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Ubu et la
discrimination
 L'annulation
par le Conseil constitutionnel de l'article sur les «statistiques
ethniques» ne
clôt pas le débat. Elle le relance. Et obscurcit encore un
peu plus un dossier
déjà passablement embrouillé par les controverses
juridiques, les passions et
les procès d'intention. La censure du Conseil s'appuie sur deux
motifs. L'un de
procédure : l'amendement parlementaire en cause était
hors sujet. L'autre de
fond : en autorisant à collecter, pour les besoins
d'études sur la diversité et
la discrimination, des données faisant apparaître «les
origines raciales et
ethniques», il contrevenait à l'article 1 de la
Constitution, qui «assure
l'égalité de tous les citoyens (...) sans
distinction d'origine, de race
ou de religion». Cette lecture
«républicaniste» de l'article 1 ne tue-t-elle
pas l'esprit du texte en fétichisant la lettre ? On peut en
discuter. En quoi
est-ce attenter au principe d'égalité que de mesurer
l'écart qui sépare les
principes de la réalité ? Le but n'est ni de «ficher»
les Français selon
leurs origines, ni de «consolider des
stéréotypes racistes»
(SOS-Racisme), mais de poser un diagnostic objectif sur les
phénomènes
discriminatoires.
Le Conseil ne méconnaît d'ailleurs pas cette
nécessité. Mais, estime-t-il, «si
les traitements nécessaires à la conduite d'études
sur la diversité, la
discrimination et l'intégration peuvent porter sur des
données objectives, ils
ne sauraient reposer sur l'origine ethnique ou la race». On
est prié de
relire deux lois cette phrase pour en apprécier l'humour
involontaire. Au pied
de la lettre, cela signifie qu'on a le droit de se pencher sur les
discriminations contre les blondes ou les gauchers, mais pas sur les
effets du
racisme - car dans racisme, il y a race. Pour décoder la
position des sages, il
faut se reporter au commentaire joint à leur décision :
les bonnes «données
objectives»... celles qu'il est permis d'utiliser, ce sont le
nom,
l'origine géographique et la nationalité
antérieure. Problème : si ces données
sont pertinentes pour étudier le parcours des immigrants, elles
ne permettent
pas d'analyser les discriminations envers les Antillais, aux patronymes
«bien
de chez nous», ou envers des Français nés en France
de parents eux-mêmes nés en
France, et que seul leur type physique désigne comme
«différents». Le Conseil a
tout simplement confondu la question de l'intégration avec celle
de la
discrimination. Erreur classique, et qui en dit long sur la
difficulté de la
France à penser la diversité. Minorités visibles,
connaît pas ! «Pour
étudier la discrimination selon l'apparence physique, posons
toutes les
questions sauf celle de l'apparence physique», ironise
François Héran,
directeur de l'Ined. La couleur, ça n'existe pas.
Or - et c'est là que l'affaire devient ubuesque - la collecte de
données
faisant apparaître «les origines raciales ou
ethniques» n'est pas tout à
fait interdite aujourd'hui; elle est autorisée, dans certains
cas, par la loi
Informatique et Libertés. Et notamment (depuis 2004) pour les
travaux réalisés,
sous le contrôle de la Cnil, par des organismes de statistiques
officiels.
Ainsi de la grande enquête dite «Trajectoires et
origines», qui doit être menée
par l'Insee et l'Ined en 2008, et contre laquelle se concentrent
désormais les
attaques des adversaires des statistiques ethno-raciales :
implicitement
condamnée par le Conseil constitutionnel, cette étude
n'en est pas moins
légale. On est en plein imbroglio. Pour en sortir, il va falloir
légiférer. Et
débattre donc, au fond, de ce qui est en jeu : la
cohésion nationale et la mise
en oeuvre des valeurs républicaines. Est-il naïf
d'espérer que ce débat se
déroule sereinement, et qu'on cesse de diaboliser l'adversaire
en invoquant
hors de propos les fantômes de Vichy ou du Rwanda ?
Claude
Weill
Le
Nouvel Observateur
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