 |
Propositions
de SOS Racisme sur
l’immigration
Alors que
le Ministre de l’Intérieur fait part aujourd’hui de ses
propositions en matière
d’immigration, SOS Racisme souhaite également présenter
ses propres réflexions
sur le sujet. Ainsi, l’association démontre une fois de plus
qu’il est possible
d’aborder la politique d’immigration de la France sans que celle-ci ne
se base
que sur des suspicions sur mariages mixtes, sur les demandeurs d’asile,
sur
l’attractivité supposée de l’AME, et sur une politique
qui ne vise qu’à réduire
les droits de séjours des étrangers. Pour nous, la
grandeur et la fierté d’un
pays est d’attirer et d’accueillir, et certainement pas de se
construire des
nouvelles lignes Maginot, juridiquement et physiquement. Nous
souhaitons que la
politique d’immigration mise en place en France considère
l’immigration comme
un apport en termes de richesses, de dynamisme, d’ouverture sur l’autre
et non
comme une invasion à stopper par tous les moyens. 1. Relance de l’immigration économique -
Méthode : organisation de conférences
régionales associant les partenaires
publics, syndicaux et patronaux puis organisation d’une
conférence annuelle
nationale en présence des représentants des pays
pourvoyeurs d’immigration.
Cette conférence annuelle déterminera, après une
réelle concertation, les
besoins d’immigration et, dans une optique de solidarité, une
orientation par
pays ou par zone géographique de ces besoins. Il faut rompre avec l’actuelle logique malthusienne et utilitariste de l’accueil des étudiants étrangers et considérer que l’accueil des étudiants étrangers participe d’une aide au développement des pays en difficulté ainsi que de la formation d’une élite francophile et francophone. Face aux
attaques dont le regroupement familial fait preuve, la France doit
réaffirmer
que le regroupement familial constitue une filière d’immigration
qui échappe à
toute logique quantitative. Le regroupement familial est une
immigration de
droit, qui correspond à la reconnaissance du droit de vivre en
famille. II. Le
séjour des étrangers 1. La
refonte des titres de séjour L’actuelle
situation en termes de durée de titres de séjour est
insatisfaisante car
beaucoup trop précarisante pour permettre une stabilisation
effective des
immigrés vivant sur le territoire. Bien loin de renforcer cette
précarité, il
faut s’orienter dans une refonte de la durée des titres de
séjour qui permette
aux immigrés d’entrevoir leur avenir avec
sérénité. Nous proposons à cet effet
une nouvelle structure des titres de séjour : - Un
titre de séjour médical de un an renouvelable avec la
publication d’une liste
réaliste des maladies graves, à rebours de la logique de
restriction de cette
liste qui prévaut depuis plusieurs années. - Un
titre de séjour étudiant de 5 ans renouvelable (avec
comme seule formalité
durant ces 5 années de pouvoir justifier d’une inscription
universitaire chaque
année) - Un
titre de séjour retraité de 5 ans renouvelable. Ce titre
permettra aux
travailleurs retraités de conserver leurs droits sociaux, sans
condition de
durée de séjour sur le territoire français.
Objectif : permettre aux
retraités de faire des allers-retours entre leur pays d’origine
et la France
avec l’assurance de pouvoir se soigner en Franc, avec une prise en
charge de la
sécurité sociale auprès de laquelle ils ont
cotisé toute leur vie ! - Les
immigrés économiques - Les
conjoints de Français, indépendamment de leur statut
légal antérieur au mariage - Les
personnes régularisées pour raisons de vie privée
et familiale et à l’occasion
de vagues de régularisations ponctuelles En plus
d’accorder un titre de séjour de 10 ans, mettre un terme
à la suspicion qui
entoure les mariages mixtes, c’est aussi stopper avec des pratiques
administratives abusives. C’est pourquoi, dans le cadre des
enquêtes
diligentées suite à la saisine du Procureur par un maire
soupçonnant un mariage
blanc, nous demandons l’interdiction de l’arrestation de personnes
clandestines
à l’occasion de convocations lancées par la Police dans
le cadre d’une enquête
visant à établir la sincérité du projet de
mariage. L’asile,
tout comme le regroupement familial, doit échapper à
toute volonté de
quantification et de plafonds. Il est une procédure qui doit
faire honneur à la
France et non une procédure vouée aux gémonies et
à la suspicion systématique.
Pour mettre un terme à la menace de disparition du droit d’asile
en France,
nous proposons de : -
Allonger de 21 jours à un mois le délai de
dépôt du dossier d’asile à
l’O.F.P.R.A. Le délai
de 21 jours imposé au demandeur d’asile pour faire parvenir son
dossier à
l’O.F.P.R.A. est trop court. Ce délai n’est en effet pas
suffisant pour
permettre aux demandeurs d’asile politique de préparer
sérieusement leur
dossier et de se faire parvenir des éléments de preuve
à partir de leur pays
d’origine. Il convient de rétablir le délai d’un mois. Le
demandeur d’asile qui, devant cette juridiction, abat sa
dernière carte mérite
qu’on lui donne les moyens de « transformer son
essai ». -
Suspendre le traitement de la demande d’asile d’un mineur
jusqu’à sa majorité 4.
Accorder le droit de vote aux étrangers pour les
élections locales, après un
délai de 5 ans de résidence sur le territoire national Il faut
là aussi rompre avec cette logique consistant à faire du
chiffre d’expulsés. Il
est fondamental de montrer des signes de volontarisme politique sur le
sujet de
l’immigration et de dire la vérité : contrairement
à un discours populiste
de plus en plus établi, les immigrés clandestins n’ont,
par définition, droit à
à peu près rien ! Pour vivre, ils doivent travailler
(certains paient
d’ailleurs leurs impôts…) et remplissent de façon
évidente un besoin
économique, mais dans des conditions d’exploitation
inadmissibles. Nous
proposons, pour mettre un terme à de telles situations, qu’une
vague de
régularisation exceptionnelle permette à tout clandestin
présent sur le
territoire national depuis au moins 3 ans d’entrer dans la
légalité et la
dignité. Une carte de séjour de 10 ans doit être
remise à tous ceux qui
bénéficieraient de ces régularisations. 1. Les
étudiants étrangers, une chance pour la France, une
chance pour leur pays - En
amont : des parrainages avec des entreprises ou des
administrations
locales garantissant un emploi au terme des études -
Pendant : un forum pour l’emploi des cadres en Afrique - En
aval : la délivrance d’une carte de circulation de 5 ans
donnant droit de
cumuler, chaque année, une présence de 6 mois en France,
avec le droit de
travailler Nous
préconisons le même système que pour les
étudiants : carte de circulation
pendant 5 ans, renouvelable. Mission :
financer les projets de co-développement et assurer le transfert
de fonds des
migrants. Contact presse : Marilou JAMPOLSKY |
