PYE
  PIMANLA

Chers amis,

Monsieur le Président,

J’ai été particulièrement étonné des termes du courrier que vous m’avez adressé en date du 5 octobre 2009 et, plus encore, du contenu du communiqué publié le 7 octobre par les quatre maires de la CACEM.

Cette démarche, inadmissible sur la forme et parfaitement injustifiée sur le fond, appelle de ma part une indispensable mise au point.

Je dois d’abord rappeler que l’amendement que j’ai fait adopter au Sénat, cosigné par le Sénateur Serge Larcher et par les membres du groupe socialiste, n’a fait que relayer une demande d’habilitation votée non seulement à deux reprises (le 8 novembre 2007 et le 19 juin 2008), mais à l’unanimité – c’est-à-dire tous groupes politiques confondus – par les élus de l’Assemblée départementale ; une demande similaire ayant été formulée, toujours à l’unanimité, par le Conseil régional en novembre 2007.

Je dois ensuite souligner que l’objectif poursuivi à travers ces demandes d’habilitation – à savoir, la faculté pour les élus martiniquais de réglementer en vue d’instaurer un périmètre unique de transport, terrestre et maritime, qu’aurait à gérer une autorité organisatrice unique - a également fait l’objet d’une résolution du Congrès des élus départementaux et régionaux, en sa séance du 18 juin 2009.

Cette question a donc été soulevée, discutée, débattue par les assemblées martiniquaises et fait l’objet de quatre votes dans des conditions de transparence et sur une durée suffisamment importante pour offrir, à tout élu et à toute institution, la possibilité d’exprimer un désaccord ou de faire valoir un point de vue qui n’aurait pas été pris en compte.

J’ajoute que les conseillers généraux, tant par leur délibération du 8 novembre 2007 que par celle du 19 juin 2008, ont donné mandat au président du Conseil général pour « prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ».

Il n’est donc pas acceptable de présenter le dépôt de mon amendement comme une initiative personnelle et inconsidérée. Il aurait été plus compréhensible de voir les quatre maires de la CACEM se satisfaire de ce que cette initiative a permis qu’une suite soit enfin donnée à une demande exprimée par les élus martiniquais depuis bientôt deux ans !

Je veux, par ailleurs, souligner qu’il a toujours été admis que l’autorité organisatrice chargée de gérer le périmètre unique soit désignée dans la plus large concertation.

Certes, j’ai découvert, en séance, que, du fait d’une erreur de transcription, le membre de phrase qui, dans l’amendement, concerne la concertation faisait apparaître le terme « collectivités territoriales » à la place de « les partenaires concernés ».

Cependant, l’objet de l’amendement précise bien que cette concertation « se fera dans le cadre de négociations entre acteurs locaux responsables sur la base de l’intérêt commun ».

Par ailleurs, la rédaction de l’amendement de repli (n°684) que j’avais prévu souligne très clairement que la mise en place de l’autorité organisatrice unique se fera « en concertation avec les partenaires concernés ». 

Enfin, dans mon intervention de défense de l’amendement, j’ai indiqué que l’autorité unique serait établie avec les partenaires concernés, y compris les représentants des transporteurs et des usagers.

Je veux, quoi qu’il en soit, rappeler que l’amendement ne vise pas l’adoption d’un dispositif législatif, mais bien une demande d’habilitation.

Cette demande, si elle est acceptée par le Parlement, est accordée pour une durée de deux ans. Les élus locaux ont donc largement le temps de se concerter et d’effectuer toutes les études préalables à la mise en place d’un périmètre unique. C’est d’ailleurs, j’y insiste, uniquement sur ce périmètre unique que porte la demande d’habilitation. Elle ne porte absolument pas sur la conception et la mise en place de l’autorité unique ; conception et mise en place laissées à la seule initiative des élus locaux. Les élus, en effet, ne voulant pas que le Gouvernement et le Parlement leur imposent une autorité organisatrice.

Il reste, bien entendu, l’étape de l’Assemblée nationale pour faire aboutir la demande des élus martiniquais.

Nos compatriotes seront certainement très attentifs aux choix qui seront alors opérés sur cette question déterminante pour la mise en œuvre, sur notre territoire, d’une politique de transport, plus rationnelle et plus efficace, qui soit véritablement à la hauteur de leurs attentes.
Voilà donc les précisions qu’il m’apparaissait indispensable de vous apporter.

Je veux croire que le regrettable incident auquel on assiste ne relève que d’un malentendu ; un malentendu qui, bien sûr, a été très vite exploité par certains responsables politiques dans le cadre de leur stratégie visant à contrecarrer systématiquement les initiatives de ceux qui n’ont d’autres soucis que de servir l’intérêt général de la Martinique.

Un tel malentendu aurait certainement pu être évité par un échange entre nous avant toute médiatisation.