L'Assemblée générale crée un nouveau Conseil des droits de l'homme

<>15 mars 2006 – L'Assemblée générale a voté aujourd'hui, à la majorité de 170 voix « pour », une résolution en faveur de la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme, qui remplacera la Commission jugée discréditée et inadaptée. Quatre pays, dont les Etats-Unis, ont voté « contre » et trois pays se sont abstenus.

« Nous avons atteint un moment décisif, tant pour la promotion et la protection des droits de l'homme que pour un multilatéralisme efficace et la réaffirmation de la place des Nations Unies », a déclaré Jan Eliasson, président de l'Assemblée générale, à l'ouverture de la séance plénière.

Demandé par les Etats-Unis, le vote des Etats Membres a conduit au résultat suivant : 170 voix « pour », 4 voix « contre » - Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - et 3 abstentions - Belarus, Iran et Venezuela.

Le président de l'Assemblée aurait préféré l'adoption du texte par consensus.

Sept pays n'ont pas pu voter, leur droit de vote étant suspendu en raison de retards dans les paiements des contributions dues à l'ONU - Côte d'Ivoire, Dominique, Erythrée, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Seychelles, Tchad.

Le résultat du vote a été marqué par des acclamations et des applaudissements des Etats Membres.

Parmi les principaux points du texte (A/60/L.48), Jan Eliasson a souligné « l'universalité, l'impartialité, l'objectivité, l'absence de sélectivité et le dialogue » comme les principes fondamentaux du nouveau Conseil (sur le projet (dépêche du 23.02.06).

Le texte remplace l'ancienne Commission des droits de l'homme par un nouveau Conseil, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, de rang institutionnel supérieur dans la hiérarchie des Nations Unies.

Le nouveau Conseil sera composé de 47 membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.

L'élection des membres aura lieu le 9 mai prochain et la première réunion du Conseil se tiendra le 19 juin.

Le Conseil tiendra des réunions plus fréquentes que l'actuelle Commission, tout au long de l'année, et pourra convoquer des sessions extraordinaires.

Il introduit le principe d'un examen périodique universel, garantissant l'examen de tous les Etats Membres et empêchant la politique de « deux poids deux mesures » et la sélectivité.

L'élection des membres du Conseil suivra une représentation géographique équitable.

Les membres ne pourront pas être élus immédiatement après deux mandats consécutifs, ce qui garantira une rotation.

Ils devront par ailleurs être élus à la majorité absolue des Etats Membres de l'Assemblée générale. Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel [et non au sein d'un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret.

Les Etats Membres de l'Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, « prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l'homme et leurs engagements dans ce domaine avant l'élection ».

A cet égard, l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s'il commet des « violations graves et systématiques » des droits de l'homme.

Enfin, chaque membre du Conseil fera l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat.

Cuba et le Venezuela ont présenté des explications préalablement au vote.

Pour leur part, les Etats-Unis ont rappelé, lors de leur explication postérieurement au vote, qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant.

Les Américains ont notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, mais que les Etats Membres devront « prendre en compte » leur action dans ce domaine.

Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a néanmoins indiqué que son pays « coopérera avec les autres membres et travailleront à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour les violations des droits de l'homme.

Au cours de la séance, Jan Eliasson avait souligné qu'il était temps de clore les négociations sur cette question, qui ont pris cinq mois de travail, et de passer aux autres réformes envisagées lors du sommet mondial de septembre, notamment dans le domaine du développement économique et de la lutte contre la pauvreté.

« Tout échec dans ce domaine sera mesuré en vies perdues », a-t-il prévenu.