Décret du 27 avril 1848
Au nom du
peuple français, Le gouvernement provisoire,
Considérant
que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le
principe naturel
du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme
républicain « Liberté, Égalité,
Fraternité » ;
Considérant
que, si des mesures effectives ne suivaient pas de
très près la proclamation déjà faite du
principe de l’abolition, il en pourrait
résulter dans les colonies les plus déplorables
désordres ;
Décrète :
Article 1
L’esclavage
sera entièrement aboli dans toutes les colonies et
possessions françaises, deux mois après la promulgation
du présent décret dans
chacune d’elles.
À
partir de la promulgation du présent décret dans les
colonies,
tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres,
seront interdits.
Article 2
Le
système d’engagement à temps établi au
Sénégal est supprimé.
Article 3
Les
gouverneurs ou commissaires généraux de la
République sont
chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à
assurer la liberté à la
Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à
l’île de la Réunion, à la Guyane,
au Sénégal et autres établissements
français de la côte occidentale d’Afrique,
à l’île Mayotte et dépendances, et en
Algérie.
Article 4
Sont
amnistiés les anciens esclaves condamnés à des
peines afflictives
ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des
hommes libres, n’auraient
point entraîné ce châtiment. Sont rappelés
les individus déportés par mesure
administrative.
Article 5
L’Assemblée
nationale réglera la quotité de l’indemnité qui
devra
être accordée aux colons.
Article 6
Les colonies
purifiées de la servitude et les possessions de
l’Inde seront représentées à l’Assemblée
nationale.
Article 7
Le principe
« que le sol de la France affranchit l’esclave
qui le touche » est applicable aux colonies et possessions
de la
République.
Article 8
À
l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à
tout Français
de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de
participer, soit
directement, soit indirectement, à tout trafic ou exportation de
ce genre.
Toute infraction à ces dispositions entraîne la perte de
la qualité de citoyen
français. Néanmoins, les Français qui se
trouveront atteints par ces
prohibitions, au moment de la promulgation du présent
décret, auront un délai
de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs
d’esclaves en
pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront
sous la même peine, les
affranchir ou les aliéner dans le même délai,
à partir du jour où leur
possession aura commencé.
Article 9
Le ministre
de la Marine et des Colonies et le ministre de la
Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent
décret.
Fait
à Paris, en conseil de gouvernement, le 27 avril 1848.
Signé : les membres du gouvernement
provisoire.
Décret
de la première abolition de l’esclavage
Décret
du 23 mai 1848
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Chronologie
de l'abolition en France
- Août 1791 : révolte armée des esclaves
dans la colonie française de
Saint-Domingue
- 29 août 1793 : Léger Félicité
Sonthonax, l'un des commissaires civils
envoyés par Paris sur l'île pour enrayer la crise, abolit
l'esclavage à
Saint-Domingue
- 4 février 1794 (décret du 16 pluviôse an
II) : sous Robespierre, la
Convention vote l'abolition de l'esclavage. La France devient la
première puissance
européenne à interdire l'esclavage dans toutes ses
colonies. Mais l'abolition
n'est pas appliquée partout. Les deux députés
chargés par la Convention
d'annoncer la nouvelle de l'abolition dans les îles
françaises de l'océan
Indien (Maurice et la Réunion) ont été accueillis
par une garde armée et priés
de repartir illico en métropole. La Martinique, occupée
depuis 1793 par la
Grande-Bretagne, ne connaît pas non plus l'abolition.
- 20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l'esclavage. Le
Premier consul a des
projets de conquête en Amérique du Sud et il veut utiliser
les colonies des
Antilles comme base. Le décret de rétablissement ne fait
pas référence
explicitement aux esclaves devenus libres en 1794. Lorsqu'il est
appliqué, ces
personnes sont de nouveau réduites en servage. L'esclavage est
rétabli en
Guyane sans grande résistance car le système des
plantations est resté dominant
(par opposition à l'auto-subsistance) et les rapports de force
ne permettent
pas aux anciens esclaves de s'insurger. Il est rétabli par la
force en
Guadeloupe, les nouveaux libres opposant aux soldats de
métropole une
résistance armée très forte durant plusieurs mois,
en vain.
En
revanche, l'armée de Bonaparte échoue à
Saint-Domingue, où elle est décimée.
L'île proclame son indépendance sous un autre nom,
Haïti, le 1er janvier 1804.
C'est la première République noire de l'histoire.
- 1806-1807 : la Grande-Bretagne interdit la traite
négrière
- 1815, 1816, 1818 : par un décret, puis une ordonnance
royale et enfin
une loi, la France interdit la traite négrière. La traite
clandestine se
poursuit, malgré une législation de plus en plus
sévère (confiscation des
bateaux, surveillance des côtes)
- Années 1820 : essor du mouvement abolitionniste en
France et en
Angleterre
- 29 août 1833 : en Grande-Bretagne, promulgation de la
Slavery
Abolition Bill, Londres abolit progressivement l'esclavage dans toutes
ses
colonies
- 27 avril 1848 : à l'initiative du
sous-secrétaire d'Etat à la Marine
Victor Schoelcher, la France abolit de nouveau l'esclavage,
définitivement
cette fois.
"Considérant
que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine;
qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le
principe naturel du
droit et du devoir; qu'il est une violation flagrante du dogme
républicain :
Liberté, Egalité, Fraternité", le gouvernement
provisoire décrète que
"l'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et
possessions françaises" et que "tout châtiment corporel,
toute vente
de personnes non libres, seront absolument interdits" (article Ier).
"A
l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à
tout Français de
posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer,
soit
directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de
ce genre.
Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de
la qualité de
citoyen français", prévoit l'article 8.
L'abolition est, cette fois-ci, appliquée dans toutes les
colonies et
possessions françaises : 250.000 esclaves noirs ou métis
aux Antilles, à la
Réunion et au Sénégal sont ainsi
libérés.
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