Le financement du logement social en crise dans les DOM

C'est pour réagir à "l'aggravation d'une crise sans précédent dans leur secteur", que les opérateurs sociaux de la filière d'aide à l'amélioration de l'habitat des quatre départements d'outre-mer demandent au gouvernement de "prendre de toute urgence les mesures nécessaires au maintien d'un secteur d'activité qui, outre sa mission sociale indispensable, est également un secteur structuré" et générateur d'emploi.

Désormais constituées en collectif, les huit organisations, signataires d'une déclaration commune, affirment en effet que cette crise, qu'elles estiment "financière et non structurelle", menace 6 000 emplois directs et autant d'emplois induits.

Or, "on compte environ 70 000 logements insalubres sur l'ensemble des départements d'outre-mer, pour la plupart occupés des personnes âgées et/ou en grande précarité, et susceptibles d'être réhabilités", poursuivent-elles, dans un communiqué, alors que le nombre de chômeurs et d'allocataires du RMI (10 % du total national) est particulièrement élevé dans les DOM.
Les besoins de la filière sont donc "considérables", et paradoxalement, les crédits accordés "sont en constante régression depuis plusieurs années", alors que ce secteur du logement social connaît "un véritable essor sur le plan national", selon le collectif, à la faveur du plan de cohésion sociale.

Dans le texte qu'ils ont adopté le 21 juin dernier à Paris, les opérateurs, venus de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, demandent donc au gouvernement d'apurer sans délai la dette globale de l'Etat pour le logement social, s'élevant à 80 millions d'euros de factures impayées aux opérateurs, au 31 décembre 2005, et qui n'a cessé d'augmenter en 2006, pour approcher, selon eux, la somme de 120 millions d'euros.

Ils réclament également une programmation pluriannuelle des financements dédiés au logement social, soit 300 millions d'euros de crédits de paiements par an, sur quatre ans (2007-2011).

Et, soulignant l'importance de la réhabilitation de logements individuels dans les DOM, qui concerne 6 000 maisons par an, plaident, aussi, pour l'adoption d'une terminologie propre à l'outre-mer, "en corrélation avec l'importance des travaux effectués en matière de réhabilitation du parc existant". Il s'agirait, par exemple, de passer du terme d'aide à l'amélioration de l'habitat DOM (AAH DOM) à celui d'aide individualisée à la réhabilitation de l'habitat (AIRH).

Les signataires souhaitent, enfin, que soit inscrite durablement, dans le cadre de la ligne budgétaire unique (LBU), qui assure le financement du logement social outre-mer, une ligne spécialement dédiée à la réhabilitation de l'habitat.

Un rapport sur la politique du logement social outre-mer a, par ailleurs, été publié en avril 2006 (voir ci-dessous) ; il est disponible en ligne sur le site de la Documentation française (www.ladocumentationfrancaise.fr), dans la bibliothèque des rapports publics (faire une recherche par mot-clef).

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