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Une remise en cause du droit du sol pas exclue en outre mer


PARIS (Reuters) - La France n'exclut pas de remettre en question le droit du sol dans ses collectivités d'outre mer afin d'y enrayer l'immigration clandestine, annonce le ministre français de l'Outre mer François Baroin.

Dans un entretien au Figaro Magazine qui sera publié samedi, François Baroin considère que le droit du sol "ne doit plus être tabou" et estime qu'il faudrait "envisager" cette remise en question pour certaines collectivités d'outre mer où "nous sommes confrontés à des politiques de peuplement non maîtrisée".

A ses yeux, cette solution ne provoquera pas les "mêmes réticences" qu'en métropole, en raison des différences historiques et géographiques.

Le ministre qui se dit "conscient" du débat que peut susciter cette remise en cause souligne qu'il n'est pas question d'en "faire un calque" dans l'Hexagone.

"Si l'on ne fait rien maintenant, à terme, ce sera l'explosion sociale" en outre mer, assure le ministre qui plaide pour "des mesures à caractère exceptionnel".

Il dénonce notamment la politique des naissances à Mayotte, dans l'océan Indien, où deux tiers des mères viennent des Comores et 80% sont en situation irrégulière. Il critique "la paternité fictive" qui est devenue "un service qui s'achète".

François Baroin prévoit dans "les tout prochains mois" une loi qui complètera le dispositif d'adaptation aux situations particulières de l'outre mer.

La majorité des cas de reconduction à la frontière de la France concerne l'outre-mer, assure-t-il.

A Mayotte et en Guyane française, plus d'un habitant sur quatre est un étranger en situation irrégulière. En Guadeloupe, le nombre de personnes en provenance d'Haïti ayant sollicité une demande d'asile est passé de 135 en 2003 à 3.682 en 2004, souligne le ministre.

"Si en métropole on avait le même taux d'immigration clandestine, cela ferait 15 millions de clandestins sur le sol métropolitain", ajoute-t-il.

le vendredi 16 septembre 2005


François Baroin réaffirme sa position sur le droit du sol

PARIS (Reuters) - François Baroin a de nouveau laissé entendre samedi sur Radio France Outre-mer (RFO) qu'il n'excluait pas une remise en cause du droit du sol pour enrayer l'immigration clandestine dans les DOM-TOM.

"J'ai constaté des choses qui m'ont choqué et c'est sur la base de ces vérités de terrain que j'ouvre le débat sur cette question-là. Le droit le permet", a déclaré le ministre de l'Outre-Mer. "Il peut y avoir des interprétations divergentes mais l'article 74 de la Constitution permet un certain nombre de souplesses, y compris dans l'acquisition de la nationalité."

Dans une interview publiée samedi par le Figaro Magazine, François Baroin considère que le droit du sol en vigueur en France métropolitaine et dans ces départements et territoires d'outre-mer "ne doit plus être tabou".

Ces déclarations ont notamment été condamnées par le Parti socialiste et l'association SOS Racisme.

"François Baroin ouvre un débat dangereux pour l'avenir de la République", a ainsi déclaré dans un communiqué Malek Boutih, secrétaire national du PS pour les questions de société.

Remettre en cause le droit du sol, par lequel tout enfant né sur territoire français acquiert automatiquement la nationalité française, n'apporterait "aucune réponse réelle au problème migratoire dans les territoires d'outre-mer", écrit-il.

Pour lui, ce serait en revanche "la porte d'entrée d'une remise en cause du droit du sol partout en France, visant clairement tous les étrangers et leurs enfants, remettant en cause le modèle républicain français".

Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a pour sa part averti qu'il "ne manquerait pas de mobiliser très largement les Français" si le gouvernement donnait concrètement suite aux déclarations du ministre de l'Outre-mer.

Pour la députée radicale de gauche de Guyane Christiane Taubira, la position du ministre "met en péril les intérêts de la France dans ses rapports avec le reste du monde".

François Baroin n'en a pas moins maintenu sa position sur RFO en prenant le cas de Mayotte, un "petit territoire" où "plus de 30%" de la population est d'origine clandestine, a-t-il dit.

"Quand vous avez sur un petit territoire (...) cette statistique, plus (...) une maternité où des femmes arrivent enceintes et de manière clandestine et qu'ensuite on sait qu'il y a des filières qui existent avec l'achat de paternités fictives, ne pas poser la question serait de mon point de vue, en tant que ministre de l'Outre-mer, une faute professionnelle", a-t-il poursuivi.

"La question, sur des petits territoires avec des flux qui augmentent l'immigration clandestine, ce n'est plus un problème de cohésion sociale comme on peut le vivre en métropole, c'est une question tout simplement de souveraineté qui, à terme, peut être posée", a-t-il ajouté.


samedi 17 septembre 2005