Un séropositif africain de Toulouse est en détention provisoire depuis le mois de novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première danslaquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes les craintes des acteurs et actrices de la prévention car l'avocat général a justifié la détention au nom de la récidive possible.

Derrière l'enjeu sensible de ce dossier, il y’a l'histoire de ce couple, complexe et passionnelle. Il est noir, elle est blanche. S. arrive de Guinée en France en 2000. Deux ans plus tard, il a une relation avec A. et travaille en CDI dans le bâtiment. En février 2004, ils font des tests sanguins, dans le cadre de la grossesse d'A. et des examens prénuptiaux post-mariage : tous deux sont séropositifs. Mais se marient tout de même le 5 juin 2004. Leur fille naît, séronégative.

Selon l'enquête, la dernière «trace de séronégativité» dont la femme dispose remonte à 2001, un an avant sa rencontre avec son mari.


HISTORIQUE :

S, un séropositif de 31 ans, est en détention provisoire depuis le 19 novembre à Toulouse. Parce que son ex-femme l'accuse de l'avoir contaminée. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a examiné la seconde demande de mise en liberté de cet homme de nationalité guinéenne. L'avocat général Marc Gaubert a requis son maintien en prison. En invoquant des faits «d'une exceptionnelle gravité» : se sachant séropositif, S. aurait eu des rapports non protégés avec son ex-femme, qu'il aurait contaminée, mais aussi avec son ex-maîtresse, toujours séronégative, et d'éventuelles autres victimes. Une version contestée par la défense : il n'était pas conscient de sa séropositivité et rien ne prouve que ce n'est pas son ex-femme qui l'a contaminé.

En mars 2005, le couple divorce à l'amiable. La mère obtient la garde. Ils se seraient disputés sur les visites.

Le 1er octobre 2005, la femme porte plainte pour violences volontaires.

Le 4 octobre, elle porte plainte pour harcèlement.

Et enfin le 3 novembre, pour empoisonnement par le virus du VIH. Elle aurait appris à ce moment-là l'existence de V., une maîtresse de S. qui lui a raconté avoir eu des rapports non protégés avec lui. Selon les éléments d'enquête, la maîtresse ne serait pas contaminée.

Les autres motifs avancés par l'accusation :

«L'avocat général a insisté sur le fait que rien ne l'empêche de fuir et de rentrer dans son pays. Mais il travaille en France, en situation régulière, et il a un enfant. Son vrai motif est surtout de considérer que ce type est dangereux et se sert de son sexe comme d'une arme», dénonçait son avocat, Me Pierre Le Bonjour, à l'issue de l'audience. Les juges avaient déjà usé de cet argument le 4 janvier pour rejeter une première demande de remise en liberté, estimant que «le renouvellement de l'infraction est à redouter, par risque de propagation».
Selon l’association Act Up : «Si les tribunaux français suivaient l'exemple de Toulouse, c'est l'ensemble des 200 000 séropositifs qui pourraient être placés en détention provisoire».

C’est affaire est un scandale et une discrimination notoire car selon la lecture des faits :

1. Aucun élément de l'enquête n'a permis de déterminer lequel des deux époux a contaminé l'autre, ils ont découvert leur séropositivité ensemble au cours d'un examen prénuptial. Il est d'ailleurs très peu probable, en l'état actuel de la connaissance scientifique, qu'il soit possible de le déterminer un jour.

2. Seuls trois éléments ont pu, semble-t-il, motiver son inculpation plutôt que celle de sa compagne : le fait que ce soit elle qui ait porté plainte la première, le fait qu'il soit un homme plutôt qu'une femme, le fait qu'il soit africain et elle française.

3. Celui ou celle qui a contaminé l'autre au sein de ce couple l'a fait a priori sans être conscient(e) d'être porteur(se) du virus. Nous ne sommes donc ici ni dans le cas d'une "transmission volontaire", ni même dans le cas d'une contamination "consciente" du virus du sida.

4. Le juge a motivé la détention provisoire par le fait qu'il pourrait contaminer d'autres personnes alors qu'on ne connaît à ce jour aucune autre personne contaminée. Si l'homme avait une maîtresse, celle-ci est, jusqu'à preuve du contraire, séronégative.

5. L'enquête actuellement menée par les services de la police judiciaire consiste à appeler toutes les personnes de sexe féminin que compte son répertoire téléphonique pour leur expliquer les faits reprochés. Sans insister sur les présupposés que cela implique en terme de sexualité (et pourquoi pas les hommes ?), comment accepter une telle divulgation de l'état de santé d'un malade ?

Que montre cette longue liste d'aberrations patentes ? Que les limites de la pénalisation du VIH sont très vite atteintes et aisément dépassées par un système judiciaire prompt à plaquer des considérations morales sur des faits médicaux qu'il ne peut et ne doit en aucun cas prendre en charge. La situation est d'autant plus grave que, sur la base de ce qui n'est vraisemblablement rien d'autre qu'une pure erreur judiciaire, une jurisprudence pourrait être établie par rapport à la mise en détention provisoire dans ce type d'affaire. En effet si l'appel était rejeté, il n'existe pas d'autre voie de droit pour réitérer une demande de remise en liberté. Si les tribunaux français suivaient l'exemple de Toulouse, c'est l'ensemble des 200 000 séropositifs français qui pourraient être placés en détention provisoire.