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Rapport
annuel 2006 sur la liberté de religion dans le monde
Résumé
analytique Ce
rapport a
pour objet de présenter les actions de gouvernements, qu'ils
répriment l’expression
religieuse, persécutent les croyants innocents ou
tolèrent la violence contre
les minorités religieuses, ou qu'ils respectent,
protègent ou encouragent la
liberté de religion. Nous nous efforçons de
décrire impartialement les
exactions contre les adhérents de toutes les traditions et
croyances
religieuses. La gamme des gouvernements dont nous rendons compte va de
ceux qui
protègent la liberté de religion dans son sens le plus
plein (ceux qui
respectent de façon générale le droit à la
liberté de religion) aux régimes
totalitaires qui cherchent à contrôler la pensée et
l’expression religieuses et
considèrent certains groupes religieux, voire tous, comme des
menaces. La
promotion
de la liberté de religion est au cour de la politique
étrangère des États-Unis
et elle fait partie de la mission du département d'État.
L'attachement des
États-Unis à la cause de la liberté de religion et
aux normes internationales
en matière de droits de l'homme se reflète
également dans divers documents tels
que l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de
l'homme qui dit
clairement que toute personne a le droit à la liberté de
pensée, de conscience
et de religion. En vertu de notre profond engagement en faveur de ces
libertés,
le département d'État observe les cas de
persécution et de discrimination
religieuses partout dans le monde, recommande et met en ouvre des
mesures
dirigées vers des régions et des pays, et élabore
des programmes visant à
promouvoir la liberté de religion. Les États-Unis, par le
biais d'une
diplomatie transformatrice, cherchent à promouvoir la
liberté de religion et de
conscience partout dans le monde en tant que droit humain fondamental
et source
de stabilité pour tous les pays. À cette fin, ils
s'efforcent d'aider les
nouvelles démocraties à mettre en ouvre la liberté
de religion et de
conscience, d'aider les ONG impliquées dans les droits de
l'homme et la
religion à promouvoir la liberté de religion, et
d'identifier et de promouvoir
des changements dans les politiques et les actions des régimes
qui persécutent
leurs citoyens et d'autres sur la base de leurs croyances religieuses. La vaste
majorité des gens dans le monde ont des convictions religieuses
auxquelles ils
restent très attachés. C'est précisément
parce que la religion tient une place
centrale dans leur vie que tant d'entre eux considèrent la
liberté de religion
comme le plus important de leurs droits. En
même
temps, les tendances mondiales, les distinctions régionales, les
préférences
locales et le passé individuel de tout un chacun causent souvent
des
chevauchements importants entre l'identité religieuse, l'ethnie,
la classe, la
langue ou l'affiliation politique. Le droit à la liberté
de religion peut être
réprimé de nombreuses manières, aussi bien
flagrantes que subtiles. La
typologie suivante, bien que nullement exhaustive, représente
les principaux
types d'abus identifiés dans ce rapport, et peut servir de guide
pour évaluer
les tendances en matière de liberté de religion : les
régimes totalitaires ou
autoritaires, l'hostilité officielle à l'égard des
religions minoritaires, la
négligence officielle envers la discrimination sociale, une
législation
discriminatoire qui favorise la religion de la majorité et la
dénonciation de
certaines religions comme culte. La
première
catégorie d'infraction, et la plus criante, se rapporte aux
régimes
totalitaires et autoritaires qui cherchent à contrôler la
pensée et l’expression
religieuses. Ils considèrent certains groupes religieux, voire
tous, comme des
ennemis de l'État en raison de leurs convictions religieuses ou
de leur
indépendance vis-à-vis de l'autorité centrale. Certains
gouvernements font preuve d'hostilité envers des groupes
spécifiques qu'ils
répriment, les identifiant souvent comme des « menaces
contre la sécurité ». Il
est important de faire une différence entre les groupes de
croyants qui
expriment des doléances politiques légitimes et ceux qui
détournent la religion
et l'utilisent pour prôner la violence contre d'autres groupes
religieux ou l'État.
Le présent rapport considère qu'il y a abus lorsqu'un
gouvernement réprime l’expression
religieuse d'une population qui pratique de manière pacifique,
sous prétexte
d'atteinte à la sécurité nationale. Par exemple,
la guerre contre le terrorisme
ne doit pas servir d'excuse à la répression d'une
pratique religieuse paisible.
Le rapport dénonce également les pays et les cas
où les actions prises par des
autorités trop zélées contre des fidèles
soupçonnés d'extrémisme ont eu pour
principal effet de restreindre la liberté de religion. Dans
certains pays, par
exemple, beaucoup de personnes hésitent à se rendre
souvent à la mosquée de
peur de se faire considérer comme des extrémistes par le
gouvernement. Une
deuxième
catégorie d'abus a trait à l'hostilité de
l'État à l'égard des religions
minoritaires ou non approuvées. Ces États appliquent une
politique visant à
exiger que les croyants abjurent leur foi, à provoquer l'exode
de membres de
certains groupes religieux ou à intimider ou à harceler
certains groupes. Le
rapport note par exemple les cas où la répression de
groupes religieux était
liée à une identité ethnique du fait que
l'État, dominé par un groupe ethnique
majoritaire, a réprimé la croyance d'un groupe
minoritaire. On trouve également
dans ce rapport des cas où l'État s'est servi de la
conviction religieuse d'une
personne comme moyen de déterminer son idéologie
politique, entraînant
l'intimidation et le harcèlement de certains groupes religieux. La
troisième
catégorie d'infraction se rapporte aux cas où
l'État ne redresse pas la
discrimination ou les abus sociaux commis à l'encontre de
groupes religieux.
Dans ces pays, même si la législation en vigueur
décourage la discrimination et
la persécution religieuse, les autorités faillissent
à leur obligation de
prévenir les conflits religieux ainsi que le harcèlement
et autres actions
dommageables contre des groupes religieux minoritaires. Pour
protéger la
liberté de religion, il ne suffit pas d'avoir de bonnes lois
écrites. Il faut
que le gouvernement agisse à tous les niveaux pour
prévenir les abus des
acteurs publics ou privés, traduire les fauteurs de trouble en
justice et
offrir, le cas échéant, des réparations aux
victimes. Il incombe aux
gouvernements non seulement de faire en sorte que leurs agents ne
violent pas
la liberté de religion mais aussi de protéger la
liberté de religion en
garantissant que les acteurs privés respectent l'État de
droit. De plus, ils se
doivent d'encourager un climat de respect et de tolérance pour
tous. Le rapport
présente des cas de pays qui n'ont pas pris les mesures
nécessaires pour
prévenir des atteintes à la liberté de religion ou
qui n'ont pas réagi avec
assez de détermination et de force face à des violations
de la liberté
religieuse par des acteurs privés, des entités non
gouvernementales ou des
responsables locaux des forces de police. On range
dans
une quatrième catégorie les infractions liées
à l'adoption de lois
discriminatoires ou de mesures qui favorisent telle religion
majoritaire et
désavantagent les minoritaires. Une telle situation
résulte souvent de la
domination par la majorité religieuse et d'un parti pris contre
les religions
nouvelles ou minoritaires. Ainsi, même si la majorité de
la population de ces
pays peut assister aux offices sans être harcelée, on ne
peut pas dire que
l'individu est vraiment libre de choisir sa religion et de la
pratiquer. De
plus, le soutien apporté à une religion par le
gouvernement peut même
restreindre la liberté religieuse des fidèles de la
majorité s'il approuve une
seule interprétation de cette religion. Enfin, la
pratique consistant à réprimer certaines religions en les
classant parmi les
cultes ou sectes dangereux est une forme commune d'abus, même
dans les pays où
la liberté de religion est par ailleurs respectée. Par
exemple,
le présent rapport examine les dénonciations
formulées contre les chiites dans
les pays à majorité sunnite - et vice-versa - surtout
lorsque les gouvernements
prennent sur eux-mêmes de réguler la croyance et la
pratique religieuses dans
l'optique d'une seule de ces traditions religieuses. Entre le
1er
juillet 2005 et le 30 juin 2006, période couverte par ce
rapport, des
événements de nature très diverse ont eu des
répercussions sur la liberté de
religion. On notera à cet égard l'intérêt de
plus en plus vif que les médias de
par le monde ont eu tendance à manifester pour les questions et
controverses
liées à la liberté de religion. Témoin le
tollé international provoqué en
février 2006 au sujet de la reproduction d'une série de
douze dessins
satirisant Mahomet, originellement publiés en septembre 2005
dans le journal
danois Jyllands-Posten. Pour justifier cette réimpression, les
médias européens
ont argué de la liberté d’expression. Cependant,
de
nombreux observateurs, dont notamment les communautés musulmanes
minoritaires
d'Europe, ont interprété cela comme une attaque directe
ou une démonstration
d'intolérance envers l'islam. Ce
résumé
analytique comprend deux parties : la première
récapitule, pays par pays, les
actions prises par le gouvernement américain pour faire avancer
la cause de la
liberté religieuse dans les pays décrits comme «
particulièrement préoccupants
» du fait de graves violations de la liberté de religion.
La seconde partie
donne des précisions sur les pays où la liberté de
religion est sur le devant
de la scène, y compris les « pays particulièrement
préoccupants ». Pour chacun
de ces pays, le rapport indique la situation juridique et les
politiques
pertinentes et donne des exemples d'abus ou de mesures prises par le
gouvernement pour promouvoir ou protéger la liberté de
religion. Pour la
plupart, ces pays présentent des cas relevant de l'une ou de
plusieurs des
catégories d'abus susmentionnées. PREMIÈRE
PARTIE : ACTIONS PRISES PAR LES ÉTATS-UNIS À
L'ÉGARD DES PAYS PARTICULIÈREMENT
PRÉOCCUPANTS La loi de
1998 sur la liberté religieuse dans le monde prévoit la
préparation d'un
rapport annuel sur l'état de la liberté de religion dans
le monde et la
désignation des pays qui ont « commis ou
toléré des abus particulièrement
graves de la liberté de religion » pendant la
période couverte par le rapport
comme « pays particulièrement préoccupants (PPP)
». Après
cette
désignation, il peut s'ensuivre une période de
négociation pendant laquelle les
États-Unis cherchent à ouvrer avec le pays
désigné à l'adoption de changements.
Par la suite, selon les résultats de ces discussions, le
secrétaire d'État
adopte une ou plusieurs lignes d'action énoncées dans la
loi de 1998. Celles-ci
vont de sanctions diverses à un accord pouvant aller
jusqu'à la suspension de
la loi. Dans les pays où les États-Unis ont des sanctions
en vigueur
conformément à une autre loi, le secrétaire
d'État peut désigner l'une ou
plusieurs d'entre elles comme s'appliquant aussi à la loi de
1998.
L'ambassadeur chargé de la liberté de religion dans le
monde et ses
collaborateurs prennent tout au long de l'année des mesures
visant à promouvoir
la liberté religieuse dans chacun des PPP. Ce chapitre
présente les mesures
prises par d'autres membres du gouvernement américain pour
promouvoir la liberté
de religion et encourager les autorités à prendre des
dispositions visant à
accroître cette liberté. En
novembre
2005, la secrétaire d'État a de nouveau
désigné la Birmanie, la Chine, la Corée
du Nord, l'Iran, le Soudan, l'Érythrée, l'Arabie saoudite
et le Vietnam comme
pays particulièrement préoccupants. Les rapports sur les
pays individuels
donnent des détails sur les mesures prises dans ces pays et
d'autres. (...) Soudan Le Soudan
est
désigné comme PPP tous les ans depuis 1999. Parmi les
nombreuses sanctions
américaines appliquées à ce pays, en 2005 la
secrétaire d'État a prorogé la
désignation d'une sanction - consistant à s'abstenir de
voter ou à voter contre
l'octroi de prêts ou d'autres fonds des institutions
financières
internationales au Soudan - comme s'appliquant aussi à la loi de
1998. Le
gouvernement Bush a encouragé le Gouvernement d'unité
nationale à honorer les
promesses de liberté de religion inscrites dans l'Accord de paix
global et dans
la Constitution nationale intérimaire, et a indiqué
clairement que les
restrictions à la liberté de religion freinaient
l'amélioration des relations
entre le Soudan et les États-Unis. Robert
Zoellick, secrétaire d'État adjoint, a organisé un
forum interreligieux avec
des dirigeants musulmans et chrétiens à Khartoum lors de
sa visite dans le pays
en novembre 2005. Les membres de l'ambassade des États-Unis
rencontrent
fréquemment les chefs de différents groupes religieux.
Ils ont tissé des
rapports de travail avec un certain nombre de dirigeants musulmans et
chrétiens
et les responsables américains en rencontrent
régulièrement d'autres à
Khartoum, à Juba et lors de leurs visites en dehors de la
capitale. (...) DEUXIÈME
PARTIE : LA SITUATION DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DANS LES PAYS La
présente
section donne un résumé de la situation de la
liberté de religion dans nombre
de pays où cette question suscite un grand intérêt. Pour
chacun
de ces pays, le rapport indique la situation juridique et la politique
pertinente et donne des exemples d'abus ou de mesures prises par le
gouvernement pour promouvoir ou protéger la liberté de
religion. Égypte Si le
droit à
la liberté de religion et à la pratique des rites
religieux est inscrit dans la
Constitution égyptienne, dans la réalité, le
gouvernement impose des
restrictions à son exercice. Les pratiques religieuses qui sont
incompatibles
avec l'interprétation gouvernementale de la charia, la loi
canonique islamique,
sont interdites. Les membres des minorités religieuses non
islamiques reconnues
par le gouvernement peuvent en général pratiquer leur
culte sans être harcelés
mais la tradition et certains aspects de la législation
discriminent contre
certaines minorités religieuses, dont les chrétiens et
plus spécialement les
baha'is qui ne sont pas officiellement reconnus. Le gouvernement
continue à ne
pas accorder de pièces d'état civil - cartes
d'identité, certificats de
naissance et de mariage - aux quelque 500 à 2000 personnes qui
constituent la
communauté baha'ie. Il a fait appel d'une décision d'un
tribunal administratif
en date du 4 avril qui reconnaissait le droit des citoyens baha'is
à recevoir
des cartes d'identité et des certificats de naissance sur
lesquels était
indiquée leur religion. De nombreux lieux de culte ont toujours
des difficultés
à obtenir des permis de réparation et de reconstruction
en dépit d'un décret
présidentiel de décembre 2005 déclarant que ces
permis, qui jusqu'alors
devaient être approuvés par le président, pouvaient
être accordés par les
gouverneurs provinciaux. Par le passé, le gouvernement n'offrait
aux personnes
qui renonçaient à l'islam pour se convertir au
catholicisme aucun recours légal
leur permettant de modifier la désignation de leur religion dans
leur état
civil. Au cours des deux dernières années, quelque 32
musulmans qui avaient
abjuré le christianisme ont reçu des verdicts leur
permettant de recouvrer leur
identité chrétienne originelle. Metwalli Ibrahim Metwalli
Saleh, qui avait été
arrêté par le State Security Intelligence Service (SSIS -
service du
renseignement) en mai 2003 pour ses vues sur l'islam - notamment le
droit de se
convertir - a été libéré le 23 avril
après huit jugements séparés en sa faveur
de la Supreme State Security Emergency Court et une déclaration
officielle du
procureur ordonnant sa libération. (...) Soudan La
Convention
nationale intérimaire de 2005 institue la liberté de
religion dans tout le pays
et on a pu noter certaines améliorations dans ce domaine pendant
la période
couverte par ce rapport. Cependant, les distinctions régionales
dans la
Constitution négociée dans le cadre de l'Accord de paix
global amènent des
disparités dans le traitement des minorités religieuses
entre le Nord et le
Sud. La Constitution a conservé la charia comme source de la
législation dans
les États en dehors du sud du Soudan alors qu'elle
reconnaît le « consensus
populaire » et « les valeurs et les coutumes du peuple
soudanais, y compris ses
traditions et ses croyances religieuses » comme sources de la
législation dans
le Sud. Le gouvernement du sud du Soudan respecte les droits des
chrétiens et
des musulmans dans les dix États du Sud comme le demande sa
constitution
intérimaire séparée, signée le 5
décembre 2005, mais le nouveau gouvernement
d'unité nationale continue à imposer des restrictions sur
les chrétiens du
Nord, notamment en leur refusant des permis de construire de nouvelles
églises.
Le gouvernement national exige que tous élèves du Nord
étudient l'islam à
l'école, qu'ils soient musulmans ou non, même s'ils sont
inscrits dans des
écoles catholiques privées. La Constitution nationale
intérimaire prévoit
l'établissement d'une Commission pour les droits des
non-musulmans dans la
capitale, Khartoum, pour garantir que les non-musulmans ne souffrent
pas
indûment de l'application de la charia mais, à la fin de
la période couverte
par le rapport, elle n'avait pas encore été
créée. Le dialogue entre les
groupes chrétiens et musulmans se poursuit sous les auspices du
Conseil
interreligieux soudanais, ONG soutenue par le gouvernement
d'unité nationale et
le Conseil soudanais des églises qui comprend des groupes
catholiques,
orthodoxes et protestants. Ce conseil a soutenu les efforts en faveur
de la
paix et de la réconciliation entre chrétiens et musulmans
en parrainant, en
juillet 2005, avec l'Institut américain pour la paix, une
conférence sur le
rôle des dirigeants religieux dans le processus de construction
de la paix. |
