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Les salaires des
détenus suscitent la polémique
Alors que Michèle Alliot-Marie visite le 10 septembre la
première plateforme téléphonique installée en prison, les syndicats crient au
détricotage du droit du travail
Aux Etats-Unis, les détenus forment le gros des bataillons des centres
d’appels. Ils ne l’avouent jamais en ligne, mais ce n'est un secret pour
personne. En France, la chose est nouvelle. Depuis six mois, l’opérateur
français Webhelp a recruté une douzaine de femmes détenues au centre de
détention de Rennes (Ille-et-Villaine). Une première que salue Michèle
Alliot-Marie, en visite le jeudi 10 septembre les lieux. Une manière,
pour la garde des Sceaux, de valoriser l’embauche de prisonniers, et ce alors
que seuls 36% des 63 189 détenus occupent aujourd’hui une activité salariée.
Avec 150 candidates pour une douzaine de postes, l’initiative de Webhelp a
plutôt emporté l’adhésion des rennaises. Rien d’étonnant : c’est en effet
l’occasion pour elles de s’acquitter des nombreuses dépenses incontournables en
détention (la télévision et la radio sont payantes derrière les barreaux). «
C’est surtout une chance unique de se former et de multiplier leurs chances
d’embauches à la sortie », précise Frédéric Jousset, co-président de Webhelp.
Aucune, donc, n’a fait la fine bouche quand l’entreprise leur a proposé d’être
rémunérées 600 euros nets par mois.
« Une dégradation des conditions de travail »
Cette adhésion tranche avec la
levée de bouclier de la CGT, qui voit dans ces nouvelles embauches une
concurrence déloyale vis-à-vis des salariés du privé. « Si ce type
d'initiatives se développaient, de nouvelles pressions risquent de
s'exercer sur les employés du secteur pour qu’ils augmentent leurs
cadences et consentent à une dégradation de leurs conditions de travail »,
déplore Xavier Burot, secrétaire fédéral en charge des centres d’appel.
Faut-il faire primer la réinsertion des détenus par le travail ou protéger
coûte que coûte le droit du travail ? Délicat dilemme. La polémique risque de
s’installer et de dépasser largement le cas de Webhelp. L’Administration
pénitentiaire développe en effet de plus en plus de partenariats avec les
entreprises privées. Place Vendôme, on compte orienter les détenus vers
d’autres tâches que celles - par définition limitées - proposées par les
établissements pénitentiaires eux-mêmes (nettoyage, cantine, bibliothèque).
On espère que la prison pourra, dans les années à venir, attirer de nouvelles
entreprises du secteur tertiaire. « Jusqu’ici, les détenus étaient souvent
embauchés pour des missions d’emballage, de manutention, de pliage, mais, ces
derniers temps, de plus en plus d’activités qualifiées leur sont proposées »,
constate Charlotte Cloarec, secrétaire générale adjointe du Snepap, syndicat
représentant le personnel pénitentiaire d’insertion et de probation.
« Les détenus soumis à une sorte de sous-droit du
travail »
« Avec l’arrivée du téléphone, de
l’ordinateur ou du scanner en détention, les activités salariées pourront de
plus en plus se rapprocher de celles du dehors.» En clair : la compétition
entre salariés du privé et prisonniers n’est sans doute qu’à ses débuts. Pas de
quoi, pour autant, convaincre l’Administration pénitentiaire (AP) d’aligner les
droits salariaux des détenus sur ceux du régime commun. Au ministère de la
Justice, on rappelle que -selon le code de procédure pénale- « les relations de
travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail »
(art 720). Résultat : les salaires des prisonniers n’ont donc pas à s’aligner
sur le Smic (1).
Un état de fait vivement condamné par l’Observatoire international des prisons
(OIP). « Refuser l’application du droit du travail aux détenus est proprement
scandaleux, cela revient à élaborer, pour eux seuls, une sorte de sous-droit »,
s’offusque Marie Crétenot, secrétaire nationale de l’OIP. Du côté de
l’Administration pénitentiaire, on redoute que, faute de coûts salariaux
suffisamment bas, les entreprises préfèrent se tourner vers d’autres salariés.
Et notamment à l’étranger où les coûts de main d’oeuvre restent bons marché.
« On me reproche d’exploiter les détenus »
Auteur
d’un rapport sur la question en septembre 2008, l’Institut
Montaigne, préconise la mise en place d’un contrat de travail relevant du droit
administratif, avec une augmentation des salaires proposés aux détenus. Dans le
but de ne pas détourner les entreprises des prisons, le think tank propose de
créer des crédits d’impôts aux entreprises implantées en milieu carcéral.
Les débats sur ce point promettent d’être vif la semaine prochaine avec le
passage de la loi pénitentiaire à l’Assemblée nationale. En attendant, le
patron de Webhelp ne cache pas son amertume : « J’estimais qu’il était de la
responsabilité sociale de mon entreprise que de m’implanter en prison. Six mois
plus tard, je me rends compte que je suis critiqué de tout côté : à droite, on
me reproche d’offrir un emploi aux détenus alors que nombre de SDF pointent au
chômage et, à gauche, on me reproche d’exploiter les détenus. C’est assez
décourageant. »
 (1) En 2008, les salaires dispensés par les entreprises concessionnaires se
sont en moyenne montés à 370 euros.
 Marie BOËTON
Source
09/09/2009
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