L’évolution institutionnelle
Nos élus ont-ils peur des femmes ?

Son Schéma Martiniquais de Développement Economique ? Une énumération d’actions pour la mise en œuvre desquelles la Région n’a pas le personnel nécessaire. Autant dire que nous ne devons rien en attendre.
Cependant, pour donner le sentiment que les élus s’occupent des questions essentielles, il faut trouver un leurre. L’occasion de réveiller une vieille rengaine : les élus ne font rien d’important parce qu’ils ne disposent pas de pouvoirs suffisants. Nous voilà repartis pour un débat sur l’évolution institutionnelle !

Depuis la loi d’orientation de l’an 2000 c’est au Congrès des élus départementaux et régionaux de proposer une évolution. Parmi les conseillers régionaux et généraux, seuls les deux Présidents détiennent un pouvoir exécutif. Les autres n’ont aucune responsabilité personnelle devant leurs électeurs. Les maires, élus les plus proches de la population, exécutifs responsables de tout dans leur commune, sont exclus du Congrès ! Pourquoi ? Les parlementaires y siègent sur un strapontin !
Singulière construction juridique qui exclut les législateurs et les détenteurs du pouvoir exécutif et qui doit néanmoins définir un projet d’évolution institutionnelle !

Longue, la procédure

Le projet, à condition d’être approuvé par l’assemblée régionale et l’assemblée départementale consultées séparément, est destiné à être transmis au Premier Ministre. Si telle est sa volonté, ce dernier le transmet au Président de la République qui décide seul de la suite à donner à la proposition du Congrès. En cas de suite positive, la population de la Région concernée sera consultée après accord du Parlement. Dans le cas contraire, fin de la procédure, le projet est rejeté.

Le 18 Décembre dernier, le Congrès s’est réuni. Objectif : choisir entre les articles 73 et 74 de la Constitution celui qui convient le mieux à notre situation. La séance a donné lieu à de nombreux échanges savants. Mais à quoi sert ce débat s’il n’est éclairé par aucune simulation chiffrée ?
Le Congrès avait préféré l’article 73 en 2003 il privilégie le 74 en 2008. Pourquoi ? La question des ressources n’est pas évoquée. Or, l’île de Saint Martin, devenue collectivité territoriale soumise à l’article 74, se trouve déjà confrontée à cette difficulté : elle n’a plus droit à l’octroi de mer. Quelle ressource va s’y substituer ?
Rappelons que le Président de la République a engagé une réflexion sur le rôle du département. Elle pourrait aboutir à la suppression de cette collectivité ou à sa fusion avec la Région. La Martinique sera évidemment concernée. En cas de suppression du département, nous aurions automatiquement une assemblée unique qui serait le Conseil Régional, peut-être rebaptisé autrement.

Difficile, la parité

Rappelons également que la consultation du 7 Décembre 2003 a donné la majorité au « non » par la volonté de certains maires, conseillers généraux qui avaient pourtant voté « oui » au Congrès ! La raison en était très simple et se résume en un mot : parité.
Pour l’élection, le mode de scrutin est la proportionnelle. De plus, les listes doivent obligatoirement alterner un homme, une femme.
Actuellement, il y a en Martinique 41 conseillers régionaux dont 20 femmes et 45 conseillers généraux dont 6 femmes. Au total, 60 hommes. Si l’assemblée unique comporte 65 sièges, chiffre déjà élevé (Sainte Lucie a 17 députés pour ses 172.884 habitants !), il faudrait trente deux hommes et autant de femmes hormis la tête de liste. Conclusion : 28 hommes élus actuels devraient renoncer à un nouveau mandat ! Par ailleurs, la plupart des maires voulant également être conseiller dans l’assemblée unique, d’autres élus actuels devraient céder leur place. Autre aspect des choses, il faut être placé en position éligible sur la liste. Si quinze maires sont candidats sur une même liste, le quinzième se retrouve au mieux en trentième position, du fait de la parité ! Comme il paraît difficile de transformer le Conseil de la collectivité en une association de maires, il faudrait inclure aux places éligibles d’autres candidats que des maires.
C’est à cause de ce raisonnement que beaucoup ont renoncé à faire campagne effective pour le « oui » en 2003. Ce cas de figure risque fort de se représenter cette année.