faire oublier à l’électorat que les politiques décidées au niveau de l’Union inspirent et impulsent les "réformes" des retraites, de l’assurance maladie et de l’éducation ; qu’elles encouragent les délocalisations ; qu’elles constituent la matrice des restructurations et privatisations réalisées ou promises de ce qui reste d’entreprises publiques, cela sous la bannière de la "concurrence libre et non faussée" etc.

En substance, il s’agit de donner à croire aux citoyens que ces politiques libérales, principalement celles des deux dernières décennies, désormais gravées dans le marbre de la troisième partie de la Constitution, s’arrêteraient aux frontières de la France, comme jadis le nuage de Tchernobyl.

En quelque sorte que ce texte serait un cadre juridique neutre, alors que, dans le même temps, on nous rappelle que plus des deux tiers des lois et décrets sont la transposition en droit national d’actes législatifs communautaires. Des actes précisément décidés au nom des dispositions contenues dans ledit texte...
En fait, il ne s’agit pas seulement d’une "utilisation", mais aussi et surtout d’une application pure et simple de décisions européennes prises par des gouvernements se réclamant aussi bien de la social-démocratie que du libéralisme ou de la Démocratie chrétienne.

Pour parer à cette menace de découragement, qui pourrait avoir des conséquences fatales dans les urnes, ceux des médias du OUI qui s’adressent majoritairement à une opinion de gauche ou de centre gauche (mais peut-on encore parler de GAUCHE ?) ont entrepris une opération de déminage sur trois terrains sensibles : la neutralité idéologique de la Constitution, les avancées sociales qu’elle comporterait et les services publics qu’elle protégerait. Ainsi est-il commun d'entendre ou de lire la question suivante : "La Constitution européenne est-elle sociale ou libérale ?" Et d'aucun nombre de médias, commentateurs ou chroniqueurs de répondre   "Ni l’un ni l’autre. Une Constitution est un contenant et un contenu. Ce sont les dirigeants politiques qui influent sur le contenu et non les institutions."

Je ne peux m'empêcher d'admirer l'analyse juridique qui mène à penser que finalement ces messieurs (ou dames) n’ont pas lu la troisième partie, pourtant la plus volumineuse, intitulée, je le souligne "Les politiques et le fonctionnement de l’Union", où est en permanence rappelé la priorité de la concurrence et du marché… et ce jusqu’à l’absurde : l’article III-131 stipule en effet que toutes dispositions doivent être prises pour "éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre". Pendant la guerre, les affaires continueront... surtout celle du capital et pourquoi pas surtout des marchands de canons…

Quant à notre "merveilleuse" GAUCHE Française, que dire de son discours tendant à nous faire avaler que la principale innovation concerne la reconnaissance de droits sociaux dans la deuxième partie du traité, dite "Charte des droits fondamentaux de l’Union" ? En fait, quant on lit bien, ces droits n’ont de "fondamentaux" que le nom. Outre que leur contenu constitue une régression par rapport au droit national de nombreux pays (il y est question du "droit de travailler" et non du droit au travail ; d’"accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux", ce qui suppose leur existence préalable, (et non de droit à la sécurité sociale et aux services sociaux, etc.) leur champ d’application est strictement limité. C'est parfaitement libellé à l' article II-111 : Les Etats et les institutions européennes ne sont engagés  "uniquement que lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union". C'est-y pas beau ?
Et puis, on enfonce le clou à  l'article II-122-2 : ces droits ne sont reconnus que "dans les conditions et limites" des autres parties de la Constitution. Pour être parfaitement claire, le préambule même de cette Charte fixe, ne l'oublions pas, quelles sont ces "conditions et limites", en spécifiant que l’Union "assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement". C’est sans doute la seule Charte "sociale" au monde qui subordonne explicitement des droits sociaux aux impératifs de la mobilité internationale du capital et du libre-échange.

Reste la question, particulièrement délicate en France, des services publics. J'ai lu un article de Libération dans lequel le rédacteur posait la question suivante : "le modèle économique choisi par la Constitution menace-t-il les services publics ?" Sa réponse : NON. Et pourtant c'est OUI. Pourquoi ?  Parce que l'article  précise que "le traité constitutionnel fournit bien une base juridique pour adopter une loi-cadre européenne horizontale (c’est-à-dire applicable à l’ensemble des services publics), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent". C’est mentionné à l'article III-122, à ceci près, d’une part, que les traités précédents n’empêchaient aucunement qu’une telle directive soit prise si la Commission (qui a beaucoup d’imagination pour se donner des bases juridiques chaque fois que nécessaire) le proposait aux Etats membres, et, d’autre part, que l’existence d’une telle possibilité ne garantit pas qu’elle sera utilisée.

Et si, d’aventure, ce devait être le cas, il convient de noter dans quel contexte et avec quelles perspectives. D’abord le traité ne parle pas de "services publics " mais, comme les deux précédents, de "services d’intérêt économique général" (SIEG), jargon imposé par la Commission, acharnée à neutraliser la charge symbolique du mot "public". Il les évoque comme des "services auxquels tous, dans l’Union, attribuent une valeur", alors que le traité d’Amsterdam de 1997 les reconnaissait comme des "valeurs" tout court. Nuance non négligeable.

Ensuite, les SIEG sont assujettis aux règles de la concurrence (lire l'article III-166), sauf, et c’est la seule et très modeste "avancée", si ces règles font échec "à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur est confiée".

Ce garde-fou est cependant très fragile, et cela pour plusieurs raisons. L’article III-167, auquel les SIEG sont également soumis, interdit les aides publiques qui "faussent ou menacent de fausser la concurrence". Par ailleurs, c’est la Commission qui a le monopole d’une éventuelle proposition de directive. A cet égard, le commissaire à la concurrence (dont je ne me souviens pas du nom) a donné le ton devant le Parlement européen en précisant que les services publics ne constituent pas des "intérêts en eux-mêmes" et que "l’objectif est de stimuler l’économie européenne". Voilà qui est franc. Enfin, les décisions au Conseil sur une éventuelle directive sur les SIEG à la sauce "commission concurrence" seront prises à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement européen, ce qui, compte tenu des rapports de forces actuels, n’incite pas à l’optimisme.

De tels rappels des faits et textes (et il y en a pléthore) mettent en pièces les affirmations anesthésiantes de ceux qui prétendent que la Constitution revêt une dimension sociale. Il ne suffit pas, en effet, d’invoquer (encore que cela ne soit pas négligeable) les principes généraux avancés dans les préambule et énoncé des valeurs et objectifs de l’Union, il faut examiner précisément les politiques concrètes actuellement en vigueur et que le traité a pour mission de "constitutionnaliser", donc de rendre très difficilement réversibles.

Ce texte ne gagne ni à être connu, ni à être défendu. A l'instar de Chirac, je comprend parfaitement que les partisans du OUI refusent en général d’en débattre point par point, préférant s’en tenir à de vagues considérations. Que leur reste-t-il ? L'arme redoutable, compte tenu de leur position médiatiquement dominante : diaboliser les arguments adverses.

Le plus choquant, du point de vue de la simple honnêteté intellectuelle, est de brandir l’épouvantail du retour au calamiteux traité de Nice, alors que ce texte régit l’Union depuis le 1er mai dernier sans avoir provoqué de catastrophe majeure...

Second argument fallacieux : la victoire du Non  dans un ou plusieurs pays entraînerait la paralysie de l’Europe. En réalité, tous les textes (dont celui du traité de Nice) continueraient à s’appliquer. Et la France faisant partie des membres fondateurs de l'Union, il ne resterait qu’à renégocier un nouveau traité, plus acceptable, et avec tout le temps nécessaire pour cela, car rien ne presse.

Oui mais, disent les défenseurs de la théorie du chaos communautaire, les gouvernements ne voudraient plus revenir autour de la "table ronde"... C’est évidemment le contraire qui se passerait, car ces gouvernements ont absolument besoin d’un nouveau traité pour que l’UE fonctionne sans trop de difficultés à vingt-cinq, alors que ses règles actuelles avaient été prévues pour une Communauté à six.

Ce qui signifie que seule la première partie de l’actuelle Constitution (celle qui fixe pour l'essentiel les règles du jeu institutionnel) serait alors soumise à ratification. Qui peut prétendre perdre à la disparition de la deuxième partie, qui ne crée aucun nouveau droit social digne de ce nom ? Je ne verserai aucune larme si ce manifeste libéral était passé au pilon.

Si les électeurs sont convoqués par le président de la République pour dire OUI ou NON à un texte, ne peut-on pas raisonnablement présumer que chacune des réponses est pleinement légitime et qu’aucune ne met en danger la République ou l’Union (telle qu'elle existe aujourd'hui) ?

Dans le cas contraire,  ce serait de l'irresponsabilité pure, passible de la Haute Cour, de la poser...

Je suis Européenne, je défends le principe d'une Fédération des Etats Unis d'Europe. La rédaction actuelle de la Constitution enterre de fait cette notion. C’est donc libérée de tout chantage et de toute tentative de manipulation que, texte en main, je me suis faite mon opinion avant de déposer mon bulletin dans l’urne… et ce sera NON.