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PARIS (Reuters) - De
nouvelles associations se sont portées partie civile dans
l'enquête sur l'accident de l'avion de la compagnie West
Caribbean la semaine dernière au Venezuela qui a
coûté la vie à 152 Martiniquais.
Elles n'excluent pas de demander à la justice d'examiner
d'éventuelles responsabilités françaises dans cet
accident.
"Comment se fait-il que le gouvernement français n'ait pas
interdit le survol, la desserte, de son territoire à cette
compagnie colombienne puisqu'elle a fait l'objet d'appréciations
négatives ?", a demandé
Me Philippe Missamou.
L'avocat a souligné lors d'une conférence de presse qu'il
"s'intéressait à la question de la responsabilité"
de
l'aéroport de Fort-de-France et le cas échéant de
la
Direction générale de l'aviation civile (DGAC), sans
cacher
les difficultés juridiques d'une telle démarche.
Le ministre français des Transports, Dominique Perben, a reconnu
que la West Caribbean, dont l'avion s'est écrasé le 16
août, faisant 160 morts, avait été
contrôlée deux fois par les antennes de la DGAC à
Fort-de-France, qui n'avaient rien relevé d'anormal.
"Si nous avions eu connaissance des incidents antérieurs de la
West Caribbean, y compris des sanctions que l'administration
colombienne avait prises contre cette compagnie, il est évident
que les contrôles à l'escale auraient été
différents", a-t-il déclaré jeudi.
Me Missamou, qui représente notamment la
Fédération des associations d'Outre-Mer et le Collectif
des filles et fils d'Africains déportés (Coffad), a
précisé que ces associations n'entendaient pas se
substituer aux familles dans la procédure pénale, mais
accompagner leur action.
Il a souligné les difficultés qui les attendaient tant
sur les plans civil que pénal pour obtenir des indemnisations
compte tenu de la complexité du dossier, qui concerne plusieurs
pays, et de la nature de la compagnie impliquée.
LE TRANSPORTEUR SOLVABLE ?
A ce jour, plusieurs dizaines de familles de victimes, dont une
cinquantaine à Saint-Esprit, la commune de Martinique la plus
touchée, se sont portées partie civile dans l'instruction
confiée à deux juges de Fort-de-France.
Un collectif d'Outre-Mer en a fait autant "pour s'assurer que toute la
lumière soit faite sur le crash".
Sur le plan civil, les associations ont eu connaissance d'informations
selon lesquelles la West Caribbean "ne serait pas assurée".
En outre, les causes de la catastrophe ne sont pas encore connues et la
compagnie, qui a une obligation de sécurité, pourrait,
selon
les résultats de l'enquête, invoquer un cas de force
majeure.
D'autre part, si le transporteur était poursuivi au pénal
et condamné à de fortes indemnités par un tribunal
français, se poserait "la question de sa solvabilité et
de l'exécution du jugement", a souligné Me Missamou.
L'avocat doute que la Colombie ait prévu un fonds
d'indemnisation susceptible de se substituer à un transporteur
défaillant et espère que l'Etat colombien pourra jouer ce
rôle.
"S'il y a insolvabilité, l'action judiciaire en France
apparaît comme un remède", a-t-il dit, soulignant que les
familles pourraient alors saisir un fonds d'indemnisation
français, sans garantie de résultat.
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