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Saint-Barthélemy
tourne le dos à l’Europe
La
population n’a pas été impliquée dans ce choix Une élue s’est
abstenue pour cette raison que la population n’avait pas été consultée
ni même
impliquée dans cette démarche. J’ai voté contre, pour cette même raison
et pour
signifier qu’il n’y avait pas nécessité et a fortiori aucune urgence à
passer
en PTOM. En 2003, 95% de
la population a voté pour le détachement de Saint-Barthélemy de la
Guadeloupe
et son passage en Collectivité d’Outre-Mer (COM). Mais la population ne
s’est
pas prononcée pour la sortie ou non de l’Europe, qui n’est aucunement
lié au
choix de passer en COM. St-Martin en est la preuve : ayant eu
la même
évolution institutionnelle en COM, elle fera très probablement le choix
de
rester RUP. En 2007, lors
des élections pour le premier conseil territorial de l’île, l’Europe a
été la
grande absente des débats : les élus d’aujourd’hui n’ont donc pas
été mandatés
pour sortir ou non de l’Europe. En 2008, une présentation publique sur
l’Europe, par des experts venus de Guadeloupe, a eu lieu. Mais est-ce
suffisant
pour se forger une opinion ? On aurait dû
consulter la population afin d’avoir la légitimité suffisante pour
appuyer une
telle demande. Au lieu de cela, on se retrouve avec une demande adoptée
par 17
élus, après un débat d’une heure et un document d’aide à la décision
de... 2
pages ! Sortir de
l’Europe n’apportera rien à Saint-Barthélemy L’Europe n’est
pas qu’un marché unique, qu’une monnaie unique, qu’une politique
agricole
commune : c’est la réalisation d’une utopie, un modèle de
démocratie
sociale, un moyen d’améliorer la qualité de vie des européens, une
place de
choix sur la scène internationale. Sur le plan
institutionnel, les RUP sont mieux organisées pour défendre leurs
intérêts et
laissent la possibilité de demander des modifications et dérogations au
droit
commun. En devenant PTOM, Saint-Barthélemy se priverait de ce poids
institutionnel. Elle serait aussi la première collectivité et sans
doute la
seule à faire la démarche dans le sens RUP vers PTOM. Economiquement
parlant, le changement de statut ne modifiera rien ou si peu : les
aides
européennes seront inexistantes dans l’un et l’autre statut. Reste la
question des carburants, qui consiste à déroger aux normes européennes
sur la
qualité des carburants de façon à pouvoir s’approvisionner sur les
marchés
régionaux que sont le Vénézuela ou Trinidad et Tobago. Cette essence
est
meilleur marché (0,20€ par litre) mais de moins bonne qualité (3% de
benzène au
lieu de 1%) Cette question
des carburants, qui depuis plusieurs mois sert de seule justification à
la
nécessité de changer de statut, n’a plus lieu d’être. En restant RUP,
Saint-Barthélemy peut en effet demander une dérogation aux normes
européennes,
comme vient de le faire la Guyane, dont la demande est soutenue en ce
moment
auprès de la Commission Européenne par la secrétaire d’Etat à
l’Outre-Mer. Dans les
domaines de compétence législative de la COM*, on ne bénéficiera plus
de la
réglementation européenne, protectrice, notamment en matière
d’environnement,
de santé, de droit des consommateurs. Nul ne sait non plus quelles
seront
toutes les implications du choix de passer en PTOM, par exemple dans le
domaine
du droit du travail des étrangers, y compris des européens. Les élus de
Saint-Barthélemy bénéficient d’ores et déjà avec la COM d’une grande
liberté
d’action qu’ils n’exploitent pas suffisamment : les codes de
l’urbanisme
et de l’environnement par exemple, sont des copies quasi-conformes des
codes
nationaux. A quoi bon alors demander encore plus de liberté de
gestion ? La décision de
sortie de l’Europe me paraît prématurée. Je préfèrerais qu’on continue
d’abord
la mise en place de la collectivité (adoption de la convention fiscale
et de la
carte d’urbanisme), qu’on regarde comment évolue l’Europe dans ses
nouvelles institutions,
qu’on utilise tous les leviers possibles des RUP, et surtout qu’on
engage un
débat de fonds avec la population. Benoit Chauvin Elu au conseil
territorial de Saint-Barthélemy *
Saint-Barthélemy dispose de la capacité à légiférer dans un certain
nombre de
domaines tels que le tourisme, l’urbanisme, la fiscalité,
l’environnement, les
transports, l’énergie. |
 
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