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Ce que veulent réellement Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise (Suite à une correspondance entre un électeur
martiniquais et monsieur José Alpha, maire de Ducos, (et favorable au
choix de l'article 74), le professeur Jean Crusol a bien voulu répondre et
apporter ses remarques d'expert, juriste et économiste ).
Cher T... , Je reviens à ton courrier adressé au Maire de Ducos, favorable à l'Autonomie et à l'article 74, le mettant fort justement en garde contre le risque de perdre les avantages du dispositif de Mutualisation Nationale en faveur des assurances des DOM en cas de catastrophes naturelles. La réponse qui t'a été fournie par Monsieur
José Alpha à ce sujet ne me paraissant pas convaincante et satisfaisante, j'ai
demandé au Professeur Jean Crusol d'analyser les arguments de Monsieur Alpha. Je te livre ainsi qu'à nos amis son analyse
et ses commentaires. Commentaires de M. Jean Crusol :
1) Ce ne sont pas « les Martiniquais » qui ont demandé une
« évolution institutionnelle et statutaire » dans le cadre de l’article
74, mais un certain nombre de membres du congrès de la Martinique. Un nombre
croissant d’entre eux ce sont rétractés depuis le 18 juin 2009, ou ont été
désavoués par leur parti ou soutien politique.
2) Il est absolument malhonnête de leur part de dire qu’il s’agit
d’obtenir des « compétences d’adaptation des lois et
règlements car non seulement le
congrès demande ces compétences comme « compétences propres », mais
de plus les « compétences d’adaptation » et de « décision
législative » existent dans larticle 73. On ne voit donc pas pourquoi il
faudrait changer darticle pour cela. 3) Combien faudra-t-il répéter que ce n’est ni le Congrès de la
Martinique, ni Marie-Jeanne, ni Lise, ni Sarkozy lui-même qui décide du contenu
final de la « loi organique » mais le Parlement ? Et dans ces
conditions on ne peut savoir à priori quelles compétences elle comportera et
surtout, comment celles-ci seront financées, ou comme le dit maladroitement l’auteur
de cette missive, « quels moyens seront octroyés à la COM 74, par l’État ». 4) La revendication de compétences discriminatoires en matière de foncier
et d’emploi conduira la Martinique à sortir de l’UE. Or, la loi sur les catastrophes
naturelles ne s’applique pas aux territoires qui ne font pas partie de l’Union
Européenne : Polynésie, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. 5) Enfin, l’argument qui ressort de cette présentation des choses,
argument selon lequel le Congrès n’a demandé « que des compétences
limitées » dans le cadre du 74, dévoile les véritables
intentions de ses promoteurs. Avec le Marie-Jeanne et le MIM à leur tête, ce qu’ils
veulent, c’est faire sauter le verrou que constitue la consultation de la
population, et ouvrir la voie à l’évolution vers l’indépendance. Si telle n’était pas
leurs intentions pourquoi ne se contentent-ils pas de demander des
habilitations (sur des questions mineures selon eux !) dans le cadre de l’article
73 ? Bien qu’ayant pris la
peine de répondre, sur un plan juridique, aux questions qui ont été posées, je
crois Jean-Claude, qu’il n’y a plus à prendre tant de précautions avec cette
bande de manipulateurs. Il est clair que ce que Marie-Jeanne et sa clique
veulent, c’est conduire la Martinique à l’indépendance. Il faut les dénoncer
comme tels. Accepter de discuter les
questions juridiques c’est entrer dans leur jeu. Amitiés. JC . |
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